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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 115624 Convention MAD Locaux MFJ 2025 EPFF et ESV
Document publié le Vendredi 28 février 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 115624 Convention MAD Locaux MFJ 2025 EPFF et ESV)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS
MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT
DE LOCAUX ET DE MOYENS MATERIELS
ENTRE
La Métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par sa Présidente en exercice régulièrement habilitée à signer la présente convention par délibération du Bureau de la Métropole dont le siège est situé : 58, boulevard Charles Livon 13007 Marseille
Ci-après dénommée « la Métropole »,
ET
L’EPFF (Espace Pédagogie Formation France) représenté par son Président, Monsieur Jacques PERRUQUE, régulièrement habilité à signer la présente convention, dont le siège est situé : 21, rue Roux de Brignoles 13 006 Marseille
Ci-après dénommée l'« association »,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Conformément aux orientations données lors des Assises nationales de la vie associative, les administrations doivent, dans les relations qu'elles nouent avec les associations, veiller tout particulièrement au respect de la liberté associative et des principes éthiques qui sont le fondement de la vie associative.
La présente convention s’inscrit dans le cadre de la politique de subventions mise en place par la Métropole en faveur des acteurs associatifs qui œuvrent dans le domaine de l’insertion professionnelle et de l’emploi.
Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025 Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025 Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025 ARTICLE 1 : OBJET
L’association s’engage à mettre en œuvre, les actions suivantes :
- Actions de Formations Conventionnées « Compétences clés » pour des demandeurs d’emploi inscrits à France Travail
La Métropole s’engage à soutenir matériellement la réalisation des actions de l’association qui concourent à la satisfaction des objectifs d’intérêt général qu’elle poursuit dans le cadre de ses compétences en matière d’insertion professionnelle et d’emploi.
La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition, à titre gratuit, de locaux et de matériels auprès de l’association.
ARTICLE 2 : UTILISATION DE LOCAUX ET DE MATERIELS A TITRE GRATUIT
L’association bénéficie de l’utilisation de locaux et de matériels dans les conditions ci-après définies et dont la liste est annexée à la présente convention (annexe I).
2-1) Utilisation de locaux et de matériels
La Métropole permet à l’association d’utiliser gratuitement des locaux et des matériels. L’association utilisera les locaux et les matériels dans le cadre de son objet associatif et exclusivement en vue de réaliser les activités désignées dans l’article 1 de la convention. Les locaux et les matériels ne pourront être utilisés que conformément à leur destination. L’utilisation des locaux s’effectuera dans le respect de l’ordre public, de l’hygiène et des bonnes mœurs.
L’association prendra les locaux en leur état actuel, déclarant avoir entière connaissance des avantages et défauts des bâtiments.
2-2) Entretien
L’association s’engage à prendre soin des biens de la Métropole qu’elle utilise à titre gratuit. Toute détérioration des locaux et des matériels provenant d’une négligence de la part de l’association ou d’un défaut d’entretien, devra faire l’objet d’une remise en état à ses frais.
L’association ne supportera pas les grosses réparations telles que définies par l’article 606 du Code civil, celles-ci restant à la charge de la Métropole « les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières, celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier. Toutes les autres opérations sont d’entretien ».
La Métropole prend en charge le nettoyage des locaux.
2-3) Transformation et embellissement des locaux
Tous embellissements et transformations des locaux devront faire l’objet d’une autorisation préalable de la Métropole.
Tous travaux, embellissements, améliorations, agrandissements et installations quelconques faits par l’association deviendront, lors de son départ des lieux, la propriété de
Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025 Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025 Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025 la Métropole, sans indemnité de sa part.
2-4) Frais, charges, impôts et taxes
Les frais d’eau, de gaz, d’électricité, de chauffage seront supportés par la Métropole. Les frais de téléphone, fax, internet et photocopieur sont à la charge de l’association. La Métropole permet à l'association l'utilisation, à titre gratuit, des photocopieurs situés dans ses locaux. Le papier sera fourni par l'association.
Les impôts et taxes de toutes natures relatifs aux locaux mis à disposition seront supportés par la Métropole.
Les impôts et taxes de toutes natures relatifs à l’activité exercée par l’association seront supportés par cette dernière.
2-5) Sécurité et surveillance
L'association s'engage à assurer la surveillance des locaux et des matériels pendant leur utilisation ainsi que celle des voies d'accès, à contrôler les entrées et les sorties des participants aux activités considérées, à faire respecter les règles de sécurité.
2-6) Restitution
A l’expiration de la présente convention, en cas de dissolution de l’association ou en cas de mise en œuvre de l’article 6, l’association devra restituer les locaux et l’intégralité des biens utilisés à titre gratuit, le tout en bon état d’entretien.
2-7) Responsabilité – Recours
L’association sera personnellement responsable vis-à-vis de la Métropole et des tiers, des conséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et conditions de la présente convention, de son fait ou de celui de ses membres ou de ses préposés.
L’association répondra des dégradations causées aux locaux et aux matériels mis à disposition pendant le temps qu’elle en aura la jouissance et commises tant par elle-même que par ses membres, préposés, et toute personne effectuant des travaux pour son compte.
ARTICLE 3 : ASSURANCES
La Métropole déclare avoir souscrit les polices d'assurances nécessaires à la couverture des biens mobiliers et immobiliers lui appartenant, et qui seront utilisés par l'association.
L'association s’engage à se doter d’une attestation d'assurance responsabilité civile afin de se prémunir contre les risques liés à son activité. Elle s'engage à réparer ou remplacer à l'identique les biens qu'elle aurait pu endommager au cours de cette mise à disposition.
ARTICLE 4 : DUREE
La présente convention est conclue de la date de la notification au 31 décembre 2025.
ARTICLE 5 : VALORISATION DU MATERIEL ET DES MOYENS LOGISTIQUES MIS A DISPOSITION
Pour l’exercice 2025, la valorisation en euros des locaux et matériels mis à disposition listés en annexe I sera estimée en fin d’exercice et transmise à l’association pour quelle puisse la reporter dans sa comptabilité.
Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025 Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025 Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025 ARTICLE 6 : RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de manquement de l’une ou l’autre des parties à ses obligations contractuelles. Dans ce cas toutefois, la résiliation ne pourra intervenir à l’initiative de l’une des parties que passé un délai d’un mois suivant une mise en demeure adressée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par la Métropole, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de dissolution ou de liquidation de l’association ou encore si cette dernière ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence ayant motivé le soutien de la Métropole.
ARTICLE 7 : INTUITU PERSONAE
La présente convention étant conclue «intuitu personae», l’association ne pourra en céder les droits en résultant à qui que ce soit.
ARTICLE 8 : INTANGIBILITE DES CLAUSES
Une tolérance relative à l’application des clauses et conditions de la présente convention ne pourra jamais, quelle qu'en ait pu être la durée ou la fréquence, être considérée comme une modification ou suppression des clauses et conditions de la présente.
ARTICLE 9 : RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 02. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Cependant les parties s’engagent avant tout recours contentieux à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Fait à Marseille, le
Etablie en deux exemplaires,
Le Président Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence
M. Jacques PERRUQUE
Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025 Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025 Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025 ANNEXE I
Liste des locaux et du matériel utilisé, à titre gratuit, par l’association
Il sera mis à disposition de l’association, à titre gratuit :
- Deux salles de de formation et un bureau d’accueil
- Le mobilier correspondant (bureaux, tables, chaises, prises et connexions)
Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025 Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025 Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025 ANNEXE II
Consignes d’utilisation des locaux et du matériel mis à disposition
Pour toute association bénéficiant d’une mise à disposition de locaux au sein de la Maison de la Formation et de la Jeunesse, il est impératif de respecter de respecter les consignes suivantes :
Consignes générales
- Ne pas fumer (même sur les balcons)
- Utiliser les poubelles
Avant de quitter la salle/le box :
- Effacer le tableau
- Ranger le matériel utilisé
- Ranger les tables et les chaises
- Éteindre les lumières
Pour tout renseignement ou demande de matériel, l’Accueil se tient à la disposition des partenaires bénéficiant d’une mise à disposition de locaux.
Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025 Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025 Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025 CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS
MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT
DE LOCAUX ET DE MOYENS MATERIELS
ENTRE
La Métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par sa Présidente en exercice régulièrement habilitée à signer la présente convention par délibération du Bureau de la Métropole dont le siège est situé : 58, boulevard Charles Livon 13007 Marseille
Ci-après dénommée « la Métropole »,
ET
L’association « Les équipes Saint Vincent Martigues Port de Bouc », représentée par sa Présidente Madame Patricia MOLINS, régulièrement habilitée à signer la présente convention, dont le siège est situé : Quartier les Amarantes, avenue Pablo Neruda, 13 110 Port de Bouc
Ci-après dénommée l'« association »,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Conformément aux orientations données lors des Assises nationales de la vie associative, les administrations doivent, dans les relations qu'elles nouent avec les associations, veiller tout particulièrement au respect de la liberté associative et des principes éthiques qui sont le fondement de la vie associative.
La présente convention s’inscrit dans le cadre de la politique de subventions mise en place par la Métropole en faveur des acteurs associatifs qui œuvrent dans le domaine de l’insertion professionnelle et de l’emploi.
Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025 Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025 Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025 ARTICLE 1 : OBJET
L’association s’engage à mettre en œuvre, les actions suivantes :
- Ateliers collectifs de formation et de remobilisation à destination de femmes bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active)
La Métropole s’engage à soutenir matériellement la réalisation des actions de l’association qui concourent à la satisfaction des objectifs d’intérêt général qu’elle poursuit dans le cadre de ses compétences en matière d’insertion professionnelle et d’emploi.
La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition, à titre gratuit, de locaux et de matériels auprès de l’association.
ARTICLE 2 : UTILISATION DE LOCAUX ET DE MATERIELS A TITRE GRATUIT
L’association bénéficie de l’utilisation de locaux et de matériels dans les conditions ci-après définies et dont la liste est annexée à la présente convention (annexe I).
2-1) Utilisation de locaux et de matériels
La Métropole permet à l’association d’utiliser gratuitement des locaux et des matériels. L’association utilisera les locaux et les matériels dans le cadre de son objet associatif et exclusivement en vue de réaliser les activités désignées dans l’article 1 de la convention. Les locaux et les matériels ne pourront être utilisés que conformément à leur destination. L’utilisation des locaux s’effectuera dans le respect de l’ordre public, de l’hygiène et des bonnes mœurs.
L’association prendra les locaux en leur état actuel, déclarant avoir entière connaissance des avantages et défauts des bâtiments.
2-2) Entretien
L’association s’engage à prendre soin des biens de la Métropole qu’elle utilise à titre gratuit. Toute détérioration des locaux et des matériels provenant d’une négligence de la part de l’association ou d’un défaut d’entretien, devra faire l’objet d’une remise en état à ses frais.
L’association ne supportera pas les grosses réparations telles que définies par l’article 606 du Code civil, celles-ci restant à la charge de la Métropole « les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières, celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier. Toutes les autres opérations sont d’entretien ».
La Métropole prend en charge le nettoyage des locaux.
2-3) Transformation et embellissement des locaux
Tous embellissements et transformations des locaux devront faire l’objet d’une autorisation préalable de la Métropole.
Tous travaux, embellissements, améliorations, agrandissements et installations quelconques faits par l’association deviendront, lors de son départ des lieux, la propriété de la Métropole, sans indemnité de sa part.
Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025 Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025 Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025 2-4) Frais, charges, impôts et taxes
Les frais d’eau, de gaz, d’électricité, de chauffage seront supportés par la Métropole. Les frais de téléphone, fax, internet et photocopieur sont à la charge de l’association. La Métropole permet à l'association l'utilisation, à titre gratuit, des photocopieurs situés dans ses locaux. Le papier sera fourni par l'association.
Les impôts et taxes de toutes natures relatifs aux locaux mis à disposition seront supportés par la Métropole.
Les impôts et taxes de toutes natures relatifs à l’activité exercée par l’association seront supportés par cette dernière.
2-5) Sécurité et surveillance
L'association s'engage à assurer la surveillance des locaux et des matériels pendant leur utilisation ainsi que celle des voies d'accès, à contrôler les entrées et les sorties des participants aux activités considérées, à faire respecter les règles de sécurité.
2-6) Restitution
A l’expiration de la présente convention, en cas de dissolution de l’association ou en cas de mise en œuvre de l’article 6, l’association devra restituer les locaux et l’intégralité des biens utilisés à titre gratuit, le tout en bon état d’entretien.
2-7) Responsabilité – Recours
L’association sera personnellement responsable vis-à-vis de la Métropole et des tiers, des conséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et conditions de la présente convention, de son fait ou de celui de ses membres ou de ses préposés.
L’association répondra des dégradations causées aux locaux et aux matériels mis à disposition pendant le temps qu’elle en aura la jouissance et commises tant par elle-même que par ses membres, préposés, et toute personne effectuant des travaux pour son compte.
ARTICLE 3 : ASSURANCES
La Métropole déclare avoir souscrit les polices d'assurances nécessaires à la couverture des biens mobiliers et immobiliers lui appartenant, et qui seront utilisés par l'association.
L'association s’engage à se doter d’une attestation d'assurance responsabilité civile afin de se prémunir contre les risques liés à son activité. Elle s'engage à réparer ou remplacer à l'identique les biens qu'elle aurait pu endommager au cours de cette mise à disposition.
ARTICLE 4 : DUREE
La présente convention est conclue de la date de notification au 31 décembre 2025.
ARTICLE 5 : VALORISATION DU MATERIEL ET DES MOYENS LOGISTIQUES MIS A DISPOSITION
Pour l’exercice 2025, la valorisation en euros des locaux et matériels mis à disposition listés en annexe I sera estimée en fin d’exercice et transmise à l’association pour quelle puisse la reporter dans sa comptabilité.
Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025 Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025 Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025 ARTICLE 6 : RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de manquement de l’une ou l’autre des parties à ses obligations contractuelles. Dans ce cas toutefois, la résiliation ne pourra intervenir à l’initiative de l’une des parties que passé un délai d’un mois suivant une mise en demeure adressée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par la Métropole, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de dissolution ou de liquidation de l’association ou encore si cette dernière ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence ayant motivé le soutien de la Métropole.
ARTICLE 7 : INTUITU PERSONAE
La présente convention étant conclue «intuitu personae», l’association ne pourra en céder les droits en résultant à qui que ce soit.
ARTICLE 8 : INTANGIBILITE DES CLAUSES
Une tolérance relative à l’application des clauses et conditions de la présente convention ne pourra jamais, quelle qu'en ait pu être la durée ou la fréquence, être considérée comme une modification ou suppression des clauses et conditions de la présente.
ARTICLE 9 : RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 02. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Cependant les parties s’engagent avant tout recours contentieux à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Fait à Marseille, le
Etablie en deux exemplaires,
La Présidente Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence
Mme Patricia MOLINS
Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025 Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025 Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025 ANNEXE I
Liste des locaux et du matériel utilisé, à titre gratuit, par l’association
Il sera mis à disposition de l’association, à titre gratuit :
- Une salle de formation tous les mardis matin
- Le mobilier correspondant (bureaux, tables, chaises, prises et connexions)
Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025 Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025 Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025 ANNEXE II
Consignes d’utilisation des locaux et du matériel mis à disposition
Pour toute association bénéficiant d’une mise à disposition de locaux au sein de la Maison de la Formation et de la Jeunesse, il est impératif de respecter de respecter les consignes suivantes :
Consignes générales
- Ne pas fumer (même sur les balcons)
- Utiliser les poubelles
Avant de quitter la salle/le box :
- Effacer le tableau
- Ranger le matériel utilisé
- Ranger les tables et les chaises
- Éteindre les lumières
Pour tout renseignement ou demande de matériel, l’Accueil se tient à la disposition des partenaires bénéficiant d’une mise à disposition de locaux.
Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025 Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025 Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025