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Procès Verbal - PV6 07052019
Document publié le Mardi 7 mai 2019 par la commune de Saint-Caprais-de-Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV6 07052019)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie de Val de Livenne
58, rue Léonce Planteur - Saint-Caprais-de-Blaye - 33820 Val-de-Livenne 1 |
P a g e
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 MAI 2019
COMMUNE DE VAL-DE-LIVENNE
L’an deux mille dix neuf, le sept mai, à dix-neuf heures,
Les membres du Conseil Municipal dûment convoqués se sont réunis en séance ordinaire, dans la
salle habituelle de leurs délibérations, sous la présidence de Philippe LABRIEUX, Maire de la
Commune de VAL-DE-LIVENNE.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 30 avril 2019
Nombre de membres en exercice : 28
Nombre de présents : 22
Nombre de votants : 24
Étaient présents : Philippe LABRIEUX-Maire, Philippe PLISSON-1er adjoint, Lydia HERAUD-2eme
adjointe, Jean-Paul HENRIONNET-3e adjoint, Brigitte AMIAR, Pierre ARDOUIN, Éric AUDOIRE,
Annie BACLE, Patrick BERTHELOT, Valérie CHAUBÉNIT, Gisèle DALL’ARMI, Stéphane DUCOUT,
David DUPUY, Vanessa DURET, Alain EYMAS, Michel HOSTEIN, Patrick LAFONTAINE, Claude
LECARPENTIER, Orianne LUCIDARME, Guy PAILLÉ, Sylviane VAGILE, Isabelle YUBERO,
Conseillers municipaux,
Étaient excusés : Jean-Claude BARDIN, Arnaud COURJAUD, Sandrine DEZ, Patrice RENAUD,
Sandrine RUAULT, Mickaël VILLETORTE
Avaient donné pouvoir : Jean-Claude BARDIN à Guy PAILLÉ, Arnaud COURJAUD à Alain EYMAS
Secrétaire de séance : Jean Paul HENRIONNET
Approbation du compte rendu de la dernière séance
Le compte rendu de la dernière séance est soumis à l’approbation du Conseil municipal et adopté
à l’unanimité
Délibération N°77 : Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier :
élection et désignation des membres
M le maire fait connaître que par lettre du 20 mars 2019, M le Président du Conseil
Départemental l’a invité à faire procéder par le conseil municipal à la nomination des propriétaires
appelés à siéger au sein de la commission intercommunale d’aménagement foncier (CIAF), à
savoir :
- les propriétaires fonciers de biens non bâtis par voie électorale,
- les propriétaires forestiers par simple désignation. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Mairie de Val-de-Livenne
58, rue Léonce Planteur - 33820 Val-de-Livenne 2 |
P a g e
L’avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie, le mercredi 10 avril, soit
plus de quinze jours avant ce jour et a été inséré dans le journal Haute Gironde du vendredi 19
avril.
Pour le collège des propriétaires fonciers de biens non bâtis
Se sont portés candidats les propriétaires ci-après : M. Alain EYMAS, M. Paul HÉRIT et M. Éric
ROUSSEAU qui sont de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union
européenne d’après les convocations internationales, jouissent de leurs droits civiques, ont atteint
l’âge de la majorité et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.
La liste des candidats est donc ainsi arrêtée : M. Alain EYMAS, M. Paul HÉRIT et M. Éric
ROUSSEAU. Il est alors procédé à l’élection, à bulletins secrets, dans les conditions fixées par
l’art. L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Elections des propriétaires fonciers de biens non bâtis titulaires
Le nombre de votants étant de 24, la majorité requise est de 13 voix. Ont obtenu au premier tour :
M Alain EYMAS 11 voix
M Paul HÉRIT 11 voix
M Éric ROUSSEAU 2 voix
Compte tenu des voix recueillies par chacun d’entre eux, MM Alain EYMAS et Paul HÉRIT sont
élus membres titulaires.
Elections du propriétaire foncier de biens non bâtis suppléant :
Le nombre de votants étant de 24, la majorité requise est de 13 voix. A obtenu au premier tour :
M Éric ROUSSEAU 24 voix
Compte tenu des voix recueillies par l’unique candidat, M Éric ROUSSEAU est élu membre
suppléant.
Pour le collège des propriétaires forestiers
Se sont portés candidats les propriétaires ci-après : M. Pierre ARDOUIN, M. Thierry SOULIGNAC,
M. Bruno GIRARD et M. Guy LHOUMEAU qui sont de nationalité française ou ressortissants d’un
Etat membre de l’Union européenne d’après les convocations internationales, jouissent de leurs
droits civiques, ont atteint l’âge de la majorité et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le
territoire de la commune. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Mairie de Val-de-Livenne
58, rue Léonce Planteur - 33820 Val-de-Livenne 3 |
P a g e
La liste des candidats est donc ainsi arrêtée : M. Pierre ARDOUIN, M. Thierry SOULIGNAC, M.
Bruno GIRARD et M. Guy LHOUMEAU. Il est alors procédé à la désignation des membres de la
CIAF.
Désignation des propriétaires forestiers titulaires
Sont désignés MM Bruno GIRARD et Guy LHOUMEAU en tant que propriétaires forestiers
titulaires de la CIAF.
Elections des propriétaires forestiers suppléants :
Sont désignés MM Pierre ARDOUIN et Thierry SOULIGNAC en tant que propriétaires forestiers
suppléants de la CIAF.
Délibération N°78 : Décision modificative n°1 – Budget principal Val-de-Livenne
Monsieur le Maire explique qu’il convient de procéder à des modifications des crédits inscrits au
budget Principal pour mettre à jour la liste des investissements 2018 et anticiper les éventuels
dépassements de crédits de la fin d’année. Il propose aux membres du Conseil de procéder aux
modifications suivantes :
En section d’investissement :
En dépense :
Chapitre 26 : article 261 : Titres de participation + 4 200.00 €
En recette :
Chapitre 16 : article 1641 : Emprunts en euros + 4 200.00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
D’ACCEPTER les modifications ci-dessus détaillées sur le budget principal Val-de-
Livenne 2019.
Délibération N°79 : Cession parcelle ZM358
Monsieur le Maire évoque avec les membres du Conseil le projet d’implantation du siège social de
la Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) de Marcillac sur le territoire. Le
Président de la CUMA a identifié une parcelle appartenant à la commune et a émis une
proposition d’achat. Il s’agit de la parcelle ZM358 à Marcillac d’une contenance de 4 510m²,
partiellement plantée de vigne et classée en zone Agricole au Plan Local d’Urbanisme, acquise en
2010 par la commune de Marcillac au prix de 15 000€. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Mairie de Val-de-Livenne
58, rue Léonce Planteur - 33820 Val-de-Livenne 4 |
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M. Arnaud COURJAUD, Président de la CUMA a formulé une offre d’achat à 12 500€. Le service
des domaines a été saisi et a répondu que l’opération pouvait être réalisée sans avis préalable
des domaines au vu du montant inférieur aux seuils de saisine.
Le débat s’ouvre sur les modalités de cette transaction.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
D’APPROUVER la transaction de la parcelle ZM 358 à Marcillac à la CUMA de Marcillac
DE FIXER le prix de la vente de ce bien à : 12 500 €
DE CHARGER M. le Maire d’établir les Actes Administratifs pour entériner cette
transaction, et de procéder à son authentification
DE DÉSIGNER Mme Lydia HERAUD, Adjointe au Maire, pour représenter la commune et
l’autoriser à procéder à cette transaction
Communication et questions diverses :
Intervention de M. Philippe LABRIEUX, Maire :
Jurés d’assises 2020 : Monsieur LABRIEUX procède au tirage au sort des personnes
désignés sur la liste préparatoire en tant que jurés d’assises pour l’année 2020. Trois
personnes sont tirées au sort à partir de la liste électorale de Val-de-Livenne.
Hippodrome : Situé à Marcillac et propriété de la commune de Montendre, la commune
bénéficie de droits d’usages de ce terrain concédés par bail emphytéotique. L’hippodrome
est constitué d’une piste en sable et d’un terre-plein végétalisé. Ce terrain n’est pas
entretenu par les services communaux et libre d’accès, ce qui peut engendrer des risques
pour ses usagers. M. le Maire a reçu une demande de la part du Président du club
d’aéromodélisme de Marcillac pour installer les activités du club sur ce terrain. Les
membres du club s’engagent à nettoyer et entretenir le terrain à leurs frais. M. le Maire
sollicite l’avis du Conseil sur cette mise à disposition. Considérant que les activités de
l’aéromodélisme sont compatibles avec la sécurité de la circulation aérienne de
l’aérodrome situé à proximité, après confirmation de l’aéroclub (gestionnaire de
l’aérodrome) et des services de l’aviation civile, mais aussi que l’aéromodélisme fait parti
intégrante des enseignements du BIA (Brevet d’Initiation Aéronautique), l’ensemble des
membres du Conseil à l’unanimité des présents émet un avis favorable sur une mise à
disposition exclusive du terrain de l’hippodrome au club d’aéromodélisme « l’Albatros ».
Une convention sera établie pour encadrer cette décision. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Mairie de Val-de-Livenne
58, rue Léonce Planteur - 33820 Val-de-Livenne 5 |
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Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : M. le Maire annonce que suite à la fusion, il
convient désormais d’établir un nouveau PCS pour le compte de Val-de-Livenne. La
commune de St-Caprais en possédait un, Marcillac une ébauche seulement. Les deux
documents doivent être fusionnés pour prendre en compte les risques de l’ensemble du
territoire et proposer des mesures adaptées en cas de sinistre. Il est proposé de former un
groupe de travail avec M. JP HENRIONNET qui avait rédigé le document de St Caprais.
Mme V. CHAUBÉNIT et M. G. PAILLÉ se portent volontaires pour constituer le groupe de
travail PCS de Val-de-Livenne.
Plan Particulier d’Intervention (PPI) du Centre Nucléaire de Production d’Électricité (CNPE)
du Blayais : Le PPI recense les mesures à prendre en cas d’accident majeur survenant à la
centrale nucléaire du Blayais. Le périmètre du PPI a été étendu à 20 kilomètres autour du
CNPE par arrêté préfectoral du 30/05/2018. La commune de Val-de-Livenne étant
désormais incluse dans ce périmètre, est concernée par les mesures consignées dans le
PPI et destinataire des informations publiées dans ce cadre. Début juin, une campagne
d’information à destination du grand public sera lancée prévoyant notamment la
distribution de cachets d’iode. Cette diffusion d’informations se fera par publipostage et
en réunions publiques.
Intervention de M. Philippe PLISSON, Maire délégué de St-Caprais-de-Blaye :
Panneaux d’agglomération : Monsieur PLISSON annonce avoir obtenu la confirmation de
la part du Département que celui-ci prendra à sa charge le changement des panneaux
d’entrée d’agglomération de Marcillac et de St-Caprais-de-Blaye pour les remplacer par
de nouveaux panneaux portant la mention « ... Commune de Val-de-Livenne ».
Intervention de M. Jean Paul HENRIONNET, Adjoint au Maire :
Lotissement EDF : Monsieur HENRIONNET informe les Conseillers que 11 des 12
logements de la cité EDF au lieu dit Font Renard à St-Caprais-de-Blaye sont occupés. La
société qui a en charge ces biens est à pied d’œuvre pour en assurer le remplissage, car
ils ne sont plus désormais réservés uniquement aux agents de la centrale.
Intervention de Mme Lydia HERAUD, Adjointe au Maire :
Services périscolaires : Madame HERAUD fait état des travaux en cours pour la préparation
de la prochaine rentrée scolaire. L’organisation du transport scolaire est complexe avec
les différents changements imposés par le nouveau règlement de la Région et la fusion
des communes. Les choix de cette nouvelle organisation du service de ramassage scolaire
impacteront notamment l’organisation des services de garderie. Des négociations sont en Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Mairie de Val-de-Livenne
58, rue Léonce Planteur - 33820 Val-de-Livenne 6 |
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cours avec les services de la Région, les choix retenus, les nouveaux règlements ainsi que
les tarifs des différents services seront entérinés lors d’une prochaine réunion de Conseil
municipal puis d’une réunion publique.
Intervention de Mme Valérie CHAUBÉNIT, Conseillère municipale :
Adressage Marcillac : Madame CHAUBÉNIT souhaite connaître l’avancement des travaux
du dossier de nouvel adressage à Marcillac. M. le Maire lui répond que les services de la
Poste viennent d’être relancés ce jour même. La dénomination des rues ayant été faite, il
reste à numéroter les immeubles et diffuser l’information.
Intervention de M. Michel HOSTEIN, Adjoint au Maire délégué de Marcillac :
Acoustique : Monsieur HOSTEIN annonce avoir lancé la commande pour l’isolation
phonique des classes de l’école de Marcillac. Le devis s’élève à 13 400€ TTC et comprend
la fourniture de 17 panneaux par classe avec les accessoires de fixation.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00. Fait et délibéré les jour, mois et an ci-
dessus indiqués.