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Document publié le Vendredi 12 février 2016 par la commune de Gresle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12.02.2016 pour affichage)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Jeunesse,
1. APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS
Monsieur Olivier ARTHAUD donne lecture des Comptes administratifs 2015 qui s’établissent
comme suit :
BUDGET COMMUNAL
Section de Fonctionnement
Dépenses : 450 114,20 €
Recettes : 529 249,24 €
Excédent de clôture 2014 : 22 537,61 €
Section d’Investissement
Dépenses : 175 475,08 € - RAR = 38 000 €
Solde d’exécution 2014 : - 38 263,64 €
Recettes : 197 886,28 € – RAR = 45 069 €
BUDGET ASSAINISEMENT
Section d’exploitation
Dépenses : 27 837,15 €
Recettes : 31 103,69 €
Section d’Investissement
Dépenses : 15 034,41 €
Déficit d’exécution 2014: - 14 176,34 €
Recettes : 31 158,58 €
Hors de la présence de Mme DUGELET, Maire, et sous la présidence de M. Marcel FERAILLE,
doyen d’âge, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents les Comptes
Administratifs de l’année 2015 comme indiqué ci-dessus.
2. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le compte de gestion comprend l’ensemble des opérations
budgétaires effectuées au cours de l’exercice 2015, auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à
tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable.
Ces comptes présentent les mêmes mouvements que ceux constatés aux comptes administratifs 2015 -
budget communal et budgets annexes - tant en dépenses qu’en recettes, ainsi que le compte de tiers,
l’état de l’actif et du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents les
comptes de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2015. Ces comptes de gestion, visés et
certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
3. RÉVISION DES TAUX D’IMPOSITION ET TARIFS COMMUNAUX
Madame Isabelle DUGELET, Maire, propose aux membres du Conseil Municipal de maintenir les taux des 3
taxes d’imposition pour l’année 2016, à savoir :
Taxe d’habitation : 8.87%
Taxe foncière bâtie : 15.73%
Taxe foncière non bâtie : 27.58 %
Madame Isabelle DUGELET, Maire, propose également aux membres du Conseil Municipal de laisser les
tarifs communaux en l’état à l’exception des chèques de caution de l’Espace Sports.
Caution matériel : 1000 €
Caution ménage : 500 € 2
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte les tarifs de caution de l’Espace
Sport à compter de 2016 comme indiqués ci-dessus.
4. DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT ET ZONAGE
Madame le maire explique que le département n’accorde pas de subvention pour notre projet d’extension
d’assainissement et de station plantée de roseaux. L’agence de l’eau participerait à hauteur de 40% sur
tout le dossier et à hauteur de 60% sur le secteur Saint Jean et la station puisque le projet prévoit une
amélioration du dispositif. Pour réaliser ce projet, nous devons revoir le zonage d’assainissement et le
diagnostic de réseau trop ancien (1997). La réalisation du diagnostic assainissement et zonage est
subventionné à 60% par l’agence de l’eau et à 20% par le département. Le dossier de demande de
subvention doit être déposé au plus tard le 15 mars au département.
Madame le maire propose de faire appel à une AMO (Assistance Maîtrise d’Ouvrage) compte tenu de la
complexité du dossier pour la consultation des entreprises et les demandes de subvention : le bureau
d’étude OXYRIA nous propose son concours pour un tarif de 4998€ TTC, comprenant le dossier de
consultation des entreprises, l’analyse des offres et le montage du dossier de subventions. L’AMO est
également subventionnée.
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents accepte de faire appel au bureau d’étude
OXYRIA et charge Madame le maire d’effectuer les démarches nécessaires et de signer tous les
documents afférents à ce dossier.
5. ADHÉSION ATESAT
Madame le maire explique que les missions d’assistance proposées par la convention Assistance
Technique de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT), sont
nécessaires au bon fonctionnement de la commune, notamment en matière d’aménagement durable du
territoire, et permettent de bénéficier de conseils diversifiés dans de nombreux autres domaines.
Devant la complexité croissante des dossiers, Madame le maire a sollicité par courrier le conseil
départemental pour que la commune puisse adhérer à cette convention.
Le montant de la participation versée par la commune s’élève à 1€/habitant. Ce montant forfaitaire sera
revalorisé annuellement en considération de l’évolution de la population de la commune.
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil autorise Madame le Maire à signer la convention
ATESAT avec le Conseil départemental ainsi que toutes pièces à intervenir et à prendre toute
mesure d’exécution de la présente délibération.
6. PROJET 2016
- Voirie : en raison d’une refonte des aides départementales, seules les voies communales étant
subventionnées pour un enduit bicouche, le programme 2016 sera réexaminé rapidement, le délai
de dépôt des dossiers étant le 15 mars 2016
- Adressage et signalétique
- Travaux d’entretien et d’isolation des bâtiments communaux
- Complément d’achat de vaisselle pour l‘Espace Animation 3
- Installation d’un jeu supplémentaire à l’Étang du Château
- Lave-linge pour l’entretien des torchons, serpillères…
- Achat de 2 ordinateurs
- Usine LARDET : report du programme 2015
- Église : éclairage des façades pour la mise en valeur : sera inscrit au budget mais en fin d’année en
fonction des dépenses effectuées
7. DÉMATÉRIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que le Département nous invite à adhérer à la solution de
dématérialisation des marchés publics en approuvant les conditions générales de mise à disposition dont
les principaux points sont précisés ci-dessous :
Le Département s’engage :
- à mettre à disposition gratuitement une solution de dématérialisation des marchés publics, répondant à
la réglementation en vigueur et aux évolutions réglementaires futures. La solution de dématérialisation
proposée est celle du prestataire retenu par le Département de la Loire. La mise à disposition s’effectue
dans les conditions fixées à l’article 3,
- à en assurer gratuitement l’hébergement et les prestations d’infogérance, d’assistance et de
maintenance associées,
- à proposer les prestations d’assistance et d’accompagnement par l’intermédiaire du prestataire retenu
par le Département, dans les conditions fixées à l’article 3,
- à mettre à disposition des modules complémentaires par l’intermédiaire du prestataire retenu par le
Département, dans les conditions fixées à l’article 3.
La mise à disposition est consentie pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature des
présentes conditions générales par le représentant du bénéficiaire dûment habilité à cet effet. Cette
mise à disposition sera reconduite tacitement pour une durée de 5 ans si le Département ne fait pas
jouer sa faculté de dénonciation telle que prévue à l’article 7.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal :
- de se prononcer sur l’adhésion au projet de dématérialisation des marchés publics de la Loire proposé
par le Département de la Loire.
- de l’autoriser à signer les conditions générales de mise à disposition proposée par le Département de la
Loire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres:
- accepte l’adhésion
- autorise Madame le Maire à signer les conditions générales de mise à disposition proposée par le
Département de la Loire.
8. EFFECTIFS DES ÉCOLES
La commission enfance jeunesse s’est réunie le 3 février 2016 avec les associations de parents d’élèves
pour faire le point sur les effectifs des écoles qui seront en hausse pour les années à venir.
L’école Sainte Thérèse de Bourg de Thizy demande une aide financière pour 3 enfants de la commune. 4
Dans la mesure où les services de transport et de périscolaire sont mis en place localement, le conseil
municipal décide de ne pas financer la demande de scolarité de ces enfants et souhaite inciter ces 3
familles à scolariser leurs enfants sur la commune. Un courrier leur sera fait dans ce sens.
9. INFOS SUR LE PERSONNEL
En raison de l’arrêt maladie de Madame SCHWEITZER depuis le 14 janvier, Ophélie DUPONT a été
recrutée pur assurer le ménage.
Le contrat emploi d’avenir de Romain BIER sera prolongé jusqu’au 28 février 2017. Il travaillera sous la
responsabilité de Jean Paul DECHELETTE.
Le contrat Emploi d’Avenir de Vanessa MARTIN, Directrice du Périscolaire, arrive à échéance le 31 août
2016. La commune aurait pu lui proposer un temps partiel mais Vanessa souhaite découvrir le métier dans
d’autres collectivités et établissements.
10. CUISINE ESPACE ANIMATION
Mesdames Claire-Anne LABROSSE, Simone TRY et Sylvie CLAUZEL se portent volontaires pour
effectuer l’inventaire du matériel et commander le matériel complémentaire de la cuisine de l’Espace
d’Animation.
11. RÉCEPTION TÉLÉEPHONIE MOBILE
Madame le Maire annonce qu’un courrier a été envoyé à Orange suite à des problèmes de réception de
téléphonie mobile. Orange propose une seule solution : la construction d’un site neuf, ce qui n’est pas
prévu à leur programme de l’année 2016. Madame le Maire demande une nouvelle étude du dossier.
12. PROPOSITION D’ACHAT DU PLATEAU DU BÂTIMENT ÉPICERIE
Madame le maire explique que suite à la visite du plateau à rénover au-dessus de l’épicerie Monsieur
Nathan BADOLE souhaite acquérir ce bien pour la somme de 40 000€, montant de l’estimation des
domaines en 2012.
Il sera nécessaire d’établir un règlement de copropriété puisque les élus souhaitent que la commune reste
propriétaire des murs du commerce du rez de chaussée afin que le commerce soit pérennisé et garanti
dans le temps.
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents accepte la vente de ce plateau pour la
somme de 40 000€ et charge Madame le maire d’effectuer les démarches nécessaires et de signer
tous les documents afférents à ce dossier.
13. INFORMATISATION DES BIBLIOTHEQUES COMMUNALES
La médiathèque départementale supprime les fiches cartons et les remplace par les codes-barres pour
une bonne gestion des prêts de livres. Un nouveau logiciel doit être installé sur l’ordinateur. Il serait
souhaitable d’opter pour un logiciel similaire à celui de la Médiathèque de Charlieu ce qui permettrait de
travailler en réseau et d’avoir connaissance des livres disponibles dans les différentes bibliothèques de la
communauté. La commune accepte la solution proposée (3B) en émettant le souhait que le coût de 5
l’investissement soit pris en charge par la Communauté de Communes, tous les frais de fonctionnement
d’une bibliothèque communale étant supportés par la commune, comme l’abonnement à Internet.
14. DIVERS
Madame Nathalie DESCOURS, remercie les personnes qui ont contribué à l’élaboration du bulletin
municipal et tout particulièrement Ludovic DUMAS. Le Maire Isabelle DUGELET fait part des nombreux
retours positifs et compliments reçus et adresse ses félicitations à l’équipe.
Madame Nathalie DESCOURS évoque aussi le projet de créer une page Facebook pour la commune.
Monsieur Marcel FERAILLLE délégué communal pour les déchets explique que les dysfonctionnements lors
de la mise en place de la redevance incitative sont palliés même si quelques adaptations sont encore
nécessaires.
Sur certains sites, des sacs ont été déposés, la Communauté de Communes a envoyé un avertissement à la
personne concernée. En cas de récidive, une amende de 75€ sera appliquée.
La Communauté de Communes propose la mise en place et la gestion d’un composteur collectif, solution à
étudier pour les personnes qui ne disposent pas de terrain pour composter individuellement.
Madame Simone TRY demande si un container peut être installé pour les déchets verts. La réglementation
étant très stricte, il est impossible de le mettre en place. Il est préférable que chacun gère ses déchets
verts en compostant ou en les emmenant à la déchetterie.
Madame Simone TRY signale la présence de nombreux pigeons sur la commune. Madame le Maire a déjà
pris contact avec la société de chasse.
Madame Isabelle DUGELET explique que Monsieur NICOLIN propose de faire adopter la motion visant à
maintenir les conditions actuelles du centre 15 de Roanne. En effet, il est prévu le transfert des appels du
de 0 à 8 h 00 vers le centre de Saint-Étienne. Madame le maire propose de voter la motion commune, en
l’adaptant à notre commune, proposition acceptée à l’unanimité.
Une formation PSC1 aura lieu les samedis 26 mars et 9 avril 2016 pour un montant de 50€.
Madame Le Maire informe que suite aux attentats, toutes les casernes de pompiers vont mettre en place
une initiation aux premiers secours de 2h. Les renseignements sont à prendre auprès des responsables
des casernes.
A La Planche en direction du bourg, le panneau de signalisation « interdit aux poids lourds » a disparu, de
tels agissements sont regrettables, pour la sécurité de tous, un autre panneau sera installé.
La table de Ping-Pong installée près du tennis sera déplacée à l’étang du château pour compléter l’offre de
loisirs.
La Communauté de Communes abandonne les panneaux d’affichage d’entrée d’agglomération, ceux-ci
pourraient être utilisés pour les associations ou par la commune.
La Communauté de Communes va essayer de négocier des tarifs pour une complémentaire santé. Des
réunions d’informations seront mises en place pour les personnes intéressées, à suivre...
Fin de séance à 00h00. Prochaine séance le vendredi 18 mars 2016 à 20h30.