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Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Ville-la-Grand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 05.07.2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Affiché
le
—
6
JUIL.
2021
La
Maire,
Vville-la-crand
A
tout
simplement
D 3
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 JUILLET
2021
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:29
—
Présents
:21
-
Votants
:27
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
cinq
juillet,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VILLE-LA-
GRAND,
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
en
séance
obligatoire,
à
la
Mairie
de
VILLE-LA-GRAND,
sous
la
présidence
de
Madame
Nadine
JACQUIER,
Maire.
MEMBRES
PRESENTS
:JACQUIER
Nadine,
MILLERET
Marie-Jeanne,
TROLAT
Hervé,
CLAUDE
Josette,
CAVAZZA
Paola,
LUY
Jean-Claude,
LAPERROUSAZ
Maurice,
PERILLON
Marcel,
LANGLOIS
Odile,
D'ALIMONTE
Concetta,
ALIX
Juliette,
LAMOINE
Philippe,
CALLAY
Christophe,
ALEXIS
Pierre,
DARDILHAC
Chahinez,
DE
CHIARA
Daniel,
GHALEM
DEBIEVE
Samia,
FERNEX
Coralie,
MANIGAULT
Monique,
CHEVALLEY
Jean-Marc,
GIANNINI
Martine
EXCUSÉS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
:
LETESSIER
Alain
(pouvoir
à
D’ALIMONTE
Concetta),
SCHIERZ
Richemène
(pouvoir
à JACQUIER
Nadine),
ROPHILLE
Pascal
(pouvoir
à CLAUDE
Josette),
JOLY
Laurent
(pouvoir
à PERILLON
Marcel),
NUELLEC-HUDRY
Edwige
(pouvoir
à D’ALIMONTE
Concetta),
CHAVANNE
Clélia
(pouvoir
à MANIGAULT
Monique) ABSENTS
:BONTEMPS
Johann
(excusé),
PAULMIER
Léa
(excusée)
Paola
CAVAZZA
a été
élue
secrétaire
de
séance
par
le
Conseil
municipal.
En
outre,
il
a
été
décidé
d’adjoindre
à
ce
secrétaire,
en
qualité
d’auxiliaire
pris
en
dehors
du
Conseil
Municipal,
Brigitte
PLACE,
Secrétaire
du
Maire.
Madame
la Maire
constate
que
Le quorum
est atteint,
La
séance
débute
à 20h00.
LINFORMATIONS > COMPTE
RENDU
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
ET
COMMUNAUTAIRES
>
DECISIONS
©
Décision
n°2021-043:
Emploi
- Formation
professionnelle
©
Décision
n°2021-044
:
Emploi
- Formation
professionnelle
©
Décision
n°2021-045
: Marché
public
2021-FCS-0008
- Animation
Atelier
BD
©
Décision
n°2021-046
: Emploi
- Formation
professionnelle
©
Décision
n°2021-047
: Paiement
des
honoraires
du
Cabinet
d’Avocats
Philippe
PETIT
-
Dossier
SASU
FM
CONSULT'IMMO
©
Décision
n°2021-049
: Marché
public
2020-FCS-0012
- Produits
et matériels
pour
entretien
ménager
et
hygiène
des
locaux
-
lot
2
: Consommables
et
petits
matériels
—
Avenant
©
Décision
n°2021-050
: Marché
public
2018-FCS-0035
-
Marché
de
services
de
Télécommunications
—
Lot
1 : Service
de
téléphonie
fixe
- Avenant
n°1
©
Décision
n°2021-051
: Marché
public
2018-FCS-0036
- Marché
de
services
de
Télécommunications
- Lot
2:
Service
de
téléphonie
mobile
— Avenant
n°1
©
Décision
n°2021-052
: Marché
public
2018-FCS-0037
-
Marché
de
services
de
Télécommunications
—
Lot
3 : Accès
internet
isolés
- Avenant
n°1
1 Délibération
n°2021-070
: FONCTIONNEMENT
DES
ASSEMBLEES
— Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du 7 juin
2021
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 2121-23
;
CONSIDÉRANT
le Conseil
municipal
réuni
en
date
du
7 juin
2021
;
Madame
la Maire
propose
l’approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
7 juin
2021
dont
chaque
conseiller
municipal
a été
destinataire.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE
;
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
7 juin
2021.
Délibération
n°2021-071
: AUTRES
DOMAINES
DE COMPETENCE
DES
COMMUNES
—
Convention
avec
l'association
Banque
alimentaire
CONSIDERANT
que
l'association
Banque
alimentaire
est
une
association
à
but
non
lucratif
concourant
à
la
satisfaction
d’un
intérêt
général
pouvant
de
ce
fait
bénéficier
d’une
mise
à
disposition
à titre
gracieux.
CONSIDERANT
l’organisation
du
tri
des
denrées
alimentaires
pour
la
Banque
alimentaire
du
24
novembre
au
15
décembre
2021
au
chapiteau
du
complexe
VILLEVENTUS.
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITÉ
;
AUTORISE
Madame
La
Maire
à signer
la convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
l'association
Banque
alimentaire.
AUTORISE
Madame
La
Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Délibération
n°2021-072
: AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCE
DES
COMMUNES
—
Conventions
avec
l’association
Sou
des
écoles
CONSIDERANT
que
l'association
Sou
des
écoles
est
une
association
à but
non
lucratif
concourant
à
la
satisfaction
d’un
intérêt
général
pouvant
de
ce
fait
bénéficier
d’une
mise
à
disposition
à titre
gracieux, CONSIDERANT
l’organisation
de
la
Farfouille
le
10
octobre
2021
pour
le
Sou
des
écoles
au
chapiteau
du
complexe
VILLEVENTUS.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITÉ
;
AUTORISE
Madame
La
Maire
à signer
La
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
l'association
Sou
des
écoles.
AUTORISE
Madame
La
Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Délibération
n°2021-073
: AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCE
DES
COMMUNES
-
Convention
entre
La
commune
de VILLE-LA-GRAND
et l'Inspection
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
de
Haute-Savoie
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
la collectivité
de
Ville-La-Grand
de
signer
une
convention
de
mise
à disposition
d'un
ensemble
d'installations
et de
prestations
permettant
2- d'organiser,
au
bénéfice
des
élèves
des
écoles
publiques
de
la
commune,
des
activités
pédagogiques
dans
le
cadre
du
temps
scolaire.
Cette
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
commune
de
VILLE
LA
GRAND
et
l'Inspection
Académique
des
Services
de
l'Education
nationale
de
Haute-Savoie
unissent
leurs
efforts,
dans
la
perspective
des
objectifs
définis
en
commun
chaque
année.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE
;
ACCEPTE
les
termes
de
cette
convention.
AUTORISE
Madame
la Maire
a signé
la convention
ainsi
que
tout
document
afférent.
DECIDE
de
mettre
à
disposition
l’ensemble
des
installations
et
de
prestations
en
personnel
pour
les
activités
physiques
et sportives.
Délibération
n°2021-074
: ENSEIGNEMENT
PUBLIC
-
Dérogations
scolaires
2021/2022
Madame
la
Maire
expose
que
suite
à
la
signature
d’une
charte
entre
les
douze
communes
de
l’agglomération
Annemassienne
concernant
les
dérogations
scolaires,
il
est
nécessaire
de
délibérer
pour
l'utilisation
d’un
formulaire
unique
scolaire
et
l'attribution
d’une
participation
financière
compensatoire.
La
commune
de
domicile
de
l'enfant
bénéficiant
d’une
dérogation
scolaire
s'engage
à
participer
annuellement
aux
frais
de
scolarité.
Le
montant
de
la
participation
est
fixé
à
180
€
par
enfant
et
par
année
scolaire.
Cette
charte
est
conclue
pour
l’année
scolaire
2021/2022.
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE
;
ACCEPTE
les
termes
de
cette
charte
d’utilisation
du
formulaire
unique
et
le
montant
de
la
participation
financière.
ADOPTE
les
modalités
de
la
charte
et
les
modalités
du
versement
d'une
somme
forfaitaire
de
180
€
par
enfant
scolarisé
faisant
l'objet
d’une
dérogation
scolaire
pour
les
communes
de
l’agglomération
Annemassienne.
Délibération
n°2021-075
: AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
DES
COMMUNES
—
Convention
de
collaboration
avec
Passage
Dans
le cadre
de
la politique
jeunesse,
Les élu.e.s
de Ville-La-Grand
souhaitent
formaliser
un
cadre
de
collaboration
avec
Passage,
association
de
prévention
spécialisée
mandatée
par
le
département
dans
sa
mission
de
protection
de
l'enfance.
La
convention
concerne
Les
publics
âgés
de
8 à 19
ans.
Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
24
mois,
renouvelable
par
reconduction
expresse.
Les
axes
de
collaboration
sont :
-
Maintenir
la présence
existante
sur
les
structures
(collège
Paul
Langevin,
Labo,
présence
sociale
de
rue)
-
Mettre
en
place
des
actions
permettant
d’être
présent
lors
des
passages
délicats
de
l'adolescence
- _
Expérimenter
des
commissions
« structure
d’appui
à
la
parentalité
»
-__
Renforcer
le soutien
à la fonction
parentale
-__
Déployer
des
actions
ponctuelles
mutualisées
La
convention
définit
les
moyens
techniques
et
humains.
Un
bilan
est
effectué
chaque
semestre. Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE
;
ACCEPTE
les
termes
de
cette
convention
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
de
collaboration
avec
l'association
Passage
Délibération
n°2021-076
: EMPRUNTS
- Demande
de
garanties
d’emprunts
par
HAUTE
SAVOIE
HABITAT
pour
l’opération
« DYONISOS
»
Madame
la Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
garantir
à hauteur
de
100
%
un
prêt
total
de
2 591
185
€ qui va
être
souscrit
par HAUTE-SAVOIE
-HABITAT
auprès
de
la Banque
des Territoires.
Ce
prêt
constitué
de
8
lignes
de
prêts
est
destiné
à financer
l’opération
« DYONISOS
»
située
rue
des
Capites
Crozet
et comprend
21
logements
locatifs
11 PLUS,
8
PLAI
et 2 PLS.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITÉ
;
ACCEPTE
de
garantir
à hauteur
de
100%
un
prêt
total
de
2 591
185
€
qui
va
être
souscrit
par
HAUTE-
SANVOIE-HABITAT
auprès
de
la
Banque
des
Territoires.
Ce
prêt
constitué
de
8
lignes
de
prêts
est
destiné
à
financer
l’opération
« DYONISOS
»
située
rue
des
Capites
Crozet
et
comprend
21
logements
locatifs
11
PLUS,
8
PLAI
et
2
PLS.
AUTORISE
Madame
la Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la garantie
d'emprunt.
Délibération
n°2021-077
: PERSONNELS
CONTRACTUELS
- Recrutement
en
accroissement
temporaire
d'activité
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3.1°
;
VU
le décret
n° 88-145
du
15 février
1988
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité;
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE
;
DECIDE
Le
recrutement
d’agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
de
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois,
selon
le détail
ci-après
:
Grade
de
référence
|Nombre
de|
Temps
de
travail|
Type
de
Services
postes
contrat
Pôle
Multi
Activités
Adjoint
d'animation
1
25,38/35
3 (1)
Pôle
Multi
Activités
Adjoint
d'animation
1
23,43/35
3 (1)
Pôle
Multi
Activités
Adjoint
d'animation
1
28,37/35
3)
4 Pôle
Multi
Activités
Adjoint
d'animation
1
21,35/35
3
(1)
Pôle
Multi
Activités
Adjoint
d'animation
1
9,45/35
3(1)
Pôle
Multi
Activités
Adjoint
d’animation
1
5,31/35
3
(1)
Pôle
Multi
Activités
Adjoint
d'animation
1
8,18/35
31)
Pôle
Multi
Activités
Adjoint
d'animation
1
34,08/35
30)
Pôle
Multi
Activités
Adjoint
d'animation
1
32,21/35
3(:)
Pôle
Multi
Activités
Adjoint
d'animation
1
22,34/35
3 (1)
Pôle
Multi
Activités
Adjoint
d'animation
1
25,48/35
3(1)
Pôle
Multi
Activités
Adjoint
d'animation
1
10,56/35
3
(1)
Pôle
Multi
Activités
Adjoint
d'animation
1
10,18/35
3(1)
Labo-Jeunesse
Adjoint
d'animation
1
28/35
31)
Entretien/restauration
Adjoint
technique
1
15,54/35
3)
Entretien/restauration
Adjoint
technique
1
14,25/35
3(1)
Entretien/restauration
Adjoint
technique
1
29,40/35
3 (1)
Entretien/restauration
Adjoint
technique
1
14,42/35
3 (1)
Entretien/restauration
Adjoint
technique
1
17,50/35
3)
Entretien/restauration
Adjoint
technique
1
13,53/35
3(1)
Gymnase
Adjoint
technique
1
19,42/35
3 (1)
Marché
dominical
Adjoint
technique
1
455/35
3()
La
rémunération
des
agents
est
calculée
sur
la
base
des
indices
du
grade
de
référence
et
tient
compte,
notamment,
des
fonctions
occupées,
de
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
de
son
expérience.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
principal.
Délibération
n°2021-078
: PERSONNELS
TITULAIRES
et
STAGIAIRES
de
la
FPT
- Modification
du
tableau
des
effectifs
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la loi 83-634
du
13 juillet 1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la loi 84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
chapitre
III,
article
34,
qui
dispose
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
où
établissement
public
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la coliectivité,
CONSIDERANT
le tableau
des
effectifs,
CONSIDERANT
la nécessité
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs,
CONSIDERANT
les
évolutions
ou
modifications
de
carrière
des
agents
permanents,
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L’UNANIMITE
;
DECIDE
d’adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposés
:
5 Grades
concernés
Nombre
de
Temps
de
travail
|
Ancien |
Nouvel
postes
effectif |
effectif
à créer
Rédacteur
principal
2°"
classe
1
Temps
complet
2
3
Adjoint
d'animation
2
17,30/35
1
3
Adjoint
technique
1
20,21/35
0
1
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
et
établissements
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
3-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le contrat
est
alors
conciu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
d’un
an.
|!
pourra
être
prolongé,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au
terme
de
la première
année.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
principal.
Délibération
n°2021-079
: URBANISME
— Approbation
de
la modification
n°7
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
VILLE-LA-GRAND
VU
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-36
et suivant
;
VU
Le
Plan
Local
d’Urbanisme
de
la commune
de
Ville-la-Grand,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
13
novembre
2006,
et
ayant
fait
l’objet
des
évolutions
suivantes
:
-__
modifié
Le 4 janvier
2008,
puis
le 8 août
2010
-__
modifié
et
révisé
Le 13
février
2012
et
le
9
septembre
2013,
-
modifié
le 24
février
2014,
puis
le 13
juin
2016 ;
VU
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
engagée
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
13 février
2017
VU
l'arrêté
municipal
n°2020-019
en
date
du
28/02/2020
prescrivant
la
modification
du
PLU
et définissant
les
modalités
de
la concertation
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2021-057
en
date
du
10
mai
2021
dressant
le
bilan
de
la concertation,
VU
la
notification
du
projet
au
préfet
et
aux
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L.132-7
et
L.132-9
du
code
de
l’urbanisme,
VU
les
avis
exprimés
:
-
de
l'Etat,
- __d’Annemasse
Agglomération,
-
de
la Chambre
de
Commerce
et
d'industrie,
-__
de
la Chambre
des
Métiers
et de
l'Artisanat
-
de
l'INAO;
VU
l'arrêté
municipal
n°2021-030
en
date
du
24/03/2021
soumettant
à
enquête
publique
le
projet
de
modification
du
20/041/2021
au
20/05/2021,
rectifié
par
l'arrêté
municipal
n°2021-057
en
date
du
19/05/2021
visant
à
rectifier
une
erreur
matérielle
dans
l'arrêté
précédent
;
VU
les
pièces
du
dossier
de
PLU
soumises
à
l'enquête
publique
:
-
le
rapport
de
présentation,
-
les
règlement
écrit
et
graphique,
-
les
avis
des
Personnes
Publiques
Associées,
VU
le rapport
d’enquête
publique
et
Les
conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur;
CE ENTENDU
les
conclusions
de
Mme.
le
Commissaire
Enquêteur
;
CONSIDERANT
que
les
résultats
de
l'enquête
publique
nécessitent
que
le
projet
de
modification
n°7
du
PLU,
tel
qu’il
a
été
notifié
aux
PPA
et
porté
à
l'enquête
publique,
soit
modifié
à
la
marge
sur
les
points
suivants
en
vue
de
son
approbation
par
le
conseil
municipal
:
-
correction
des
erreurs
matérielles
dans
le
rapport
de
présentation
et
Le
règlement
graphique
pour
une
meilleure
lisibilité
et
harmonisation
des
différentes
pièces
du
dossier:
CONSIDERANT
que
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
ont
disposé
de
l'intégralité
des
documents
et
informations
dans
la
convocation
:
CONSIDERANT
que
le
projet
de
modification
du
plan
local
d'urbanisme
tel
qu'il
est
présenté
au
conseil
municipal
est
prêt
à être
adopté,
conformément
à
l’article
L.153-43
du
code
de
l'urbanisme. Madame
la
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
conditions
dans
lesquelles
la
modification
n°7
du
PLU
de
la
commune
de
Ville-la-Grand
a été
engagée.
Mme
la
Maire
rappelle
que
le
projet
de
modification
n°7
du
PLU
est
motivé
par
la
nécessité
d'adapter
le
dispositif
règlementaire
du
PLU,
s'agissant
notamment,
pour
les
règlements
écrits
et
graphiques,
de
procéder
à
l'instauration
d’un
Périmètre
d'Attente
de
Projet
d'Aménagement
Global
et
des
règles
de
constructibilités
qui
lui
sont
associées
au
sein
de
certains
secteurs
de
la
ZAE
du
Mont-Blanc.
Une
demande
d’examen
au
cas
par
cas
a
été
transmise
Le
4
novembre
2020
à
l’Autorité
Environnementale
Auvergne-Rhône-Alpes,
laquelle
a
décidé
le
17
novembre
2020
que
la
modification
n°7
du
PLU
n’était
pas
soumise
à évaluation
environnementale.
Le
projet
de
modification
n°7
du
PLU
a
été
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées,
puis
porté
à l'enquête
publique
du
20
avril
au
20
mai
2020.
Madame
le
commissaire
enquêteur
a formulé
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
n°7
du
PLU
de
Ville-la-Grand,
avec
la
prise
en
compte
des
corrections
des
erreurs
de
forme.
Après
avoir
présenté
:
“
Les
avis
des
personnes
publiques
associées,
et
notamment
:
-
l'avis
de
l'Etat,
demandant
une
harmonisation
des
seuils
de
surface
déclenchant
les
mesures
d’inconstructibilité
au
sein
du
PAPAG
dans
les
documents
d’urbanisme
locaux
des
communes
de
Ville-la-Grand
et
d'Annemasse,
-
l'avis
d’Annemasse
Agglo,
demandant
de
rectifier
une
erreur
matérielle
dans
le
rapport
de
présentation,
.
Les
requêtes
et
observations
exprimées
au
cours
de
l'enquête
publique,
ainsi
que
le
rapport
et
Les
conclusions
du
Commissaire
Enquêteur,
et
notamment
la
correction
des
erreurs
de
forme.
Madame
la
Maire
propose
d'apporter
les
modifications
suivantes
au
dossier
de
modification
n°7
du
PLU
en
vue
de
son
approbation
:
«
au
rapport
de
présentation
pour
corriger
une
erreur
matérielle
et
garantir
une
meilleure
cohérence
entre
les
différentes
pièces
du
dossier,
.
au
règlement
graphique
pour
corriger
une
erreur
matérielle
et
afficher
le
nom
des
zones
UX
et
UXa.
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE
;
DECIDE
d'approuver
les
corrections
mineures
apportées
au
projet
de
PLU
;
DECIDE
d'approuver
la modification
n° 7 du
PLU
telle qu'elle
est
annexée
à la présente ;
AUTORISE
Mme
la Maire
à signer
tous
les
actes
et à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
;
7 INDIQUE
que
le dossier
du
PLU
est tenu
à la disposition
du
public
à la Mairie
aux jours
et
heures
d'ouverture
habituelles
du
service
urbanisme
;
INDIQUE
que
conformément
à l'article
R.153-21
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera,
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d’une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département
;
La
présente
délibération,
accompagnée
du
dossier
de
PLU
approuvé,
sera
transmise
en
préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
La
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
INDIQUE
que
la
présente
délibération
produira
ses
effets
juridiques
à compter
de
sa
réception
par
le Préfet
et après
l’'accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité
(premier
jour
de
l'affichage
en
mairie,
insertion
dans
un
journal,
inscription
au
R.A.A.). La
séance
est
levée
à 20h37.
La
Maire,
Nadine
JACQUIER