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Arrêté - 256 J. DUCLOS Réglementation temporaire de circulation pour le terrassement pose conduite adduction antenne
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 256 J. DUCLOS Réglementation temporaire de circulation pour le terrassement pose conduite adduction antenne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE DE
1
ee
2022/256
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur le Boulevard Jacques
DUCLOS sur l’accès du centre commercial à hauteur du restaurant Mac Donald pour le terrassement pose conduite pour adduction d’antenne existante.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la permission de voirie délivrée par le M. Le Maire de Tarnos en date du 28 mars 2022
autorisant la réparation de fourreaux cassés à l’entrée de la chambre B(LIT 539) sur le
boulevard Jacques Duclos à Tarnos,
Considérant la demande de la Société ETPM en date du 5 septembre 2022 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser le terrassement pose conduite pour adduction d’antenne existante sur l’accès du centre commercial à hauteur du restaurant Mac Donald,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de ces voies
et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1° : La circulation des véhicules sera réglementée sur l’accès du centre commercial à hauteur du restaurant Mac Donald, entre le jeudi 15 septembre et le vendredi 30 septembre
2022, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : La circulation des véhicules pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie.
Article 3 : La continuité de la circulation des piétons devra être assurée en permanence en
respectant les règles de sécurité.
Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.Article 5 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner.
Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de
sécurité.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via le numéro d’astreinte suivant : 07 87 17 08 08
Article 9 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 11 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- ETPM
- CIAS
- Cuisine centrale municipale
- DEEJ
Fait à Tarnos le 14 septembre 2022
Publié sur le site internet de la ville, 15 SEP, 2022
Le Maire de Tarnos
Jean-Mar, PAD56 Boulevard Jacques DUCLOS
Fourreaux cassés à l’entrée de la chambre B (L1T 539)
Zone de travaux récents, réalisés dans le cadre de l’aménagement du réseau Trambus ligne 2, sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat de Mobilité Pays Basque Adour), par l’entreprise Guintoli.
Afin de conserver un aspect convenable du trottoir et de la piste cyclable, réalisée en enrobés noir granulat beige grenaillé sur la piste cyclable.
La reprise du revêtement se fera en matériau identique sur une bande de deux mètres axée sur la chambre de tirage et en pleine largeur du mur de clôture à la bordure de chaussée.
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