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Compte-Rendu - 2016 cr annexe1 10fev
Compte-Rendu - 2016 cr annexe2 10fev
Compte-Rendu - cr 04 avril 2018
Compte-Rendu - cr 2016 07 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2016 07 04)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Consommateurs,
(y
Saint-Nom-la-Bretèche
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
LUNDI
4 JUILLET
2016
À
20H30
L'an
deux
mille
seize,
Le
quatre
juillet
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Vice-président
de
la
Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents
: Gilles
STUDNIA,
Axel
FAÏVRE,
Muriel
DEGAVRE
(à
partir
de
20h45),
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Éric
FROMMWEILER,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS
(à
partir
de
20h50),
Michel
MOREAU,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD),
Patrick
LÉGER, Jean-Marie
CHAZAL.
Procurations : Karine
DUBOIS
à Agathe
SCARDILLI.
Carla
MARTINS-NETO
à
Monsieur
le
Maire.
Absents : Muriel
DEGAVRE
(de
20h30
à 20h45).
Capucine
DESBOIS.
Christophe
GOETHALS
(de
20h30
à 20h50).
Secrétaire
de
séance
: Agathe
SCARDILLI.
Monsieur
le
Maire
constate
que
le quorum
est
atteint
et
déclare
la séance
ouverte
à 20h40.
A)
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
26
mai
2016.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
26
mai
2016
est
approuvé
à
l’unanimité.
ONT
VOTÉ
POUR
: Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS
représentée
par
Agathe
SCARDILLI,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Éric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO
représentée
par
Gilles
STUDNIA,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Patrick
LÉGER,
Jean-Marie
CHAZAL.
1
MAIRIE
: 32,
rue
de
la
Fontaine
des
Vaux
-
78860
Saint-Nom-la-Bretèche
Téléphone
: 01
30
80
07
00
- Télécopie
: 01
30
56
60
61
- Site
: www.saint-nom-la-breteche.org B)
Décisions
du
Maire,
en
vertu
de
la
délibération
n°2014-04/18
du
29
avril
2014,
portant
délégation
de
pouvoir
confiée
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
:
N°
19:
Convention
présentée
par
l'association
«Croix
Rouge
»
pour
la
mise
en
place
d’un
dispositif
de
secours
pendant
la durée
de
la fête
du
village
N°
20:
Fixation
des
tarifs
de
droits
de
voiries
à
l’occasion
de
l’organisation
du
vide-greniers
municipal
le
11
septembre
2016
N°
21:
Contrat
de
cession
présenté
par
Bruno
LARIOS
pour
l'installation
et
l'animation
d’un
trampoline
sur
les
pelouses
de l'Espace
JKM
lors
de
la fête
du
village
N°
22:
Contrat
de
prestation
de
service
avec
l’entreprise
Adaptée
AVENIR
APEI
concernant
le
désherbage
d'espaces
plantés
sur
la commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°
23
: Marché
de
services
d'assurances
(4
lots)
€)
Notes
de
Synthèses
:
Entendu
les
exposés
des
rapporteurs
et
après
en
avoir
délibéré,
N°
2016-07/45
:
Convention
d'utilisation
partagée
de
locaux
à
intervenir
avec
la
Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre
pour
l’exercice
de
la
compétence
«
gestion
de
l’accueil
de
loisirs
»
RAPPORTEUR
: Monsieur
le
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité,
APPROUVE
la
convention
d'utilisation
partagée
de
locaux
à
intervenir
avec
la
Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre
pour
l'exercice
de
la
compétence
«
gestion
de
l'accueil
de
loisirs
extrascolaire
»
fixant
ainsi
les
modalités
d'utilisation
desdits
locaux
pour
la
période
du
1er
janvier
2016
au
31
décembre
2018.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention.
ONT
VOTÉ
POUR:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Karine
DUBOIS
représentée
par
Agathe
SCARDILLI,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Éric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO
représentée
par
Gilles
STUDNIA,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL,
Michel
MOREAU,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Patrick
LÉGER
, Jean-
Marie
CHAZAL. N°
2016-07/46
: Convention
avec
le
département
des
Yvelines
fixant
les
modalités
de
remboursement
des
travaux
effectués
sur
domaine
public
pour
lassainissement
du
centre
commercial
du
hameau
de
la
Tuilerie
Bignon
dans
le
cadre
de
la
déviation
de
la
RD307
à Saint-Nom-la-Bretèche
RAPPORTEUR
: Gérard
PARFAIT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à Punanimité,
APPROUVE
la
convention
entre
la
commune
et
ie
département
des
Yvelines,
fixant
les
modalités
de
remboursement
des
travaux
effectués
pour
l'assainissement
du
centre
commercial
du
hameau
de
la Tuilerie
Bignon
dans
le cadre
de
la déviation
de
la RD307.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention
et à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ONT
VOTÉ
POUR
: Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS
représentée
par
Agathe
SCARDILLI,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Éric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO
représentée
par
Gilles
STUDNIA,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL,
Miche!
MOREAU,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Patrick
LÉGER
, Jean-Marie
CHAZAL.
N°
2016-07/47
:
Convention
avec
la
SCI
DISC’KING
IMMO
fixant
les
modalités
de
remboursement
des
travaux
effectués
sur
domaine
public
pour
lPassainissement
du
centre
commercial
du
hameau
de
la
Tuilerie
Bignon
dans
le
cadre
de
la
déviation
de
la
RD307
à
Saint-Nom-la-Bretèche
RAPPORTEUR
: Gérard
PARFAIT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
convention
entre
la
commune
et
la
SCI
DISC'KING
IMMO
fixant
les
modalités
techniques
et
financières
des
travaux
effectués
sur
le
domaine
public
pour
l'assainissement
du
centre
commercial
du
hameau
de
la Tuilerie
Bignon
dans
le cadre
de
la déviation
de
la
RD307.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
et à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
ONT
VOTÉ
POUR
: Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS
représentée
par
Agathe
SCARDILLI,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Éric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO
représentée
par
Gilles
STUDNIA,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL,
Michel
MOREAU,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Patrick
LÉGER
, Jean-Marie
CHAZAL. N°
2016-07/48
: Convention
relative
au
financement
par
la
commune
de
Saint-Nom-la-
Bretèche
du
rehaussement
de
la
butte
du
Clos
Saint-Nom
dans
le
cadre
de
l'opération
de
déviation
et
d'aménagement
sur
place
de
la
RD307
RAPPORTEUR
: Gérard
PARFAIT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
la
majorité,
APPROUVYE
la
convention
entre
la
commune
et
le
département,
fixant
les
modalités
financières
de
la
participation
liée
au
rehaussement
de
la
butte
du
Clos
Saint-Nom
dans
le
cadre
de
l'opération
de
déviation
et
d'aménagement
de
la RD307.
‘
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
et à prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
ONT
VOTÉ
POUR :
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS
représentée
par
Agathe
SCARDILLI,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Éric
FROMMWEILER,
Carta
MARTINS-NETO
représentée
par
Gilles
STUDNIA,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE,
Jean-Marie
CHAZAL.
ABSTENTIONS
: Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD),
Patrick
LÉGER.
N°
2016-07/49
: Marché
de
travaux
de
rénovation
de
5
terrains
de
tennis
- Autorisation
donnée
à
M.
le
Maire
pour
signer
RAPPORTEUR
: Gérard
PARFAIT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité,
APPROUVE
les
travaux
de
rénovation
de
5
terrains
de
tennis
pour
un
montant
total
de
144
993,22€
HT
soit
173
991,86
€ TIC.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
marchés
et toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
ONT
VOTÉ
POUR
: Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS
représentée
par
Agathe
SCARDILLI,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Éric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO
représentée
par
Gilles
STUDNIA,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD),
Patrick
LÉGER, Jean-Marie
CHAZAL. N°
2016-07/50
:
Travaux
de
sécurisation
aux
abords
des
écoles
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
RAPPORTEUR
: Gérard
PARFAIT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité,
SOLLICITE
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
une
subvention
au
taux
maximal
au
titre
du
programme
départemental
d'aide
aux
Communes
de
moins
de
10
000
habitants
pour
des
travaux
de
sécurisation
routière
aux
abords
des
établissements
scolaires
et
ceux
fréquentés
par
les
jeunes.
Les
communes
perçoivent
une
subvention
égale
à
80
%
du
coût
HT
des
travaux
plafonné
selon
le
type
d'aménagement.
Le
plafond
de
la dépense
subventionnable
pour
la sécurité
routière
aux
abords
des
établissements
scolaires
étant
de
[1
700
€
HT,
le
montant
maximum
de
la
subvention
s'élèvera
à
9360€
HT.
S'ENGAGE
à
utiliser
cette
subvention,
sous
son
entière
responsabilité,
sur
les
voiries
communales
ou
départementales
pour
réaliser
les
travaux
figurant
au
descriptif
technique
annexé
au
dossier
et
dont
fait
partie
la présente
délibération,
conformément
à
l'objet
du
programme.
S’'ENGAGE
à financer
la
part
des
travaux
restant
à sa charge.
ONT
VOTÉ
POUR :
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS
représentée
par
Agathe
SCARDILLI,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Éric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO
représentée
par
Gilles
STUDNIA,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Patrick
LÉGER,
Jean-Marie
CHAZAL.
N°
2016-07/51
:
Demande
de
subvention
pour
des
travaux
divers
d’intérêt
local
accordée
sur
le
programme
122
«
aides
exceptionnelles
aux
collectivités
territoriales
»
au
titre
des
crédits
répartis
par
la
commission
des
finances
de
l’Assemblée
Nationale
dans
le
cadre
des
travaux
de
réaménagement
de
la
route
des
Deux
Croix
et
d’une
partie
de
la
rue
Michel
Pérot
RAPPORTEUR
: Gérard
PARFAIT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité,
APPROUVYE
le
programme
de
l'opération
d'aménagement
de
la
Route
des
Deux
Croix
et
une
partie
de
la Rue
Michel
Pérot.
SOLLICITE
une
subvention
parlementaire
d’un
montant
de
10
000,00
€
dans
le
cadre
de
la réserve
parlementaire
pour
les
travaux
de
réaménagement
de
la
Route
des
Deux
Croix
et
d’une
partie
la
Rue
Michel
Pérot.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
ONT
VOTÉ
POUR
: Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS
représentée
par
Agathe
SCARDILLI,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Éric
FROMMVWEILER,
Carla
MARTINS-NETO
représentée
par
Gilles
STUDNIA,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
5 Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD),
Patrick
LÉGER
, Jean-Marie
CHAZAL.
N°
2016-07/52
: Affectation
du
résultat
2015
-
Budget
principal
ville
-
Rectification
des
restes
à
réaliser
RAPPORTEUR
: Axel
FAIVRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'affecter
les
résultats
comme
suit
:
Section
investissement,
compte
D/001
:
774
474,57
€
Section
investissement,
compte
R/1068
: | 982
569,85
€
ONT
VOTÉ
POUR
: Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS
représentée
par
Agathe
SCARDILLI,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Éric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO
représentée
par
Gilles
STUDNIA,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD),
Patrick
LÉGER,
Jean-Marie
CHAZAL.
N°
2016-07/53
: Décision
modificative
n°1
au
budget
principal
ville -
Exercice
2016
RAPPORTEUR
: Axel
FAIVRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité,
APPROUVE
ka décision
modificative
n°
|, telle
que
détaillée :
78571
SAINT-NOM-LA-BRETECHE
.
DM
n°1
2016
Code
INSEE
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DM
N°1
Commune
Saint-Nom-la-Bretèche
Désignation
Dépenses
tt)
Recettes
U)
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-6188-01
: Autres
frais
divers
0,00
33
743,05
€]
TOTAL
D
014:
Charges
à
caractère
général
6,00
33
743,05
D-65548-023
: Autres
contributions
562,52
6,00
D-65548-113
: Autres
contributions
6 444,53
0,00 TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
7 007,05
€|
0,00
€]
0,00
€
0,00
€
D-6711-01
: Intérêts
moratoires
et
pénalités
sur
marchés
0,00
€
3 000,00
€]
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
67
: Charges
exceptionnelles
0,00
€|
3
000,00
€
0,00
€
0,00
€
R-7411-01
: Dotation
forfaitaire
0,00
€
0,00
€
0,00
€
8717,00€
R-74121-01
: Dotation
de
solidarité
rurale
0,00
€
0,00
€
0,00
€]
1
019,00
€
TOTAL
R
74 :
Dotations,
subventions
et
participations
0,00 €
0,00
€
0,00€
9 736,00
€
R-7711-414
: Dédits
et
pénalités
perçus
0,00
€
0,00
€
0,00
€
20
000,00
€
TOTAL
R
77
: Produits
exceptionnels
0,00
€
0,00
€
0,00
€
20
000,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
7 007,05
€
36
743,05
€]
0,00
€
29
736,00
€
INVESTISSEMENT
R-10251-411
: Dons
et legs
en
capital
0,00
€
0,00
€|
0,00
€
24
000,00
€
TOTAL
R
10
: Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
€
0,00
€
0,00
€
24
000,00
€
R-1328-411
: Autres
0,00
€
0,00
€]
24
000,00
€
0,00
€
TOTAL
R
13
: Subventions
d'investissement
0,00
€
0,00
€
24
000,00
€
0,00€
D-2135-411
: Installations
générales,
agencements,
10
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
aménagements
des
constructions
D-2135-520-414
: Complexe
Sportif
0,00
€
10
000,00
€
0,00
€
0,00€
D-2152-411
: Installations
de
voirie
15
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2152-520-414
: Complexe
Sportif
0,00
€
19
109,67
€
0,00
€
0,00
€
D-2152-814
: Installations
de
voirie
4
109,67
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-21534-411
: Réseaux
d'électrification
3 500,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-21534-520-414
: Complexe
Sportif
0,00
€
3 500,00
€|
0,00
€
0,00
€
D-21568-114
: Autre
matériel
et outillage
d'incendie
et de
22
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00€
défense
civile
D-21568-520-414
: Complexe
Sportif
0,00
€
22
000,00
€
0,00
€
0,00€
D-2183-520-414
: Complexe
Sportif
3 691,74
€
3 691,74
€|
0,00
€
0,00€
D-2188-411
: Autres
immobilisations
corporelles
13
900,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2188-520-414
: Complexe
Sportif
8 297,10 €|
22
197,10€
0,00
€
0,00
€
TOTAL D
21
: Immobilisations
corporelles
80
498,51
€]
80
498,51
€|
0,00
€
0,00€
D-2313-520-414
: Complexe
Sportif
274
378,54
€
274
378,54
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
274
378,54
€]
274
378,54
€
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
354
877,05
€|
354
877,05
€
24
000,00
€
24
000,00
€
Total Général ONT
VOTÉ
POUR :
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS
représentée
par
Agathe
SCARDILLI,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Éric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO
représentée
par
Gilles
STUDNIA,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD),
Patrick
LÉGER
, Jean-Marie
CHAZAL.
N°
2016-07/54
: Avenant
n°1
au
marché
de
restauration
scolaire
RAPPORTEUR
: Axel
FAIVRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité,
DÉCIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
actant
la prolongation
du
marché
pour
une
année
supplémentaire,
ainsi
le
marché
arrivera
à terme
le
1er septembre
2017.
ONT
VOTÉ
POUR
: Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS
représentée
par
Agathe
SCARDILLI,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Éric
FROMMVWEILER,
Carla
MARTINS-NETO
représentée
par.
Gilles
STUDNIA,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD),
Patrick
LÉGER,
Jean-Marie
CHAZAL.
N°
2016-07/55
:
Corrections
d'erreurs
sur
exercices
antérieurs-Rattrapage
d’amortissements
- Frais
d'étude
extension
JKM
RAPPORTEUR
: Axel
FAIVRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
AUTORISE
le
comptable
public
à
effectuer
un
prélèvement
sur
le
compte
1068
« excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
du
budget
de
la
commune
de
St
Nom
la
Bretèche,
par
opération
d'ordre
non
budgétaire,
pour
régulariser
le
compte
28031
«immobilisations
corporelles
—
frais
d'études
» à hauteur
de
20
838,56
€.
ONT
VOTÉ
POUR
: Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS
représentée
par
Agathe
SCARDILLI,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Éric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO
représentée
par
Gilles
STUDNIA,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Patrick
LÉGER,
Jean-Marie
CHAZAL. N°
2016-07/56
:
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions
Sujétions
et
Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
en
remplacement
de
la
PFT
pour
les
Catégories
A
RAPPORTEUR
: Karel
KURZWEIL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité,
Article
I : Principe
Ce
nouveau
régime
indemnitaire
se
compose
de
deux
parties
:
> _
une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et à
l’expertise
(IFSE)
;
>
un
complément
indemnitaire
annuel
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
(CIA).
Article
Il
: Bénéficiaires
DÉCIDE
d’instituer,
le
RIFSEEP,
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
temps
non
complet,
temps
partiel,
de
catégorie
A.
PRÉCISE
que
le
RIFSEEP,
sera
octroyé
aux
agents
non
titulaires
de
droit
public
sur
les
mêmes
bases
que
celles
applicables
aux
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires
correspondant
au
groupe
de
fonctions
afférent
à leur
emploi.
Article
HI
: Les
critères
pris
en
compte
pour
déterminer
les
groupes
de
fonctions
et
les
montants
plafonds :
Chaque
part
du
RIFSEEP
(IFSE
et
CIA)
correspond
à
un
montant
fixé
dans
la
limite
des
plafonds
déterminés
dans
la
présente
délibération
et
applicables
aux
fonctionnaires
de
l’État.
Ces
montants
plafonds
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l’État.
Les
montants
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
temps
de
travail
pour
les
agents
exerçant
à
temps
partiel
où
occupés
sur
un
emploi
à temps
non
complet.
Chaque
cadre
d'emplois
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
suivant
le
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
peuvent
être
exposés
:
>
Cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
(Catégorie
A)
Le
cadre
d'emploi
des
attachés
territoriaux
est
réparti
en
4
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
suivants
: Groupe
1
Directeur
Général
des
Services
36210
€
22310
€
Groupe
2
ResponsableiChef
de
plusieurs
services
32
130
€
17205
€
Groupe
3
Responsable{Chef
d’un
service
25
500€
14
320
€
Chargé
de
mission
/ expertise
/ fonction
de
coordination
ou
de
pilotage
20
400
€
IT160€
Groupe
4
Groupe
|
Directeur
Général
des
Services
6390€
Groupe
2
Responsable/Chef de plusieurs
services
5670€
Groupe
3
Responsable/Chef d'un
service
4
500
€
Chargé
de
mission
} expertise
/ fonction
Groupe
4
de
coordination
ou
de
pilotage
3 600
€
Article
1V
: Modulations
individuelles
et
cummuls
avec
d’autres
indemnités
>
Part
fonctionnelle
(IFSE)
:
La
part
fonctionnelle
peut
varier
selon
:
-
le
niveau
de
responsabilités
(encadrement,
responsabilité
spécifique,
etc.)
-
le
niveau
d'expertise
(expérience/ancienneté
dans
le poste
exercé,
niveau
d’études),
-
les
sujétions
spéciales
liées
aux
fonctions
exércées
(contraintes
horaires
spécifiques
et
de
disponibilité
en
dehors
des
temps
de
travail).
Le
montant
individuel
alloué
dépendra
du
rattachement
de
l'emploi
occupé
par
l'agent
à
l’un
des
groupes
fonctionnels
définis
ci-dessus.
'
Ce
montant
fait
l'objet
d’un
réexamen
:
>
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi
;
>
en
cas
de
changement
de
grade
où
de
cadre
d'emplois
à
la
suite
d'une
promotion,
d'un
avancement
de
grade
ou
de
la
nomination
suite
à la réussite
d'un
concours
;
>
au
moins
tous
les
quatre
ans
en
fonction
de
l'expérience
acquise
par
l'agent.
La
part
fonctionnelle
de
la prime
sera
versée
mensuellement.
>
Part
liée
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir
(CIA)
:
Îl'est
proposé
d'attribuer
individuellement
aux
agents
un
coefficient
de
prime
appliqué
au
montant
de
base
et
pouvant
varier
de
0 à
100%.
10 Ce
pourcentage
sera
apprécié
notamment
à
partir
des
résultats
de
l'évaluation
professionnelle
et
de
la manière
de
servir
en
tenant
compte
des
éléments
suivants
:
-
l'efficacité dans
l'emploi
et réalisation
des
objectifs,
-
les
compétences
professionnelles
et
techniques
(respect
des
délais,
rigueur,
autonomie,
qualités
rédactionnelles,
expression
orale,
etc.)
-
les
qualités
relationnelles
(tant
avec
sa
hiérarchie,
les
collègues
et
agents
qu'avec
les
administrés)
et
la capacité
à travailler
en
transversalité,
-
la
capacité
à
exercer
des
fonctions
d’un
niveau
supérieur
(capacités
managériales
avérées,
sérieux,
implication,
etc.).
Le
CIA
n’est
pas
obligatoire
et
pourra
faire
l’objet
d’un
versement
annuel,
non
reconductible
d'une
année
sur
l'autre.
>
Le
cumul
avec
d’autres
indemnités :
Selon
l'article
5
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014:
« l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'exbertise
et
le
comblément
indemnitaire
annuel
sont
exclusifs
de
toutes
autres
brimes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et à la
manière
de
servir,
à l'exception
de
celles
énumérées
par
arrêté
du
ministre
chargé
de
la
fonction
publique
et du
ministre
chargé
du
budget
».
Ainsi,
il convient
donc
d'abroger
la délibération
n°
2014-09/60
modifiant
la
prime
de
fonctions
et
de
résultats.
‘
En
revanche,
le
RIFSEEP
est
cumulable
avec
:
e
_
L'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(frais
de
déplacement,
etc.)
;
e
Les
dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d'achat
(GIPA,
etc.) ;
e
Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la durée
du
travail
(astreintes,
etc.).
Article
V
: Modalités
de
maintien
ou
de
suppression
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
y
compris
accident
de
service
et
de
trajet
et
maladie
professionnelle
: les
primes
suivent
le sort
du
traitement.
Durant
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
paternité
ou
adoption,
les
primes
sont
maintenues
intégralement
ainsi
qu’en
cas
de
travail
à temps
partiel
thérapeutique.
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
grave
maladie,
longue
durée,
le versement
du
régime
indemnitaire
est
suspendu.
Article
VI
: Date
d’effet
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
dès
qu'elle
sera
rendue
exécutoire,
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité,
DÉCIDE
d'instaurer
:
e
une
indemnité
liée aux
fonctions,
aux
sujétions
et à l'expertise
(IFSE)
°
un
complémentaire
indemnitaire
annuel
(CIA)
suivant
les
modalités
définies
ci-dessus
pour
les
cadres
d'emploi
des
Attachés
Territoriaux,
1 AUTORISE
le Maire à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent.
DIT
que
la
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP,
pour
les
autres
cadres
d'emplois
se
fera
dès
la
parution
de
tous
les arrêtés
ministériels.
Les
crédits
nécessaires
au
paiement
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
ONT
VOTÉ
POUR:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS
représentée
par
Agathe
SCARDILLI,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Éric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO
représentée
par
Gilles
STUDNIA,
Camilla
BURG,
isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD),
Patrick
LÉGER,
Jean-Marie
CHAZAL.
N°
2016-07/57
: Convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
lassociation
Scola
Musika
-
Autorisation
donnée
à
M.
le
Maire
pour
signer
RAPPORTEUR
: Muriel
DEGAVRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
ci-jointe
avec
l'association
Scola
Musika.
ONT
VOTÉ
POUR
: Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS
représentée
par
Agathe
SCARDILLI,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Éric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO
représentée
par
Gilles
STUDNIA,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD),
Patrick LÉGER, Jean-Marie
CHAZAL.
N°
2016-07/58
: Tarifs
municipaux
-Tarifications
des
études
surveillées
et
des
études
dirigées
pour
la
rentrée
du
le
septembre
2016
RAPPORTEUR
: Muriel
DEGAVRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
lPunanimité,
FIXE
à compter
du
ler
septembre
2016,
le tarif
mensuel
pour
l'étude
ainsi
qu'il
suit :
Pour
les
études
surveiliées
les
tarifs
des
forfaits
sont
:
Forfait
2 jours/semaine
16.46
€
Forfait
3 jours/semaine
24.69
€
Forfait
4 jours
/sernaine
32.92
€
12 Pour
les
études
dirigées
les
tarifs
des
forfaits
sont :
Forfait
2 jours/semaine
24,92
€
Forfait
3 jours/semaine
37.38
€
Forfait
4
jours
/semaine
49.84
€
DIT
que
l'inscription
à
l'étude
sera
annuelle,
avec
une
facturation
mensuelle
et
que
tout
trimestre
commencé
sera
dû
dans
sa
totalité.
DIT
que
pour
répondre
à
la
demande
des
familles
en
matière
d'étude,
il sera
proposé
deux
tranches
horaires
d’étude
par
soir.
‘
FIXE
les
horaires
de
la
manière
suivante
:
-
lère tranche
de
16h15
à
17h15
(étude
dirigée
ou
surveillée)
-
2ème
tranche
de
17h15
à
18h15
(étude
dirigée)
PRÉCISE
qu’une
majoration
de
20%
sera
appliquée
à
l’ensemble
des
tarifs
ci-dessus
pour
les
élèves
non
domiciliés
sur
la commune.
PRÉCISE
que
le quotient
familial
sera
appliqué
à
l'ensemble
des
tarifs
de
l'étude.
ONT
VOTÉ
POUR :
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS
représentée
par
Agathe
SCARDILLI,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Éric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO
représentée
par
Gilles
STUDNIA,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Patrick
LÉGER,
Jean-Marie
CHAZAL.
N°
2016-07/59
: Désignation
d’un
nouveau
membre
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
la
Commission
Animation,
sport
et
culture
et
de
la
Commission
Communication
RAPPORTEUR
: Monsieur
le
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité,
DÉSIGNE
Monsieur
Patrick
LÉGER
comme
représentant
au
sein
de
la
commission
animation,
sport
et culture
et de
la commission
communication.
ONT
VOTÉ
POUR
: Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS
représentée
par
Agathe
SCARDILLI,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Éric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO
représentée
par
Gilles
STUDNIA,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD),
Patrick
LÉGER,
Jean-Marie
CHAZAL.
13 N°
2016-07/60
: Nouvelle
composition
de
la
commission
d’appel
d'offres
(CAO)
suite
à
la
démission
de
Mme
Manuelle
WAJSBLAT,
membre
titulaire
de
la
CAO
RAPPORTEUR
: Monsieur
le
Maire
PREND
ACTE
de
l'installation
de
M.
Bertrand
CHANZY
comme
membre
titulaire
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
et de
la nouvelle
composition
de
la
CAO
comme
suit :
Membres
de
la
C.A.O
Titulaires
Suppléants
Gérard
PARFAIT
Dominique
GERBERT
Axel
FAIVRE
Sylvie
SORMAIL
Karel
KURZWEIL
--
Pierre
VEZY
Michel
MOREAU
Bertrand
CHANZY
--
D)
Questions
diverses
La
séance
prend
fin
à 21h36.
Fait
à Saint-Nom-la-Bretèche,
le 7 juillet
2016.
Affiché
le 8 juillet
2016.
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Vice-président
de
la communauté
14