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Compte-Rendu - CR du 2 mars 2018 pour affichage Document publié le Vendredi 2 mars 2018 par la commune de Gresle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 2 mars 2018 pour affichage)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité sociale, Éducation, Conseil municipal du 3 mars 2018

1. Restructuration de l’école publique – validation du dossier de consultation et délibérations pour subventions

Isabelle DUGELET fait un bref état de l’avancée du projet :

- Le permis de construire a été accordé courant février 2018

- Des courriers ont été reçus en mairie annonçant officiellement la fermeture de l’école privée et la création de deux postes d’enseignants en plus de celui de Monsieur PELOUX à l’école publique pour la rentrée 2018.

- Le lancement de l’appel d’offres à pris un mois de retard environ au vu des résultats des diagnostics amiante réalisés par l’entreprise DIAMCO

- Une réunion a été organisée ce jeudi 1er mars avec les conseillers et le groupe projet de l’école publique pour étudier le Dossier de Consultation des Entreprises remis par l’architecte. Dans l’ensemble, le dossier est bien complet et répond bien aux exigences et normes d’une école d’aujourd’hui. Seuls quelques détails sont à affiner avec l’architecte, tels que le changement du portail d’entrée de l’école pour uniformiser avec le reste du bâtiment. - Le planning de lancement de l’appel d’offres et des travaux est présenté aux conseillers. L’appel d’offres doit être lancé le vendredi 16 mars 2018 pour une remise des offres le vendredi 6 avril à 12h au plus tard. Les travaux devraient débuter début juin si tous les lots sont fructueux. - La classe de Monsieur PELOUX déménagera aux vacances d’avril 2018 comme prévu initialement dans la salle du conseil municipal. Les parents seront sollicités pour aider au déménagement de la classe.

Le lancement des travaux va bientôt débuter, Mme le maire fait remarquer qu’un grand pas est franchi depuis le début de toutes les discussions engagées pour la restructuration de l’école publique.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

Donne pouvoir à Mme le maire pour valider le Dossier de Consultation des Entreprises qui comprend 13 lots, tel que proposé par le maître d’œuvre

autorise par conséquence le lancement de la procédure de consultation des entreprises dit que le marché est passé en procédure adaptée (MAPA)

dit que l’avis d’appel public à la concurrence sera publié dans les journaux et sur la plateforme du département de la Loire

Mme le maire précise que pour mettre à jour plusieurs demandes de subventions, il est nécessaire de prendre de nouvelles délibération pour les raisons qu’elle explique comme ci-après pour chaque subventions :

Madame le Maire expose que le projet de restructuration de l’école publique dont le coût prévisionnel initial s’élevait à 796 058 € HT, soit 955 270 € TTC est susceptible de bénéficier de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Une nouvelle problématique est apparue depuis l’envoi de la demande de subvention DETR. Des contrôles amiante obligatoire au regard de la loi ont laissé ressortir la présence importante d’amiante dans le bâtiment de l’école publique, et il est nécessaire de faire des dalles béton en remplacement des planchers sur les parties centrales et gauche, un renfort à droite ce qui représente un coût supplémentaire de 73 150 € HT, soit 87 780 € TTC selon l’estimation provisoire, avec une possibilité d’une estimation réelle jusqu’à + 35%. Aussi, il est indispensable de modifier le dossier de demande de subvention initial pour inclure ce coût supplémentaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :- de poursuivre le lancement du projet de restructuration de l’école publique malgré l’augmentation prévisionnelle du coût des travaux liés à la présence d’amiante selon les coûts énoncés ci-dessus

- de charger Mme le maire de transmettre le coût estimatif réel à la sous-préfecture pour compléter la demande de subvention.

Madame le Maire expose que le projet de restructuration de l’école publique dont le coût prévisionnel initial s’élevait à 796 058 € HT, soit 955 270 € TTC est susceptible de bénéficier de bénéficier d’une subvention au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL).

Une nouvelle problématique est apparue depuis l’envoi de la demande de subvention FSIL. Des contrôles amiante obligatoire au regard de la loi ont laissé ressortir la présence importante d’amiante dans le bâtiment de l’école publique, , et il est nécessaire de faire des dalles béton en remplacement des planchers sur les parties centrales et gauche, un renfort à droite ce qui représente un coût supplémentaire de 73 150 € HT, soit 87 780 € TTC selon l’estimation provisoire, avec une possibilité d’une estimation réelle jusqu’à + 35%. Aussi, il est indispensable de modifier le dossier de demande de subvention initial pour inclure ce coût supplémentaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :

- de poursuivre le lancement du projet de restructuration de l’école publique malgré l’augmentation prévisionnelle du coût des travaux liés à la présence d’amiante selon les coûts énoncés ci-dessus

- de charger Mme le maire de transmettre le coût estimatif réel à la sous-préfecture pour compléter la demande de subvention.

Mme le maire précise que le projet de restructuration du bâtiment de l’école publique inclus également les travaux de restructuration de l’accueil périscolaire.

Les travaux de l’accueil périscolaires pour un montant HT de 43 525,16 € peuvent prétendre à une aide financière de la Caisse d’Allocations Familiales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :

- d’autoriser l’opération d’investissement de restructuration du bâtiment de l’école publique et de l’accueil périscolaire

- de solliciter de soutien financier de la Caisse d’Allocations Familiales pour la réalisation du projet

- de charger Mme le maire de signer tous documents liés à ce projet et ses demandes de soutiens financiers

Mme le maire présente le projet de restructuration de l’école publique pour un montant HT de 869 208 €. Elle précise que pour le financement de ce projet très important pour la commune, il est possible de demander l’octroi d’une subvention auprès de l’Etat dans le cadre du contrat de ruralité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :

- d’autoriser l’opération d’investissement de restructuration du bâtiment de l’école publique et de l’accueil périscolaire

- de solliciter de soutien financier de l’Etat dans le cadre du contrat de ruralité pour la réalisation du projet

- de charger Mme le maire de signer tous documents liés à ce projet.

2. Vote des comptes administratifs et des comptes de gestion 2017Isabelle DUGELET, maire donne lecture des Comptes administratifs 2017 qui s’établissent comme suit :

BUDGET COMMUNAL

Section de Fonctionnement

Dépenses : 410 444,42 €

Recettes : 506 314,63 €

Excédent de clôture 2016 : 158 154,69 €

Section d’Investissement

Dépenses : 191 731,16 € - RAR = - 238 096,49 €

Solde d’exécution 2016 : - 6 061,46 €

Recettes : 119 071,54 € – RAR = 207 962,00 €

BUDGET ASSAINISEMENT

Section d’exploitation

Dépenses : 17 310,04 €

Recettes : 22 234,72 €

Excédent 2016 = 3 725,08 €

Section d’Investissement

Dépenses : 47 921,92 € - RAR = - 14 208,00 €

Recettes : 21 290,58 € - RAR = 32 000 €

Déficit 2016 : - 972,58 €

Hors de la présence de Mme DUGELET, Maire, et sous la présidence de Pierre NOYEL, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents les Comptes Administratifs de l’année 2017 comme indiqué ci-dessus.

Isabelle DUGELET rappelle que le budget CCAS a été clôturé au 31 décembre 2017 par délibération n°50-2017 en date du 29 septembre 2017. A cette occasion, les missions des membres du CCAS ont pris fin au 31 décembre 2017. Ainsi, c’est le conseil municipal qui devra approuver le compte administratif et le compte de gestion. Mme le maire précise que l’excédent de fonctionnement sera transféré dans le budget principal 2018.

Isabelle DUGELET, maire donne lecture du Compte administratif 2017 du budget CCAS qui s’établit comme suit :

BUDGET CCAS

Section de Fonctionnement

Dépenses : 1 376,03 €

Recettes : 844 €

Excédent de clôture 2016 : 3 413,22 €

Hors de la présence de Mme DUGELET, Maire, et sous la présidence de Pierre NOYEL, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le Compte Administratif de l’année 2017 comme indiqué ci-dessus.

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, adopte le compte de gestion du Trésorier Municipal.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le compte de gestion comprend l’ensemble des opérations budgétaires effectuées au cours de l’exercice 2017, auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable.

Ces comptes présentent les mêmes mouvements que ceux constatés aux comptes administratifs 2017 - budget communal et budgets annexes - tant en dépenses qu’en recettes, ainsi que le compte de tiers, l’état de l’actif et du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents les comptes de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2017. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

3. Vote des taux d’impôts

Mme le maire rappelle que les taux d’impôts doivent faire l’objet d’une délibération chaque année. Elle rappelle qu’une révision des taux avait été faite en fin d’année 2017 pour mise en application dès 2018. Pour être sur que notre délibération soit bien valide pour cette année, elle précise qu’il est préférable de délibérer avec les taux décidés en fin d’année 2017 comme suit :

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :4

- décide d’augmenter les taux d’imposition par rapport à 2017 comme suit :

• Taxe d’habitation = 9,05 %

• Foncier bâti = 16,05 %

• Foncier non bâti = 28,13 %

- charge Madame le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

4. Adhésion à un système de dématérialisation des marchés publics

Mme le maire précise que les marchés publics doivent être accessibles aux entreprises de façon dématérialisée.

Le département propose de soutenir les collectivités dans leurs démarches par la mise à disposition d’une solution de dématérialisation des marchés publics.

Mme le maire propose donc la signature des conditions générales de mise à disposition d’une solution de dématérialisation des marchés publics.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Accepte d’adhérer à la mise à disposition proposée par le département pour la mise à disposition de la solution de dématérialisation des marchés publics

- Choisi le forfait de mise en œuvre par le prestataire AWS : Présentation générale de l’interface et formation des utilisateurs par web conférence pour un montant de 350 €

- Donne pouvoir à Mme le maire pour signer les conditions générales de mise à disposition et le bon de commande correspondant

5. Divers

Mme le maire fait part de deux devis concernant un problème d’éclairage des blocs d’issue de secours à la salle des sports et une installation de plaques isophoniques pour la salle de la cantine. Les adjoints précisent qu’il est indispensable d’être en conformité concernant la mise en sécurité de la salle des sports et qu’il sera probablement indispensable de prévoir un entretien annuel de ces blocs de secours afin d’éviter toute panne trop coûteuse. Les plaques isophoniques pourraient être installées par l’agent communal pour minimiser les coûts.

Mme le maire fait part d’un courrier du département informant de la suppression du car scolaire de l’école maternelle et primaire de La Gresle. Les parents concernés vont être informés par courrier. Pierre NOYEL informe de la présence de verglas et de neige ces derniers jours. Certains endroits étaient très dangereux. L’entreprise NARBOUX n’est finalement intervenue qu’une seule fois pour le déneigement cette année. L’hiver a été humide et les chemins non goudronnés sont donc en mauvais état et ont nécessité beaucoup d’entretien, notamment au Bey, aux Allaires, au Chapey.

L’appel d’offres pour la voirie 2018 va être lancée prochainement afin de réaliser les travaux courant juillet si possible

Pierre NOYEL fait part du départ de David DUPONT, employé communal en soutien à Jean-Paul DECHELETTE. Il précise que la commune était très satisfaite de son travail et de son intégration dans l’équipe communale.

Isabelle DUGELET précise qu’il avait été prévu de lui trouver un autre mi-temps pour compléter son contrat à la mairie mais aucune opportunité de s’est présentée. Ainsi, David DUPONT a fait le choix de quitter la commune pour un autre emploi dans le privé à temps complet.

Mme le maire précise qu’il va être important de faire attention aux dépenses de personnel car ces dernières années, de nombreux postes ont été financés par l’état par le biais des emplois aidés. Aujourd’hui, la plupart des contrats aidés vont arriver à leur terme, Pauline TRY qui vient d’obtenir son BPJEPS va être recrutée en CDD à partir du 1er avril 2018. Son contrat est subventionné à 55% par la CAF grâce à l’agrément de notre accueil de loisirs. Le seul contrat aidé en cours est celui de Marie SOUCHON qui se terminera en août 2019.5

Les recettes liées au personnel vont donc disparaître progressivement. Il est donc indispensable d’être vigilants.

Mme le maire précise qu’en concertation avec les adjoints il a été décidé de recruter un nouvel agent pour la période d’été 2018, jusqu’au 30 septembre et ensuite ne fonctionner qu’avec un seul agent à temps plein et demander du renfort pour les travaux nécessitant de la main d’œuvre au besoin auprès soit de la commune de Sévelinges ou bien d’une entreprise de travaux.

Mme le maire rappelle l’importance d’adapter le personnel aux besoins réels de la commune. Philippe MONCORGÉ fait part d’un accident qui a eu lieu à la Madone il y a quelques temps et qui a endommagé un poteau téléphone. La mairie a effectué les démarches de signalement. Pour l’instant rien a été fait.

Une réunion publique concernant la révision du PLU est organisée le mercredi 7 mars 2018 à 20h00 pour présenter le PADD.

Le bulletin a été distribué dans les boîtes aux lettres.

Les prochains conseils municipaux auront lieu les vendredi 23 mars 2018 et jeudi 19 avril 2018

Fin de séance à 22h15

Prochain conseil municipal le vendredi 23 mars 2018 à 20h30.