Arrêté - 283 DUCAU Réglementation temporaire de circulation pour travaux électrique

Documents similaires

Arrêté - 2022 283 DUCAU Reglementation temporaire de circul

Arrêté - &files=2022 270 TUILERIE Réglementation tempora

Procès Verbal - &files=2022 323 NOGUE Réglementation temporair

Arrêté - &files=2022 263 GARROS Réglementation temporai

Arrêté - &files=2022 280 LENINE Réglementation temporair

Arrêté - &files=2022 334 DUCAU Réglementation temporair

Arrêté - &files=2022 324 BALEYE Réglementation temporai

Arrêté - &files=2022 317 LASSALLE ET SEMARD Réglementati

Procès Verbal - &files=2022 286 1ER MAI ET DUNES Réglementatio

Procès Verbal - &files=2022 243 GRAND JEAN Réglementation Temp

Arrêté - 283 DUCAU Réglementation temporaire de circulation pour travaux électrique Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - 283 DUCAU Réglementation temporaire de circulation pour travaux électrique)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, VILLE DE A Fa

2022/283

nomenclature: 6.1.7 LANDES

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur l’impasse Ducau durant des travaux sur le réseau électrique - branchement Enedis au N°24.

Le Maire de TARNOS,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la permission de voirie n° 2022/3960 délivrée le 25 juillet 2022 par Monsieur le Maire de Tarnos à ENEDIS pour le raccordement électrique de la propriété CADET située 24 impasse Ducau à Tarnos,

Considérant la demande de la Société ETPM en date du 19 octobre 2022 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser cette opération,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur l’impasse Ducau,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1° : La circulation des véhicules sera réglementée sur l’impasse Ducau à hauteur des travaux, du lundi 07 novembre 2022 au lundi 14 novembre 2022, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : La circulation s’effectuera sur chaussée rétrécie.

Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.

Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationnerArticle 5 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.

Article 6 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise Le soir.

Article 7 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.

Article 8 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en

vigueur,

Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 10 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- ETPM (sandrine.joblon(@etpm.fr)

- DEEJ

- Cuisine Centrale Municipale

- CIAS

Fait à Tarnos, le 25 octobre 2022

Publié sur le site internet de la ville, le 2 7 OCT. 2022

Le Maire de Tarnos