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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 132411 132413 Conventions MAD Locaux MFJ 2025 Cirfa Terre et Unapei Alpes Provence
Document publié le Lundi 30 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 132411 132413 Conventions MAD Locaux MFJ 2025 Cirfa Terre et Unapei Alpes Provence)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Reçu au Contrôle de légalité le 30 juin 2025
Publié le 01 juillet 2025
CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS
MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT
DE LOCAUX ET DE MOYENS MATERIELS
ENTRE
La Métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par sa Présidente en exercice régulièrement habilitée à signer la présente convention par délibération du Bureau de la Métropole dont le siège est situé : 58, boulevard Charles Livon 13007 Marseille
Ci-après dénommée « la Métropole »,
ET
Le CIRFA Terre (Centre d’Information et de Recrutement des Forces Armées) représenté par le Commandant Matthieu DANIELOU, régulièrement habilité à signer la présente, dont le siège est situé : 28, rue des Catalans 13 007 Marseille
Ci-après dénommée le « CIRFA Terre »,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Conformément aux orientations données lors des Assises nationales de la vie associative, les administrations doivent, dans les relations qu'elles nouent avec les associations, veiller tout particulièrement au respect de la liberté associative et des principes éthiques qui sont le fondement de la vie associative.
La présente convention s’inscrit dans le cadre de la politique de subventions mise en place par la Métropole en faveur des acteurs associatifs qui œuvrent dans le domaine de l’insertion professionnelle et de l’emploi. Reçu au Contrôle de légalité le 30 juin 2025
Publié le 01 juillet 2025
ARTICLE 1 : OBJET
Le CIRFA Terre s’engage à mettre en œuvre, les actions suivantes :
- Actions d’information et de recrutement (une demi-journée par mois selon un calendrier établi en fonction des rendez-vous et transmis par mail au chef d’établissement)
La Métropole s’engage à soutenir matériellement la réalisation des actions du CIRFA Terre qui concourent à la satisfaction des objectifs d’intérêt général qu’elle poursuit dans le cadre de ses compétences en matière d’insertion professionnelle et d’emploi.
La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition, à titre gratuit, de locaux et de matériels auprès du CIRFA Terre.
ARTICLE 2 : UTILISATION DE LOCAUX ET DE MATERIELS A TITRE GRATUIT
Le CIRFA Terre bénéficie de l’utilisation de locaux et de matériels dans les conditions ci- après définies et dont la liste est annexée à la présente convention (annexe I).
2-1) Utilisation de locaux et de matériels
La Métropole permet au CIRFA Terre d’utiliser gratuitement des locaux et des matériels. Le CIRFA Terre utilisera les locaux et les matériels dans le cadre de son objet et exclusivement en vue de réaliser les activités désignées dans l’article 1 de la convention. Les locaux et les matériels ne pourront être utilisés que conformément à leur destination. L’utilisation des locaux s’effectuera dans le respect de l’ordre public, de l’hygiène et des bonnes mœurs.
CIRFA Terre prendra les locaux en leur état actuel, déclarant avoir entière connaissance des avantages et défauts des bâtiments.
2-2) Entretien
Le CIRFA Terre s’engage à prendre soin des biens de la Métropole qu’elle utilise à titre gratuit. Toute détérioration des locaux et des matériels provenant d’une négligence de la part du CIRFA Terre ou d’un défaut d’entretien, devra faire l’objet d’une remise en état à ses frais.
CIRFA Terre ne supportera pas les grosses réparations telles que définies par l’article 606 du Code civil, celles-ci restant à la charge de la Métropole « les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières, celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier. Toutes les autres opérations sont d’entretien ».
La Métropole prend en charge le nettoyage des locaux.
2-3) Transformation et embellissement des locaux
Tous embellissements et transformations des locaux devront faire l’objet d’une autorisation préalable de la Métropole. Reçu au Contrôle de légalité le 30 juin 2025
Publié le 01 juillet 2025
Tous travaux, embellissements, améliorations, agrandissements et installations quelconques faits par le CIRFA Terre deviendront, lors de son départ des lieux, la propriété de la Métropole, sans indemnité de sa part.
2-4) Frais, charges, impôts et taxes
Les frais d’eau, de gaz, d’électricité, de chauffage seront supportés par la Métropole. Les frais de téléphone, fax, internet et photocopieur sont à la charge de l’association. La Métropole permet au CIRFA Terre l'utilisation, à titre gratuit, des photocopieurs situés dans ses locaux. Le papier sera fourni par le CIRFA Terre.
Les impôts et taxes de toutes natures relatifs aux locaux mis à disposition seront supportés par la Métropole.
Les impôts et taxes de toutes natures relatifs à l’activité exercée par le CIRFA Terre seront supportés par cette dernière.
2-5) Sécurité et surveillance
Le CIRFA Terre s'engage à assurer la surveillance des locaux et des matériels pendant leur utilisation ainsi que celle des voies d'accès, à contrôler les entrées et les sorties des participants aux activités considérées, à faire respecter les règles de sécurité.
2-6) Restitution
A l’expiration de la présente convention, en cas de dissolution du CIRFA Terre ou en cas de mise en œuvre de l’article 6, le CIRFA Terre devra restituer les locaux et l’intégralité des biens utilisés à titre gratuit, le tout en bon état d’entretien.
2-7) Responsabilité – Recours
Le CIRFA Terre sera personnellement responsable vis-à-vis de la Métropole et des tiers, des conséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et conditions de la présente convention, de son fait ou de celui de ses membres ou de ses préposés.
Le CIRFA Terre répondra des dégradations causées aux locaux et aux matériels mis à disposition pendant le temps qu’elle en aura la jouissance et commises tant par elle-même que par ses membres, préposés, et toute personne effectuant des travaux pour son compte.
ARTICLE 3 : ASSURANCES
La Métropole déclare avoir souscrit les polices d'assurances nécessaires à la couverture des biens mobiliers et immobiliers lui appartenant, et qui seront utilisés par le CIRFA Terre.
Le CIRFA Terre s’engage à se doter d’une attestation d'assurance responsabilité civile afin de se prémunir contre les risques liés à son activité. Elle s'engage à réparer ou remplacer à l'identique les biens qu'elle aurait pu endommager au cours de cette mise à disposition.
ARTICLE 4 : DUREE
La présente convention est conclue de la date de la notification au 31 décembre 2025.
ARTICLE 5 : VALORISATION DU MATERIEL ET DES MOYENS LOGISTIQUES MIS A DISPOSITION Reçu au Contrôle de légalité le 30 juin 2025
Publié le 01 juillet 2025
Pour l’exercice 2025, la valorisation en euros des locaux et matériels mis à disposition listés en annexe I sera estimée en fin d’exercice et transmise auc CIRFA Terre pour qu’il puisse la reporter dans sa comptabilité.
ARTICLE 6 : RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de manquement de l’une ou l’autre des parties à ses obligations contractuelles. Dans ce cas toutefois, la résiliation ne pourra intervenir à l’initiative de l’une des parties que passé un délai d’un mois suivant une mise en demeure adressée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par la Métropole, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de dissolution ou de liquidation du CIRFA Terre ou encore si ce dernier ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence ayant motivé le soutien de la Métropole.
ARTICLE 7 : INTUITU PERSONAE
La présente convention étant conclue «intuitu personae», le CIRFA Terre ne pourra en céder les droits en résultant à qui que ce soit.
ARTICLE 8 : INTANGIBILITE DES CLAUSES
Une tolérance relative à l’application des clauses et conditions de la présente convention ne pourra jamais, quelle qu'en ait pu être la durée ou la fréquence, être considérée comme une modification ou suppression des clauses et conditions de la présente.
ARTICLE 9 : RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 02. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Cependant les parties s’engagent avant tout recours contentieux à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Fait à Marseille, le
Etablie en deux exemplaires,
Le Commandant Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence
M. Matthieu DANIELOU Reçu au Contrôle de légalité le 30 juin 2025
Publié le 01 juillet 2025
ANNEXE I
Liste des locaux et du matériel utilisé, à titre gratuit, par l’association
Il sera mis à disposition de l’association, à titre gratuit :
- Deux salles de de formation et un bureau d’accueil
- Le mobilier correspondant (bureaux, tables, chaises, prises et connexions) Reçu au Contrôle de légalité le 30 juin 2025
Publié le 01 juillet 2025
ANNEXE II
Consignes d’utilisation des locaux et du matériel mis à disposition
Pour toute association bénéficiant d’une mise à disposition de locaux au sein de la Maison de la Formation et de la Jeunesse, il est impératif de respecter de respecter les consignes suivantes :
Consignes générales
- Ne pas fumer (même sur les balcons)
- Utiliser les poubelles
Avant de quitter la salle/le box :
- Effacer le tableau
- Ranger le matériel utilisé
- Ranger les tables et les chaises
- Éteindre les lumières
Pour tout renseignement ou demande de matériel, l’Accueil se tient à la disposition des partenaires bénéficiant d’une mise à disposition de locaux. Reçu au Contrôle de légalité le 30 juin 2025
Publié le 01 juillet 2025
CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS
MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT
DE LOCAUX ET DE MOYENS MATERIELS
ENTRE
La Métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par sa Présidente en exercice régulièrement habilitée à signer la présente convention par délibération du Bureau de la Métropole dont le siège est situé : 58, boulevard Charles Livon 13007 Marseille
Ci-après dénommée « la Métropole »,
ET
L’UNAPEI Alpes Provence représentée par sa directrice adjointe, Madame Isabelle BARTOS, régulièrement habilitée à signer la présente convention, dont le siège est situé : 2, rue Elzéard ROUGIER 13 004 Marseille
Ci-après dénommée l'« association »,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Conformément aux orientations données lors des Assises nationales de la vie associative, les administrations doivent, dans les relations qu'elles nouent avec les associations, veiller tout particulièrement au respect de la liberté associative et des principes éthiques qui sont le fondement de la vie associative.
La présente convention s’inscrit dans le cadre de la politique de subventions mise en place par la Métropole en faveur des acteurs associatifs qui œuvrent dans le domaine de l’insertion professionnelle et de l’emploi. Reçu au Contrôle de légalité le 30 juin 2025
Publié le 01 juillet 2025
ARTICLE 1 : OBJET
L’association s’engage à mettre en œuvre, les actions suivantes :
- Rendez-vous dans le cadre de suivi de personnes en situation de handicap ou de leurs familles (un calendrier sera transmis au chef d’établissement en fonction des rendez-vous prévus)
La Métropole s’engage à soutenir matériellement la réalisation des actions de l’association qui concourent à la satisfaction des objectifs d’intérêt général qu’elle poursuit dans le cadre de ses compétences en matière d’insertion professionnelle et d’emploi.
La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition, à titre gratuit, de locaux et de matériels auprès de l’association.
ARTICLE 2 : UTILISATION DE LOCAUX ET DE MATERIELS A TITRE GRATUIT
L’association bénéficie de l’utilisation de locaux et de matériels dans les conditions ci-après définies et dont la liste est annexée à la présente convention (annexe I).
2-1) Utilisation de locaux et de matériels
La Métropole permet à l’association d’utiliser gratuitement des locaux et des matériels. L’association utilisera les locaux et les matériels dans le cadre de son objet associatif et exclusivement en vue de réaliser les activités désignées dans l’article 1 de la convention. Les locaux et les matériels ne pourront être utilisés que conformément à leur destination. L’utilisation des locaux s’effectuera dans le respect de l’ordre public, de l’hygiène et des bonnes mœurs.
L’association prendra les locaux en leur état actuel, déclarant avoir entière connaissance des avantages et défauts des bâtiments.
2-2) Entretien
L’association s’engage à prendre soin des biens de la Métropole qu’elle utilise à titre gratuit. Toute détérioration des locaux et des matériels provenant d’une négligence de la part de l’association ou d’un défaut d’entretien, devra faire l’objet d’une remise en état à ses frais.
L’association ne supportera pas les grosses réparations telles que définies par l’article 606 du Code civil, celles-ci restant à la charge de la Métropole « les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières, celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier. Toutes les autres opérations sont d’entretien ».
La Métropole prend en charge le nettoyage des locaux.
2-3) Transformation et embellissement des locaux
Tous embellissements et transformations des locaux devront faire l’objet d’une autorisation préalable de la Métropole.
Tous travaux, embellissements, améliorations, agrandissements et installations quelconques faits par l’association deviendront, lors de son départ des lieux, la propriété de la Métropole, sans indemnité de sa part. Reçu au Contrôle de légalité le 30 juin 2025
Publié le 01 juillet 2025
2-4) Frais, charges, impôts et taxes
Les frais d’eau, de gaz, d’électricité, de chauffage seront supportés par la Métropole. Les frais de téléphone, fax, internet et photocopieur sont à la charge de l’association. La Métropole permet à l'association l'utilisation, à titre gratuit, des photocopieurs situés dans ses locaux. Le papier sera fourni par l'association.
Les impôts et taxes de toutes natures relatifs aux locaux mis à disposition seront supportés par la Métropole.
Les impôts et taxes de toutes natures relatifs à l’activité exercée par l’association seront supportés par cette dernière.
2-5) Sécurité et surveillance
L'association s'engage à assurer la surveillance des locaux et des matériels pendant leur utilisation ainsi que celle des voies d'accès, à contrôler les entrées et les sorties des participants aux activités considérées, à faire respecter les règles de sécurité.
2-6) Restitution
A l’expiration de la présente convention, en cas de dissolution de l’association ou en cas de mise en œuvre de l’article 6, l’association devra restituer les locaux et l’intégralité des biens utilisés à titre gratuit, le tout en bon état d’entretien.
2-7) Responsabilité – Recours
L’association sera personnellement responsable vis-à-vis de la Métropole et des tiers, des conséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et conditions de la présente convention, de son fait ou de celui de ses membres ou de ses préposés.
L’association répondra des dégradations causées aux locaux et aux matériels mis à disposition pendant le temps qu’elle en aura la jouissance et commises tant par elle-même que par ses membres, préposés, et toute personne effectuant des travaux pour son compte.
ARTICLE 3 : ASSURANCES
La Métropole déclare avoir souscrit les polices d'assurances nécessaires à la couverture des biens mobiliers et immobiliers lui appartenant, et qui seront utilisés par l'association.
L'association s’engage à se doter d’une attestation d'assurance responsabilité civile afin de se prémunir contre les risques liés à son activité. Elle s'engage à réparer ou remplacer à l'identique les biens qu'elle aurait pu endommager au cours de cette mise à disposition.
ARTICLE 4 : DUREE
La présente convention est conclue de la date de la notification au 31 décembre 2025.
ARTICLE 5 : VALORISATION DU MATERIEL ET DES MOYENS LOGISTIQUES MIS A DISPOSITION
Pour l’exercice 2025, la valorisation en euros des locaux et matériels mis à disposition listés en annexe I sera estimée en fin d’exercice et transmise à l’association pour quelle puisse la reporter dans sa comptabilité. Reçu au Contrôle de légalité le 30 juin 2025
Publié le 01 juillet 2025
ARTICLE 6 : RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de manquement de l’une ou l’autre des parties à ses obligations contractuelles. Dans ce cas toutefois, la résiliation ne pourra intervenir à l’initiative de l’une des parties que passé un délai d’un mois suivant une mise en demeure adressée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par la Métropole, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de dissolution ou de liquidation de l’association ou encore si cette dernière ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence ayant motivé le soutien de la Métropole.
ARTICLE 7 : INTUITU PERSONAE
La présente convention étant conclue «intuitu personae», l’association ne pourra en céder les droits en résultant à qui que ce soit.
ARTICLE 8 : INTANGIBILITE DES CLAUSES
Une tolérance relative à l’application des clauses et conditions de la présente convention ne pourra jamais, quelle qu'en ait pu être la durée ou la fréquence, être considérée comme une modification ou suppression des clauses et conditions de la présente.
ARTICLE 9 : RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 02. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Cependant les parties s’engagent avant tout recours contentieux à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Fait à Marseille, le
Etablie en deux exemplaires,
La Directrice Adjointe Pour la Métropole Aix-Marseille- Provence
Mme Isabelle BARTOS Reçu au Contrôle de légalité le 30 juin 2025
Publié le 01 juillet 2025
ANNEXE I
Liste des locaux et du matériel utilisé, à titre gratuit, par l’association
Il sera mis à disposition de l’association, à titre gratuit :
- Un bureau ou box d’accueil
- Le mobilier correspondant (bureaux, tables, chaises, prises et connexions) Reçu au Contrôle de légalité le 30 juin 2025
Publié le 01 juillet 2025
ANNEXE II
Consignes d’utilisation des locaux et du matériel mis à disposition
Pour toute association bénéficiant d’une mise à disposition de locaux au sein de la Maison de la Formation et de la Jeunesse, il est impératif de respecter de respecter les consignes suivantes :
Consignes générales
- Ne pas fumer (même sur les balcons)
- Utiliser les poubelles
Avant de quitter la salle/le box :
- Effacer le tableau
- Ranger le matériel utilisé
- Ranger les tables et les chaises
- Éteindre les lumières
Pour tout renseignement ou demande de matériel, l’Accueil se tient à la disposition des partenaires bénéficiant d’une mise à disposition de locaux.