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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 008 Avenant 2 MOE Tiers Lieu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
©
1 / à EXTRAIT DU REGISTRE
QE En SAINT-MARS-DU-DÉSERT DES DECISIONS DU MAIRE
|
HÔTEL DE VILLE N°2023 / 008 1, rue de la Mairie
44850 Saint-Mars-du-Désert
Le Maire de la Commune de Saint-Mars-du-Désert,
Vu la délibération du conseil municipal du 28 mai 2020, donnant délégation au Maire,
pour l'application de l'article L2122-22 du C.G.C.T.,
Vu l'article L2122-22, alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule
que le Maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la consultation lancée le 21 mai 2021 pour la marché de maîtrise d'œuvre en vue
de la transformation d'une maison de ville en ERP,
Vu la décision de la Commission d'Attribution des Marchés en date du 25 juin 2021,
Vu la décision n°2021-019 relative à la nomination du Cabinet Vous Architecture &
Design, situé à Nantes pour la mission de maîtrise d'œuvre en vue de la transformation
d'une maison de ville en ERP,
Vu la décision n°2022-002, relative à la proposition d'avenant de la maitrise d'œuvre
d'un montant de 16 481.09 € HT
Vu la proposition d'avenant du Cabinet Vous architecture & Design situé à Nantes,
pour un montant de 10 931.39 € HT,
DECIDE
Article 1er : d'accepter la proposition d'avenant du Cabinet Vous Architecture &
Design, pour un montant de 10 931.39 euros HT portant le montant du marché à
70 225.48 € HT.
Aricle 2 : Conformément à l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal sera informé de la présente décision qui sera
transcrite sur le registre des décisions de la Commune.
Article 3 : Le Directeur Général des Services et le Trésorier sont chargés, chacun en ce
qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera :
° transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Châteaubriant (44),
e affichée sur le site de la Mairie: hitps://www.saint-mars-du-desert.fr — Rubrique « actes règlementaires »
Saint-Mars-du-Désert, le =
Affichée le : Le Mare RS |
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Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230404-2022-008-AU
Date de réception préfecture : 05/04/2023