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Arrêté - a 2023 385 acc debit de boissons cavaliers de joalland
Document publié le Dimanche 3 décembre 2023 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2023 385 acc debit de boissons cavaliers de joalland)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
MAIRIE ve LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
La Pline ar mer
Arrêté n° 2023-385-ACC
Objet : demande d’ouverture de débit de boissons temporaire de 1° et 3è" groupes le
dimanche 03 décembre 2023 lors d’un concours interne.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le code de la santé publique, article L.3334.2
Considérant la demande d'ouverture de débit de boissons temporaire formulée par Madame Carole
BORNIER, membre de l’association « Les cavaliers de Joalland » dont le siège social est situé chemin
des Perdrix, 44770 La Plaine-sur-Mer, pour l’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 1% et
3" groupes, à l’occasion d’un concours interne, le dimanche 03 décembre 2023 de 09h00 à 18h00,
au centre équestre Joalland équitation, chemin des Perdrix.
ARRÊTE
Article 1 : Madame Carole BORNIER en sa qualité de membre de l’association « Les cavaliers de
Joalland » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1° et 3°"° groupes à l’occasion
d’un concours interne qui aura lieu le dimanche 03 décembre 2023 de 09h00 à 18h00, au centre
équestre Joalland équitation, chemin des Perdrix.
Article 2 : Cette autorisation est valable le dimanche 03 décembre 2023 de 09h00 à 18h00.
Article 3 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l’exécution du
présent arrêté.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès
du Tribunal Administratif de Nantes ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique.
Article 5 : L’ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame Carole BORNIER, membre de l’association « Les cavaliers de Joalland »
- Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie de Pornic
- Monsieur le responsable du service de Police Municipale de La Plaine-sur-Mer
La Plaine-sur-Mer, le 30 novembre 2023
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Arrêté n° 2023-385-ACC