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Compte-Rendu - CR 18.03.2016 pour affichage
Document publié le Vendredi 18 mars 2016 par la commune de Gresle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18.03.2016 pour affichage)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques,
Conseil municipal du 18 mars 2016
AFFECTATION DU RE SULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
ÀRésutat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou -(défick) 7913504€ B Résutats antéri $
fige 002 du compte administratif pcédé du signe + (excédent) ou - (ééfci) 22 527 61 €
C Résultat à affecter
= 4B (hors restes à réaliser) 101 672.65 €
(Si Cest négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D_ Solde dexécution dinvestissement 158524€
7 069.00 €
=G+H 101 672.65 €
8783.44€
92 889.21 €
a. Résultat del'exercice précédé du signe — (excédent) ou - (déficit) 3265.54€
dont b. lues nettes de cession d'éléments d'actif : 000€
£ Résultats antérieurs de l'exercice
D 002 du com pte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (a excédent)
Résultat à affecter : d. = à. + c. (1) 3 266.54 €
(s d est négatif, report du déficit lgne D 002 c:-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
z
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement 1947.83€
f. Solde des restes à réaliser d'investissement 000€
Besoin de financement = €. + f. 000€
3266.54€
000€
000€
3266.54 €
1
1. AFFECTATION DU RESULTAT
Le conseil municipal accepte, à l’unanimité des membres présents les affectations du résultat du
budget communal comme indiqué ci-dessus. 2
Le conseil municipal accepte, à l’unanimité des membres présents les affectations du résultat du
budget assainissement comme indiqué ci-dessus.
2. VOTE DU BUDGET 2016
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, le Budget Primitif 2016 qui
s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
BUDGET COMMUNAL
Section de Fonctionnement : 571 727,38 €
Section d’Investissement : 217 018,52 €
BUDGET ASSAINISEMENT
Section de Fonctionnement : 25 804,60 €
Section d’Investissement : 49 022,14 €
3. VOIRIE, TRAVAUX FORESTIERS
L’entreprise FRYTIER GROUP a fait le débardage du chemin entre la maison de Monsieur NARBOUX et
celle de Monsieur LE NOA. Sans autorisation, l’entreprise a élargi le chemin sur environ 500 mètres,
rognant le talus sur une grande largeur et fragilisant la clôture d’un pré voisin. Monsieur Douglas MARTIN
chargé de mission « charte forestière du beaujolais » a pris contact avec l’entreprise FRUYTIER qui s’est
engagée oralement à remettre le chemin en l’état.
Madame le maire propose que les propriétaires de bois et forêts et leurs ayants droits, les exploitants
forestiers, doivent lors de l’exploitation de leur parcelle et du débardage de bois, en faire la déclaration
préalable en mairie lorsque ce débardage emprunte un chemin rural ou une voie communale. Ils devront
également procéder, en présence d’un représentant de la commune à un état des lieux avant et après
exploitation de façon à mettre en évidence les éventuels dégâts occasionnés et à limiter au maximum les
dommages éventuels à ces voies.
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, l’obligation de faire une
déclaration préalable en mairie dans le cadre d’exploitation forestière.
4. DEMANDE DE SUBVENTION CANTONALE POUR LES TRAVAUX DE BÂTIMENTS
Madame le maire présente les devis pour :
- l’isolation des bâtiments de l’école et de la cantine pour un montant de 1 770.18 HT €, réalisée par
l’entreprise GDI ISOLATION
- divers petits travaux sur le bâtiment de la cantine et de l’école pour un montant de 1 124.79 € HT
réalisés par l’entreprise VERMOREL FILS
- des fenêtres et des portes pour le bâtiment de la cantine pour un montant de 8 624 € HT, réalisées
par la SARL Fermetures PROST
- un bureau d’accueil pour la mairie d’un montant de 5 131 € HT, réalisé par l’entreprise MENUISERIE
THELY 3
Madame le maire précise que pour la réalisation de ces travaux, il est nécessaire de solliciter une
subvention auprès du Conseil Général dans le cadre de l’enveloppe cantonale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents accepte les devis
de l’entreprise GDI ISOLATION, VERMOREL FILS, SARL Fermetures PROST, et MENUISERIE
THELY d’un montant total de 16 649.97€ HT et charge le maire d’effectuer les démarches
nécessaires et de signer tous les documents afférents à ce dossier.
5. DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE ET AGENCE DE L’EAU POUR DIAGNOSTICS ET ZONAGES
Madame le maire explique le souhait d’effectuer un nouveau diagnostic et zonage d’assainissement, le
dernier diagnostic datant de 1997.
La commune de LA GRESLE a missionné le Cabinet d’Etude OXYRIA pour l’assistance à maitrise
d’ouvrage, devant la difficulté à réaliser seule l’appel d’offres pour cette étude que la commune souhaite
conduire durant l’année 2016.
Madame le maire propose de solliciter le département de La Loire et l’agence de l’eau pour nous apporter
une aide financière pour mener à bien ces différentes études qui sont indispensables préalablement à
tous travaux sur notre réseau d’assainissement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents charge le maire
d’effectuer les démarches nécessaires et de signer tous les documents afférents à ce dossier de
demande de subvention.
6. INFORMATISATION DES BIBLIOTHEQUES
La commune accepte la solution proposée (3B) en émettant le souhait que le coût de l’investissement soit
pris en charge par la Communauté de Communes, tous les frais de fonctionnement d’une bibliothèque
communale étant supportés par la commune, comme l’abonnement à Internet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents accepte la
solution proposée charge le maire d’effectuer les démarches nécessaires et de signer tous les
documents afférents à ce dossier.
7. DOSSIER LARDET
La vente du bâtiment LARDET aura lieu le 29 mars 2016. Au préalable une visite aura été effectuée le 26
mars 2016.
8. CIMETIERE, VENTE DE CONCESSIONS
Des questions ont été soulevées concernant l’attribution de concessions aux personnes ne résidant pas
dans la commune mais ayant des descendants et ascendants directs. La décision sera prise durant le
prochain conseil.
9. DIVERS 4
Conseil d’école : rencontre USEP à SEVELINGES mardi 22 mars 2016.
Monsieur Pierre NOYEL explique qu’il faudrait refaire les chemins qui en ont besoin en bouchant les trous.
Monsieur Michaël VERMOREL annonce que les travaux d’isolation devraient commencer dans une quinzaine
de jours.
Madame le maire annonce que la date du prochain conseil aura lieu le mercredi 27 avril 2016.
Monsieur Marcel FERAILLE annonce :
- qu’une réunion sur les déchets aura lieu la semaine 12.
- qu’un concert de Rock aura lieu le 21 mai 2016.
Madame le maire explique que des points de regroupement ont été mis en place pour les poubelles afin
d’éviter que le camion se déplace dans les chemins fragiles.
Madame le maire explique que la mairie à désormais une page Facebook « mairie La Gresle ».
Madame le maire présente plusieurs demandes de subvention :
- ADMR
- MFR SAINT GERMAIN LESPINASSE
- FRANCE ALZHEIMER
- PATRIMOINES HAUT-BEAUJOLAIS
Le conseil municipal décide de na pas attribuer de subventions aux diverses organismes cités ci-dessus.
Fin de séance à 11h00. Prochaine séance le mercredi 27 avril 2016 à 20h.