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Compte-Rendu - cr 16 mai 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 16 mai 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs,
(y
Saint-Nom-la-Bretêche
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
JEUDI
16
MAI
2019
À
20H30
L'an
deux
mille
dix-neuf,
Le
seize
mai
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Vice-président
de
la
Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents
:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Eric
FROMMVWEILER,
Karel
KURZWEIL,
Christian
GHEZ,
Anne
GUINAMARD,
Elisabeth
CHAPPEY,
Dominique
GERBERT,
Anne
HEINKELE,
Grégory
DUTREVY,
Camilla
BURG,
Agathe
SCARDILLI,
Christian
PERROUD,
Marie-Pierre
DRAIN,
Muriel
MAZARS-FERRARONE,
Jean-Marie
CHAZAL
Absents
ayant
donné
pouvoir
conformément
à
Particle
L
2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
:
Michel
MOREAU
à Gérard
PARFAIT
Christophe
GOETHALS
à
Karel
KURZWEIL
Isabelle
TRAPPIER
à
Muriel
DEGAVRE
Pierre
VEZY
à Agathe
SCARDILLI
Capucine
DESBOIS
à Eric
FROMMWEILER
Carla
MARTINS
à Camilla
BURG
Thomas
BATIGNE
à
Gilles
STUDNIA
Bertrand
CHANZY
à
Marie-Pierre
DRAIN
Secrétaire
de
séance
: Karel
KURZWEIL
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est atteint
et déclare
la séance
ouverte
à 20h30.
A)
Compte-rendu
des
décisions
municipales
prises
en
vertu
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
N°25
:Mission
géotechnique
dans
le
cadre
de
la
création
d’un
ascenseur
intérieur
à
l’école
élémentaire
Louis
Pasteur
sur
la
commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°26
:
Avenant
n°1
—
Marché
de
conception-réalisation
d’une
salle
acoustique
de
répétition
P
q
P
pour
batteries,
instruments
contemporains
(2018MAI1)
de
la
commune
de
Saint-
Nom-la-bretèche
1
MAIRIE
: 32
rue
de
la
Fontaine
des Vaux
- 78860
SAINT-NOM-LA-BRETÊCHE
- Téléphone
: 01
30
80
07
00
Télécopie
: 01
30
56
60
61
- Courriel
: accueil@mairiesnlb.fr
- Site
: www.saint-nom-la-breteche.fr N°27 : N°28 : N°29 : N°30
:
N°31: N°32 : N°33 N°34:
Convention
présentée
par
l'association
« Croix
Rouge
»
pour
la
mise
en
place
d'un
dispositif
de
secours
pendant
la durée
de
la fête
du
village
Contrat
de
cession
présenté
par
Julien
BARFETTI
pour
l'installation
d’un
manège
sur
la place
de
l’Europe
Contrat
de
cession
présenté
par
la compagnie
de
l’éléphant
pour
sa représentation
du
spectacle
de
Bruno
Lanteri
Conventions
d'objectifs
et de
moyens
avec
les associations
Conservatoire
de
Musique
et
de
Danse
et
Maison
des
Loisirs
et
de
la Culture
Avenant
n°2
au
contrat
de
maintenance
du
système
de
vidéo
protection
Contrat
de
cession
présenté
par
la Compagnie
de
l’Eléphant
pour
les
représentations
du
spectacle
et de
l’initiation
au
jonglage
de
Kiwi
: Contrat
de cession
présenté
par l'association
«
Bouffée
d’Eire
» pour
sa représentation
du
spectacle
de
son
groupe
Clonakilty
Contrat
de
cession
présenté
par
la Compagnie
de
l'Eléphant
pour
la représentation
du
spectacle
Gus
Délibérations
:
N°
2019-05/32
: Subventions
additionnelles
aux
associations
et
à
la
Fondation
du
Patrimoine LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
LA
MAJORITE
(4 ABSTENTIONS
- M.
BERTRAND
CHANZY,
MME
MARIE-
PIERRE
DRAIN,
CHRISTIAN
PERROUD,
MURIEL
MAZARS-FERRARONE)
DÉCIDE
d'allouer
pour
l’année
2019,
les
subventions
additionnelles
communales
pour
un
montant
total
de
12
960
€
selon
la
répartition
ci-après
:
ASSOCIATIONS
|
Propositions
|
Votes
Votes
Abstentions
2019
Pour
Contre
Judo
Club
1.000€
29
0
0
Sports
Loisirs
1.000€
29
0
0
BMX
3.000€
29
0
0
Séjour
scolaire
de
l’école
2.960€
29
0
0
Pasteur Fondation
du
patrimoine
5.000€
25
0
4
TOTAL
GENERAL
12.960€ N°
2019-05/33
: Décision
modificative
n°| au
Budget
communal
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
APROUVE
la décision
modificative
numéro
telle
que
détaillé
:
:BUDGET COMMUNAL
DM
n°1
:
:
2019
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
de
crédits |
Agmentation
de
crédits |
Diminution
de
crédits
Agmentation
de
crédits
D 6574
Subvention
fonctionnement
associations
et autres
personnes
de
droit
priv
12
960,00
€
D 022
Dépenses
imprévues
-12
960,00
€
N°
2019-05/34
: Modification
du
PLU
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
LA
MAJORITE
(3
CONTRE
-
M.
BERTRAND
CHANZY,
MME
MARIE-PIERRE
DRAIN,
M.
CHRISTIAN
PERROUD
ET
I!
ABSTENTION
-
MME
MURIEL
MAZARS-FERRARONE) APPROUVE
la déclaration
de
projet valant
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération,
portant
création
d'une
OAP
et
modification
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable,
du
plan
de
zonage
et
du
règlement,
AUTORISE
le
Maire
ou
un
Maire
adjoint
ayant
reçu
délégation
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DIT
que
conformément
aux
articles
R.153-20
et R.153-21
du
code
de
l'urbanisme,
la présente
délibération
fera
l'objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
|
mois,
d’une
transmission
à
M.
le
Préfet
des
Yvelines
et
des
mesures
de
publicité
nécessaires
(mention
de
l'affichage
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune). DIT
que
le dossier
approuvé
est
à la disposition
du
public
conformément
à l’article
L.153-22
du
code
de
l'urbanisme
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
de
la Mairie. DIT
que
le
registre
d'enquête
publique,
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
ainsi
que
les
réponses
de
la
commune
sont
également
tenus
à
la
disposition
du
public
aux
jours
et heures
habituels
d'ouverture
pendant
une
durée
de
| an.
N°
2019-05/35
: Marché
de
travaux
pour
la
requalification
de
la
rue
Charles
de
Gaulle
et
parking
des
abords
du
Pôle
sportif
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
APPOUVE
l'attribution
du
marché
de
travaux
à la Société
Eurovia
Ile de
France
SAS
dont
le
siège
est
au
32,
Rue
Jean
Rostand
77
COMBS
LA
VILLE
pour
le montant
négocié
des
travaux
à 3 454
941,39€HT
soit 4
145
929,67€TTC
(TVA
20%),
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
relatives
à ce
dossier,
DIT
que
les
dépenses
afférentes
sont
inscrites
au
budget
de
ia ville,
Fait
à Saint-Nom-la-Bretèche,
le
21
mai
2019
Affiché
le 22
mai
2019.
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Vice-président
de
la comanemuté