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Arrêté - a 2023 179 acc debit de boissons cavaliers de joalland
Document publié le Dimanche 4 juin 2023 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2023 179 acc debit de boissons cavaliers de joalland)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2023-179- ACC
Objet : demande d’ouverture de débit de boissons temporaire de 1° et 3°"° groupes le
dimanche 4 juin 2023 lors d’un concours interne.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le code de la santé publique, article L.3334.2
Considérant la demande d'ouverture de débit de boissons temporaire formulée par Madame Carole
BORNIER, membre de l'association «Les cavaliers de Joalland», association dont le siège social est
situé chemin des perdrix, 44770 La Plaine-sur-Mer, pour l'ouverture d’un débit de boissons
temporaire de 1°’ et 3°"° groupes, à l’occasion d’un concours interne, le dimanche 4 juin 2023 de
09h00 à 19h00, au centre équestre Joalland équitation, chemin des perdrix.
ARRÊTE
Article 1 : Madame Carole BORNIER en sa qualité de membre de l'association «Les cavaliers de
Joalland» est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1° et 3°"° groupes à l’occasion
d’un concours interne qui aura lieu le dimanche 4 juin 2023 de 09h00 à 19h00, au centre équestre
Joalland équitation, chemin des perdrix.
Article 2 : Cette autorisation est valable le dimanche 4 juin 2023 de 09h00 à 19h00.
Article 3 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l'exécution du
présent arrêté.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : L’ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame Carole BORNIER, membre de l'association « Les cavaliers de Joalland»
- Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie de Pornic
- Monsieur le responsable du service de Police Municipale de La Plaine-sur-Mer
La Plaine-sur-Mer, le 1° juin 2023
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Arrêté n° 2023-179-ACC
Publié le 05.06.2023