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Document publié le Samedi 21 juin 2025 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2025 202 pm debit cavaliers de joalland)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Publié le 11.06.2025
MAIRIE pe LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2025-202-PM
Objet: demande d'ouverture de débit de boissons temporaire de 1° et 3ème groupes le
samedi 21 juin 2025 à l’occasion d’un concours interne.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le code de la santé publique, article L.3334.2
Considérant la demande d'ouverture de débit de boissons temporaire formulée par Madame Elodie
AVERTY Secrétaire de l'association « Les Cavaliers de Joalland Equitation » dont le siège social est
situé chemin des Perdrix 44770 La Plaine-sur-Mer, pour l'ouverture d’un débit de boissons
temporaire de 1° et 3°" groupes, à l’occasion d’un concours interne, le samedi 21 juin 2025 de
10H00 à 19H00, Chemin des Perdrix.
ARRÊTE
Article 1 : Madame Elodie AVERTY en sa qualité de Secrétaire de l'association « Les Cavaliers de
Joalland Equitation » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1° et 3*"° groupes à
l’occasion d’un concours interne qui aura lieu le samedi 21 juin 2025, chemin des Perdrix.
Article 2 : Cette autorisation est valable le samedi 21 juin 2025 de 10H00 à 19H00.
Article 3 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par
l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : L’ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame Elodie AVERTY Secrétaire de lassociation « Les Cavaliers de Joalland Equitation
»
- _ Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie de Pornic
- _ Monsieur le Responsable du service de Police Municipale de La Plaine-sur-Mer
La Plaine-sur-Mer, le 02 juin 2025
Danièle VINCENT
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Arrêté n° 2025-202-PM