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Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Ville-la-Grand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 07.09.2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Affiché le 4 SEP, 2020
La Maire,
tout simplement À Se
ville-la-orand
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2020
Nombre de conseillers en exercice : 29 - Présents :24 — Votants :29
L’an deux mille vingt, le 7 septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de VILLE-LA-
GRAND, dûment convoqué, s’est réuni, en séance obligatoire, à la Mairie de VILLE-LA-GRAND, sous la présidence de Madame Nadine JACQUIER, Maire.
MEMBRES PRESENTS : JACQUIER Nadine, MILLERET Marie-Jeanne, TROLAT Hervé, CLAUDE Josette, LETESSIER
Alain, CAVAZZA Paola, LUY Jean-Claude, SCHIERZ Richemène, ROPHILLE Pascal, PERILLON Marcel, JOLY
Laurent, D’ALIMONTE Concetta, ALIX Juliette, LAMOINE Philippe, BONTEMPS Johann, NUELLEC-HUDRY
Edwige, CALLAY Christophe, PAULMIER Léa, ALEXIS Pierre, DARDILHAC Chahinez, MANIGAULT Monique, DE
CHIARA Daniel, CLIN Renaud, GHALEM DEBIEVE Samia
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR: LAPERROUSAZ Maurice (pouvoir à LUY Jean-Claude), LANGLOIS Odile
(pouvoir à JACQUIER Nadine), BARDET Raymond (pouvoir à DE CHIARA Daniel), BEN SADOUN David (pouvoir
à CLIN Renaud), FERNEX Coralie (pouvoir à MANIGAULT Monique)
Paola CAVAZZA a été élue secrétaire de séance par le Conseil municipal.
En outre, il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du Conseil
Municipal, Brigitte PLACE, Secrétaire du Maire.
Madame la Maire constate que le quorum est atteint.
La séance débute à 20h00.
| INFORMATIONS
> COMPTE RENDU DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES
> DECISIONS
+ Décision n°2020-031: Location - Avenant n°2 de prolongation de la convention d'occupation
précaire de Philippe DAMAS - 34 rue Fernand David
Décision n°2020-043 : Demande de rétrocession d’une concession cimetière - M et Mme SENES.
Décision n° 2020-044 : Tarifs — Festival de musique classique Les Not’omnales
Décision n°2020-045 : Emploi — Formation professionnelle
Décision n°2020-046 : Emploi — Formation professionnelle
Décision n°2020-047 : Emploi - Formation professionnelle
Décision n°2020-048 : Emploi - Formation professionnelle
Décision n° 2020-049 : Emploi — Formation professionnelle
Décision n°2020-050 : Marché Public n° 2018-FCS-0021-01 — Entretien des locaux communaux Lot 01 : Entretien des locaux Avenant n°2
e Décision n°2020-051 : Honoraires - Paiement des honoraires du Cabinet d’Avocats Philippe PETIT
- Dossier SASU FM CONSULT IMMO / Commune de VILLE-LA-GRAND
e Décision n°2020-052 : Marché Public n°2018-TX-0005 - Reconstruction du groupe scolaire « Les Pottières » Lot 15 : Electricité - Avenant n°1
+ Décision n°2020-053: Marché de services de restauration collective différée portant sur la composition, la cuisson ou la préparation, le conditionnement et la livraison en liaison froide, de
ni repas et la fourniture accessoire de denrées alimentaires entrant dans la composition de certains repas — Avenant n°2
e Décision n°2020-054 : Marché Public n°2018-TX-0005 -— Reconstruction du Groupe Scolaire «Les
Pottières » Loto2 : Murs-Ossature Bois/Charpente — Avenant n°2
° Décision n°2020-055 : Honoraires - Paiement des honoraires du cabinet d’Avocats LANDOT et
Associés — Conseil Juridique en fonction publique
Décision n°2020-056 : Emploi — Formation professionnelle
Décision n°2020-057: Emploi — Formation professionnelle
Décision n°2020-058 : Adhésion à la plateforme mutualisée de prise de rendez-vous en ligne Décision n° 2020-061: Marché Public n°2018-TX-0005 — Reconstruction groupe scolaire «Les Pottières » Lot 04 : Etanchéité — Avenant n°1
e Décision n°2020-063 : Marché Public n° 2018-TX-0005 — Reconstruction groupe scolaire «Les Pottières » Lot 08 : Menuiseries Intérieures - Avenant n°2
e Décision n°2020-064 : Marché Public n° 2018-TX-0005 — Reconstruction groupe scolaire «Les
Pottières » Lot 07 : Serrurerie Métallerie — Avenant n°1
e Décision n°2020-065: Marché Public n° 2018-TX-0005 -Reconstruction groupe scolaire « Les
Pottières » Lot 06 : Menuiseries Extérieures — Avenant n°1
e Décision n°2020-067 : Marché Public Communication institutionnelle —
Conception/Réalisation/Impression — Lot n° 1
e Décision n° 2020-068 : Marché Public Communication institutionnelle —
Conception/Réalisation/Impression — Lot n° 2
e Décision n°2020-069 : Honoraires - Paiement des honoraires de Me Candice PHILIPPE dossier « M.
SEBELLIN et autres c/ Commune » - Recours devant Tribunal Administratif de Grenoble contre PC n° 074305 18H0023
Délibération n°2020-103 : FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES — Approbation du procès-verbal de la séance du 2 juillet 2020
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-23 ;
CONSIDÉRANT le Conseil municipal réuni en date du 2 juillet 2020 ;
Madame la Maire propose l'approbation du procès-verbal de la séance du 2 juillet 2020 dont
chaque conseiller municipal a été destinataire.
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE ;
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 2 juillet 2020.
Délibération n°2020-104 : DESIGNATION DE REPRESENTANTS - Désignation d’un correspondant défense
VU la mise en place d’un réseau de correspondants en 2001 par le Ministre de la Défense ; Madame la Maire rappelle qu’au sein de chaque commune, un élu désigné par le Conseil municipal
est chargé des questions de défense. Il a vocation à développer Le lien Armée Nation. interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région, le rôle du correspondant défense est essentiel à la sensibilisation.
Madame la Maire propose au Conseil Municipal de désigner comme correspondant défense Philippe LAMOINE, conseiller municipal.
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE ;
2 APPROUVE la désignation de Philippe LAMOINE comme correspondant défense.
Délibération n°2020-105 : DESIGNATION DE REPRESENTANTS — Désignation d’un élu
référent sécurité routière
L'État incite Les collectivités territoriales à nommer un élu correspondant sécurité routière dans chaque collectivité (conseil régional, conseil général, commune ou groupement de communes). Celui-ci est le relais privilégié entre Les services de l’État et les autres acteurs locaux et veille à La diffusion des informations relatives à la sécurité routière de même qu’à sa prise en charge dans les différents champs de compétence de sa collectivité.
L’élu correspondant sécurité routière :
+ C’est le correspondant privilégié des services de l’État et des autres acteurs locaux
lUdiffuse des informations relatives à la sécurité routière ;
° Il contribue à la prise en compte de la sécurité routière dans les projets portés par la
commune où l’intercommunalité (PLU, ZAC, renouvellement urbain...) ;
+ _ILpilote ou participe aux actions de prévention menées sur Le territoire de la commune ;
° Il participe à l'élaboration et à la mise en œuvre des programmes de la politique
départementale au titre de sa collectivité
Des réunions régulières d’information et de partages d'expériences seront organisées par la coordination sécurité routière de la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie afin d'accompagner les élus référents dans l'accomplissement de leur mission.
Madame la Maire propose de nommer Pierre ALEXIS, conseiller municipal comme élu référent
sécurité routière.
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE :
APPROUVE la nomination de Pierre ALEXIS comme élu référent sécurité routière.
Délibération n°2020-106 : DESIGNATION DE REPRESENTANTS - Désignation des membres pour la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT)
Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C-IV du Code Général des Impôts (C.G.I), ilest créé entre la communauté d'Agglomération et les communes membres une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges.
Durant le mandat, cette commission se réunira chaque fois qu’un transfert de compétence sera opéré.
La CLECT est obligatoirement composée de conseillers municipaux des communes membres de
la Communauté d'Agglomération Annemasse — Les Voirons Agglomération.
Le nombre de représentant à la CLECT est fixé à un membre titulaire et un membre suppléant par
commune.
La perte de la qualité de conseiller municipal d’une commune membre entraîne
automatiquement la cessation des fonctions de représentant de ladite commune au sein de la CLECT.
Madame la Maire propose de nommer:
TITULAIRE SUPPLEANT
Nadine JACQUIER Marie-Jeanne MILLERET
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’'UNANIMITE ;
3 APPROUVE la nomination de :
TITULAIRE SUPPLEANT
Nadine JACQUIER Marie-Jeanne MILLERET
Délibération n°2020-107 : AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE DES COMMUNES - Réforme de matériel du service médiathèque municipale
Madame la Maire expose au Conseil Municipal que certains petits matériels ayant été acquis
depuis l’ouverture de la médiathèque en 2005 sont aujourd’hui détériorés, en panne ou obsolètes. - 1 lecteurs DVD de marque Philips modèle DVP7205A
- 1 téléviseur à tube cathodique Samsung CW-6844N
- 1 appareil photo Nikon Doo
- 2 fauteuils de bureau
- 2 liseuses électroniques TEA Touch Eux 3
La réparation de ces équipements n’est économiquement pas pertinente compte tenu de leur vétusté. Aussi, il est préconisé leur sortie de l'inventaire de la commune et leur dépôt en déchetterie.
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE ;
APPROUVE la sortie de l’inventaire ce matériel et son dépôt en déchetterie.
Délibération n°2020-108 : ENSEIGNEMENT PUBLIC - dérogations scolaires 2020/2021 Madame la Maire expose que suite à la signature d’une charte entre les douze communes de l’agglomération Annemassienne concernant les dérogations scolaires, il est nécessaire de délibérer pour l’utilisation d’un formulaire unique scolaire et l'attribution une participation financière compensatoire.
La commune de domicile de l’enfant bénéficiant d’une dérogation scolaire est tenue de participer annuellement aux frais de scolarité. Le montant de la participation est fixé à 180 € par enfant et par année scolaire.
Cette charte est conclue pour l’année scolaire 2020/2021.
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE ;
ACCEPTE : Les termes de cette charte d'utilisation du formulaire unique et le montant de la participation financière.
ADOPTE : les modalités de la charte et les modalités du versement d’une somme forfaitaire de 180 € par enfant scolarisé faisant l’objet d’une dérogation scolaire pour les communes de l’agglomération Annemassienne.
Délibération n°2020-109 : DECISIONS BUDGETAIRES -— Décision modificative n°2 BUDGET GENERAL
IL'est nécessaire de procéder au rééquilibrage de certains comptes pour la bonne exécution du budget
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 22 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS ;
4" APPROUVE La décision modificative N°2 du Budget Général :
DEPENSES INVESTISSEMENT
71-2041512-368 Régularisation Appels de fonds concernant Le PEM (+) 346 000.00
01-16871 Régularisation écriture pour versement
taxe aménagement (7075.54
01-10226 Taxes d'aménagement à payer suite trop perçu années
Antérieures (+) 40 000.00
020-2313-092 Travaux de voirie (-) 307215.54
020-2183-165 Matériel bureautique et informatique (-) 89500.00
020-2315-395 Immobilisation en cours (-) 60 000.00
211-2313-3611 Résorption avances/travaux construction
Ecole des Pottières (+) 80 000.00
RECETTES INVESTISSEMENT
211-238-3611 Résorption avances/travaux construction
Ecole des Pottières (+) 80 000.00
Délibération n°2020-110 : PERSONNEL CONTRACTUEL - Recrutement en accroissement
temporaire d'activité
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3 | ;
VU {a loi n°2019-828 du 6 août 2019,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; CONSIDERANT qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 22 VOIX ET 7 ABSTENTIONS ;
DECIDE Le recrutement d’agents contractuels en référence au grade d’adjoint technique pour faire
face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois
maximum pendant une même période de 18 mois, selon le détail ci-après :
Grade de référence Nombre de | Temps de travail| Type de
Services postes contrat
Entretien-restauration Adjoint technique 1 1215/3517 311°
Entretien-restauration Adjoint technique 1 14.65/35ième 3l1°
Ces emplois relèvent de la catégorie hiérarchique C.
La rémunération des agents est calculée sur La base des indices du grade de référence et tient compte, notamment, des fonctions occupées, de la qualification détenue par l'agent ainsi que de son expérience.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois
seront inscrits au chapitre 012 du budget principal. Délibération n°2020-111: SUBVENTIONS - Appel à Projet 2020 du SYANE pour la rénovation énergétique des bâtiments publics
Madame la Maire informe le Conseil Municipal de l’intérêt à prendre acte de candidature au titre
de l’Appel à Projet SYANE 2020, pour la rénovation énergétique du petit gymnase de l’école du
Centre.
Madame la Maire expose que les travaux de construction du petit gymnase ont pour objectif la
reconstruction, mais également, la rénovation et l’amélioration énergétique de ce bâtiment.
Suite à un audit énergétique global des bâtiments communaux mené en 2019, la commune
souhaite s’engager dans la rénovation de plusieurs bâtiments, dont le petit gymnase de l’école du
centre.
Concernant l'opération de travaux du petit gymnase de l’école du centre :
L’estimation des travaux est de 609 300 € H.T
Auxquels s’ajoute la mission du maître d'œuvre 54 837 €H.T
Soit un coût total estimatif de l'opération de 664 137 € HT. minimum.
L’appel à projets 2020 du SYANE a pour objectif d'accompagner, financièrement et techniquement,
les collectivités de Haute-Savoie dans la réalisation de projets, performants et ambitieux, de
rénovation énergétique de leurs bâtiments publics.
ILest proposé de solliciter une subvention du SYANE dans le cadre de cet appel à projets 2020.
En conséquence, Madame la Maire propose au Conseil Municipal :
- De solliciter une aide financière du SYANE dans le cadre de son appel à projets 2020 pour la rénovation énergétique des bâtiments publics, concernant le petit gymnase de l’école du centre,
- De s’engager à respecter les conditions du règlement de l’appel à projets 2020 pour la rénovation énergétique des bâtiments publics du SYANE,
- De s'engager à laisser Le bénéfice de ses certificats d’économie d'énergie au SYANE, conformément au règlement de l’appel à projets,
- De l’autoriser à signer les documents relatifs à ce dossier.
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE ;
SOLLICITE une aide financière du SYANE dans le cadre de son appel à projets 2020 pour la
rénovation énergétique des bâtiments publics, concernant le petit gymnase de l’école du centre,
S’ENGAGE à respecter les conditions du règlement de l’appel à projets 2020 pour la rénovation
énergétique des bâtiments publics du SYANE,
S’ENGAGE à laisser le bénéfice de ses certificats d'économie d'énergie au SYANE, conformément
au règlement de l’appel à projets,
AUTORISE Madame la Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.
La séance est levée à 20h40.
La Maire,