Arrêté - 336 Treytin et Chataigniers Réglementation temporaire de la circulation pour travaux d'élagage

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Arrêté - 336 Treytin et Chataigniers Réglementation temporaire de la circulation pour travaux d'élagage Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - 336 Treytin et Chataigniers Réglementation temporaire de la circulation pour travaux d'élagage)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, VILLE DE A Eoa

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2022/336

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur les rues Treytin et

Châtaigniers pour réaliser des travaux d’élagage.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Considérant la demande de la SARL TRENVI en date du 07 décembre 2022 sollicitant un

arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser des travaux d’élagage sur les rues

Treytin et Châtaigniers à Tarnos,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur les rues Treytin et Châtaigniers,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette

voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1° : La circulation des véhicules sera réglementée sur les rues Treytin et Châtaigniers, à hauteur des travaux, durant 2 jours, entre le lundi 18 décembre 2022 et le mercredi 20

décembre 2022, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : La circulation des véhicules à hauteur du chantier s’effectuera en alternat par demi- chaussée et sera réglée à l’aide de feux tricolores, suivant les nécessités de chantier.

Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines et aux chantiers sur les parcelles attenantes sera maintenu en permanence.

Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :

- limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner

Article 5 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.Article 6 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L’entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 7 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier et des usagers de la voie, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir rapidement afin de remédier aux défaillances, même en dehors des horaires de travaux et ce, via le numéro d’astreinte suivant : 06 25 94 02 89

Article 8 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.

Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice de l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- SARL TRENVI

- Centre Intercommunal d’Action Sociale

- Cuisine centrale municipale

- DEEJ

- TRANSPORTS

Fait à Tarnos le 12 décembre 2022

Publié sur le site internet de la ville, le ÿ 5 DEC. 2022

Le Maire dé Tarnos

Jean-Marc LESPADE