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Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Ville-la-Grand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 13.12.2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Affiché
Le
1
6
DEC.
2021
La
Maire,
Nadine
JACQY
RL
ville-la-crand tout
simplement
À Se
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
DECEMBRE
2021
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:29
-
Présents
:25
—
Votants
:28
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
décembre,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VILLE-
LA-GRAND,
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
en
séance
obligatoire,
à
la
Mairie
de
VILLE-LA-GRAND,
sous
la
présidence
de
Madame
Nadine
JACQUIER,
Maire.
MEMBRES
PRESENTS
:
JACQUIER
Nadine,
MILLERET
Marie-Jeanne,
TROLAT
Hervé,
CLAUDE
Josette,
CAVAZZA
Paola,
LUY
Jean-Claude,
SCHIERZ
Richemène,
ROPHILLE
Pascal,
ALEXIS
Pierre,
LAPERROUSAZ
Maurice,
JOLY
Laurent,
LANGLOIS
Odile,
D'ALIMONTE
Concetta,
ALIX
Juliette,
LAMOINE
Philippe,
BONTEMPS
Johann,
NUELLEC-HUDRY
Edwige,
CALLAY
Christophe,
PAULMIER
Léa,
DARDILHAC
Chahinez,
DE
CHIARA
Daniel,
GHALEM
DEBIEVE
Samia,
MANIGAULT
Monique,
CHAVANNE
Clélia,
CHEVALLEY
Jean-Marc
EXCUSÉS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
:
LETESSIER
Alain
(pouvoir
à
D'ALIMONTE
Concetta),
FERNEX
Coralie
(pouvoir
à
CHAVANNE
Clélia),
MARCAIS
Pierre-Antoine
{pouvoir
à
DE
CHIARA
Daniel)
ABSENTS
:PERILLON
Marcel
(excusé)
Paola
CAVAZZA
a été
élue
secrétaire
de
séance
par
le
Conseil
municipal.
En
outre,
il
a
été
décidé
d’adjoindre
à
ce
secrétaire,
en
qualité
d’auxiliaire
pris
en
dehors
du
Conseil
Municipal,
Brigitte
PLACE,
Secrétaire
du
Maire.
Madame
la Maire
constate
que
le quorum
est atteint.
La
séance
débute
à
20h00.
[INFORMATIONS
|
>
COMPTE
RENDU
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
ET
COMMUNAUTAIRES
>
DECISIONS e
Décision
n°2021-065
:Demande
de
subvention
au
Département
de
Haute-Savoie
dans
le
cadre
des
Contrats
Départementaux
d’Avenir
et
de
Solidarité
pour
remplacement
porte
garage
du
Centre
Technique
Municipal
e
Décision
n°2021-097
:
Convention
de
groupement
de
commandes
:
Enlèvement
d’encombrants
et
nettoyage
extérieur
pour
Le
quartier
de
Prés
des
Plans
Décision
n°2021-098
:Emploi-Formation
Professionnelle
Décision
n°2021-099:
Marché
Public
2017-MOE-0003
-
Révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
- Avenant
n°2
e
Décision
n°2021-100
:Emploi-Formation
Professionnelle
Décision
n°2021-101
:
Contrat
de
prestation
de
services
-
Conception
Rêves
Chalet
de
la
Grande
Ourse Décision
n°2021-102
:Emploi-Formation
Professionnelle
Décision
n°2021-103
:Emploi-Formation
Professionnelle
Décision
n°2021-104
:Emploi
—
formation
Professionnelle
Décision
n°2021-105
:
Marché
Public
2020-TX-0009-01
—
Réhabilitation
et
reconstruction
d’un
gymnase,
d’un
préau
et
d’un
bloc
sanitaire
—
lot
1:
Démolition
-
Maçonnerie
-
Gros
œuvre
-
Avenant
n°2
14 e
Décision
n°2021-106
: Paiement
des
honoraires
de
l’étude
SCP
VERDONNET
-— TISSOT
-— GREVAZ
-
Dossier
échange
VILLE-LA-GRAND
/ cts
DI CINO
e
Décision
n°2021-107
: Paiement
des
honoraires
de
l'Etude
SCP
VERDONNET
- TISSOT
— GREVAZ
-
Dossier vente
IDEIS
/ VILLE-LA-GRAND
e
Décision
n°2021-108
: Paiement
des
honoraires
du
Cabinet
Candice
PHILIPPE
AVOCAT
Décision
n°2021-109
: Contrat
de
prestation
de
services
— Auberge
de
Jeunesse
Chamonix
Décision
n°2021-110
: Paiement
des
honoraires
du
Cabinet
d’Avocats
Philippe
PETIT
-
Dossier
COMMUNE/
SASU
FM
CONSULTIMMO
Décision
n°2021-111
: Marché
Public
2021TRX0013
- Mise
en
place
d’un
système
de vidéoprotection
Décision
n°2021-112
: Emploi
- Formation
Professionnelle
Décision
n°2021-113
: Paiement
des
honoraires
du
Cabinet
Candice
PETIT AVOCAT
Décision
n°2021-114
: Demande
de
rétrocession
d’une
case
de
columbarium
- Mme
GARRY
Décision
n°2021-115
: Demande
de
rétrocession
d'une
concession
terrain
— Mme
GOASDOUE
>
DIA Délibération
n°2021-129
: FONCTIONNEMENT
DES
ASSEMBLEES
- Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
8 novembre
2021
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 2121-23
;
CONSIDÉRANT
le Conseil
municipal
réuni
en
date
du
8
novembre
2021
;
Madame
la Maire
propose
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
8
novembre
2021
dont
chaque
conseiller
municipal
a été
destinataire.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE
;
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
8 novembre
2021.
Délibération
n°2021-130
: POLICE
MUNICIPALE
— Actualisation
du
règlement
général
du
cimetière
communal
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L. 2223-1
à L. 2223-51
et
R.2223-1
à R.2223-137
;
VU
la délibération
n° 2020-045
du
25
mai
2020
relative
à la délégation
de
pouvoir
donnée
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d’actualiser
le
règlement
général
du
cimetière
communal
de
Ville-la-
Grand. Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE
;
APPROUVE
les
termes
du
règlement
général
du
cimetière
communal.
Délibération
n°2021-131
: INTERCOMMUNALITE
- INTERMEDE,
Réseau
des
bibliothèques
-
Modification
de
la charte
et des
tarifs
municipaux
Madame
Maire
expose
que
la
Charte
du
réseau
Intermède
prévoit
que
sa
pertinence
soit
«
revue
en
Comité
d'Exploitation
tous
les
ans
au
moment
du
bilan
d’évaluation
du
Réseau.
Toute
modification
de
son
contenu
fera
l’objet
d’un
avenant
qui
devra
être
approuvé
en
Bureau
des
Maires,
dans
les
Conseils
Municipaux
et
association
(s)
avant
son
adoption
».
+2" Après
une
année
d'activité,
des
ajustements
à
la
Charte
du
réseau
et
aux
tarifs
municipaux
sont
nécessaires. Concernant
la
charte,
il
s’agit
+
de
la
signature
d’une
convention
de
réciprocité
entre
Annemasse
Agglo
(pour
le
réseau
Intermède)
et
la
Ville
de
Genève
;
+ __
de
quelques
corrections
et
précisions
de
terminologie
dans
le
texte
de
la
charte
;
+
de
l'élargissement
du
réseau
Intermède
au
Centre
de
documentation
de
l’Ebag
et
aux
bibliothèques
d’archives
de
la
Ville
d’Annemasse
et
d'Annemasse
Agglo.
Et,
pour
les
tarifs
municipaux,
d’ajuster
la
grille
des
tarifs
forfaitaires
applicables
en
cas
d'absence
de
restitution
ou
de
détérioration
importante
de
tout
ou
partie
d’un
document.
Ces
modifications,
proposées
par
les
agents
des
bibliothèques
et
les
membres
du
Comité
d'Exploitation
d’Intermède,
doivent
être
approuvées
par
Annemasse
Agglo
ainsi
que
par
toutes
les
communes
et
l'association
gestionnaire
de
la
bibliothèque
de
Juvigny
avant
d'entrer
en
vigueur.
VU
la
décision
du
Président
n°
D_2020_0374
d’Annemasse
Agglo
portant
modification
de
la
charte
et
du
règlement
intérieur
d’INTERMEDE,
réseau
des
bibliothèques
de
l'Agglomération,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal:
D’approuver
l'avenant
n°2
à la Charte
du
Réseau,
D’approuver
la signature
de
la convention
avec
la Ville de
Genève
par Annemasse
Agglo
;
D’approuver
la modification
de
la grille des
tarifs
du
réseau.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITÉ
;
DECIDE
l'approbation
de
l'avenant
n°2
à
la
Charte
Intermède,
de
la
signature
de
la
convention
et
des
nouveaux
tarifs
municipaux.
AUTORISE
Madame
la
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Délibération
n°2021-132
: AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCE
DES
COMMUNES
—
Ouverture
dominicale
des
commerces
pour
l’année
2022
VU
le Code
du
travail
et
notamment
son
article
L. 3132-1
et
suivants
;
VU
la loi n°2015-990
dite
« loi MACRON
» ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°5/76
du
7 juillet 1976
sur
les commerces
de vente
de
matériels,
de
radio-
télévision,
électroménager,
quincaillerie,
bricolage,
équipement
de
la
maison
et
articles
de
droguerie
;
VU
la délibération
du
Bureau
Communautaire
n°BC-2021-0150
en
date
du
26
octobre
2021 ;
CONSIDERANT
que
pour
cette
année
la
Fédération
Départementale
des
commerçants
de
Haute-
Savoie
ne
se
positionne
pas
compte
tenu
de
la
situation
économique
et des
aléas
liés
à
la crise
sanitaire.
La
Fédération
préconise
de
ne
pas
contraindre
les commerçants
qui
ont
subi
des
pertes
lourdes. CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
de
permettre
une
concurrence
saine
entre
les
polarités
commerciales
et obtenir
une
cohérence
à l'échelle
des
12
communes
;
Le
Code
du
travail
stipule
qu’«
f est interdit de
faire
travailler un
même
salarié plus
de
six jours
sur
sept»,
«
dans
l'intérêt
des
salariés,
le
repos
hebdomadaire
est
donné
le
dimanche».
Cependant
des
dérogations
sont
prévues.
L'article
L.
3132-26
du
Code
du
travail
précise
que
« dans
les
établissements
de
commerce
de
détail où le repos
hebdomadaire
a lieu normalement
le dimanche,
ce repos peut
être supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
Maire.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne peut
excéder
12 par an».
l'autorisation
est donnée
collectivement,
soit
par
branche d'activité,
soit
par
catégorie
d'établissement
exerçant
la
même
activité
commerciale
ou
pour
l’ensemble
des
commerces
de
détail.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
par
le
Maire
après
avis
du
conseil
municipal,
avant
le
31
décembre
de
l’année
en
cours
pour
l’année
suivante.
Lorsque
les
dimanches
travaillés
excèdent
le
nombre
de
5,
la
décision
du
Maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
Le
Bureau
Communautaire,
dans
une
délibération
en
date
du
26
octobre
2021,
donne
la
possibilité
aux
communes,
pour
2022,
d’autoriser
l'ouverture
dominicale
des
commerces
6
dimanches
maximum
sur
les
dates
suivantes
:
-__
le
premier
dimanche
des
soldes
d‘hiver
(le 16
janvier
2022),
-__
le
premier
dimanche
des
soldes
d’été
(le
26
juin
2022),
-
les
dimanches
précédents
les
fêtes
de
fin
d'année
(27
novembre
2022,
4,
11,
et
18
décembre
2022).
Dans
un
souci
d'harmonisation
et de
cohérence
sur
l’agglomération,
Madame
la
Maire
propose
de
permettre
l'ouverture
des
commerces
de
détail
sur
la
commune
pour
les
6
dimanches
susmentionnés. Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITE ;
DONNE
un
avis
favorable
à
l'autorisation
d'ouverture
dominicale
des
commerces
pour
les
6
dimanches
suivants
:
-
le
premier
dimanche
des
soldes
d'‘hiver
(le 16
janvier
2022),
-__
le
premier
dimanche
des
soldes
d’été
(le
26
juin
2022),
-
les
dimanches
précédents
les
fêtes
de
fin
d'année
(27
novembre
2022,
4,
11,
et
18
décembre
2022).
Délibération
n°2021-133
: TARIFS
— Tarifs
PELS
2022
Madame
la
Maire
propose
d'augmenter
les
tarifs
de
1
%
pour
les
activités
du
Pôle
Education
Loisirs
et
Sports
(PELS).
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITE ;
DECIDE
d'augmenter
les
tarifs
de
1 %
FIXE
Les
tarifs
tels
qu’annexés
avec
effet
au
01/01/2022
Délibération
n°2021-134
: TARIFS
- Tarifs
municipaux
2022
Madame
la Maire
propose
d'augmenter
les
tarifs
municipaux
de
1%
pour
2022.
2021
2022
CIMETIERE Concession
trentenaire
terrain
411.80
415.90
Concession
15
ans
205.90
207.95
Colombarium
: droit
d'occupation
30
ans
825.90
834.16
Colombarium
: droit
d’occupation
15
ans
412.95
417.08
Concession
cavurne
: droit
d'occupation
30
ans
-
255.78
4 Concession
cavurne
: droit
d'occupation
15
ans
-
127.89
Plaque
(2
lignes)
pour
le Jardin
du
Souvenir
-
51.60
Plaque
(3
lignes)
pour
le jardin
du
Souvenir
-
66.00
TAXES
FUNERAIRES
Caveau
provisoire
droits
fixes
par
jour
12.20
12.30
PERSONNEL
MIS
A DISPOSITION
(Taux
horaire)
Chauffeur
ou
autre
personnel
25.65
25.90
Agent
de
maîtrise
27.90
28.20
SALLES MUNICIPALES
VILLE-LA-GRAND
ASSOCIATIONS
PARTICULIERS
et SOCIETES
2021
|
2022
2021 |
2022
SAVOY Salle
et cuisine
479,
10
483.90
573,60
579.30
Chauffage
100,00
100.00
100,00
100.00
Lundi
au
vendredi
16h
105,10
106.10
105,10
106.10
Caution
1000,00
1000.00
1000,00
1000.00
VILLEVENTUS Grand
chapiteau
1071,40
1082.10
2
142,80
2164.20
Chauffage
et électricité
500,00
500.00
500,00
500.00
Petit
chapiteau
535,70
541.00
1 071,40
1082.10
2
petits
chapiteaux
696,40
703.30
1392,70
1406.60
3 chapiteaux(complexe)
1339,20
1352.60
2 678,50
2705.30
Caution
3 060,00
3 060.00
3 060,00
3 060.00
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
Salle
Mont
Blanc
60,60
61.20
182,90
184.70
Chauffage
30,00
30.00
30,00
30.00
Caution
1000,00
1000.00
1000,00
1000.00
Salles
du
Môle
et Jura
21,40
21.60
64,20
64.80
Chauffage
15,00
15.00
15,00
15.00
Caution
1000,00
1000.00
1000,00
1000.00
VILLATORIUM Caution
[
1 000,00 |
1000,00
|
1 000,00 |
1000,00
Les
frais
de
chauffage
sont
établis
du
1°
octobre
au
15
avril.
Les
associations
de
Ville
la Grand
déclarées
auprès
des
services
communaux
ont
droit
à
la
gratuité
de
salle
pour
une
manifestation
et
une
assemblée
générale
par
année
à
l’exception
du
Villeventus. MATERIEL
2021
2022
LOCATION
|
CAUTION
|
LOCATION
| CAUTION
ASSOCIATIONS
LOCALES
et COLLECTIVITES
Chapiteau
Elément
6*12
64,20
1500,00
64.80 |
1500,00
Elément
6*8
64,20
1500,00
64.80 |
1500,00
Podium
Complet
6*8
78,20
300,00
79.00
300,00
Stand
Couvert
10,70
300,00
10.80
300,00
Table
+
2
bancs
2,00
200,00
2.00
200,00
Chaise
0,70
200,00
0.70
200,00
Table
ronde
5,30
200,00
5.30
200,00
{uniquement
Savoy)
Urne
-
100,00
-
100,00
Bip
Savoy
100,00
100,00
5 HABITANTS
DE VILLE
LA GRAND
Chapiteau
Elément
6*12
78,20
1500,00
79.00 |
1500,00
Elément
6*8
78,20
1500,00
79.00 |
1500,00
Stand
Couvert
16,00
300,00
16.10
300,00
Table
+
2
bancs
4,00
200,00
4.00
200,00
Table
ronde
5,30
200,00
5.30
200,00
(uniquement
Savoy)
Urne
=
100,00
-
100,00
Bip
Savoy
-
100,00
100,00
PARTICULIERS
OU
SOCIETE
POUR
OCCUPATION
A CARACTERE
COMMERCIAL
Chapiteau
Elément
6*12
90,00
1500,00
90.90 |
1500,00
Elément
6*8
90,00
1500,00
90.90 |
1500,00
Podium
Complet
6*8
112,50
300,00
113.60
300,00
Stand
Couvert
21,40
300,00
21.60
300,00
Table
+ 2
bancs
7:10
200,00
7:20
200,00
Chaise
0,70
200,00
0.70
200,00
Table
ronde
5,30
200,00
5.30
200,00
(uniquement
Savoy)
Urne
-
100,00
-
100,00
Bip
Savoy
-
100,00
100,00
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITÉ
;
ACCEPTE
d’augmenter
les
tarifs
municipaux
de
1%
à compter
du
1°
janvier
2022.
Délibération
n°2021-135
: DECISIONS
BUDGETAIRES
-— Ouverture
de
crédits
d'investissement
pour
2022
Madame
La
Maire
propose
l'ouverture
de
crédits
en
investissement
à
hauteur
de
1.70
%
des
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
précédent
pour
un
montant
de
161
210.10€.
>
Travaux
reconstruction
Ecole
de
Cornières
50
000.00
€
(Sondage
sol,
géomètre)
>
Brises
soleil
école
du
Centre
(phase
2)
27
000.00
€
>
Installation
d’un
rideau
métallique
à la PM
5755.00
€
>
Etude
projet
nouveau
CTM
25
000.00
€
>
Façade
Mairie
4 627.68
€
>
Terrasse
Mairie
1195.20
€
»
Géoréférencement
Fibre
Optique
7 000.00
€
>
Sécurité
incendie
plan
d'évacuation
:
5 000.00
€
>
Sécurité
incendie
caisson
labo
576.00
€
>
Travaux
pour
Toilettes
PMR
au
Labo
13
056.22
€
>
Cloison
bureau
urbanisme
5 000.00
€
>
Mobilier
de
bureaux
5 000.00
€
>
Restitution
de
cautions
locations
2 000.00
€
>
Matériel
informatique
en
cas
d’urgence
10
000.00
€
Ces
crédits
d'investissement
seront
ouverts
pour
le
budget
2022
de
la
façon
suivante
:
CHAPITRES
MONTANTS
16.
Emprunts
et
dettes
assimilées
2 000.00
21.
Immobilisations
corporelles
15 000.00
23.Immobilisations
en
cours
144
210.10 Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITÉ
;
ACCEPTE
l'ouverture
de
crédits
en
investissement
en
2022
de
la
façon
suivante
:
CHAPITRES
MONTANTS
16.
Emprunts
et
dettes
assimilées
2 000.00
21.
Immobilisations
corporelles
15
000.00
23.Immobilisations
en
cours
144
210.10
Délibération
n°2021-136
: DECISIONS
BUDGETAIRES
- Décision
modificative
n°3
: BUDGET
GENERAL Madame
la
Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
au
rééquilibrage
de
certains
comptes
pour
la
bonne
exécution
du
budget.
La
décision
modificative
n°3
est
la
suivante
:
RECETTES
FONCTIONNEMENT
01-7811
Reprise
sur
amortissement
(
1 812.00
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
01-6811
Dotations
aux
amortissements
(+)
3
628.00
BAT-020-615221
Entretien
bâtiments
(+)
_
100
000.00
BAT-211-60621
Frais
de
combustible
(+)
15
000.00
MECA-020-60622
Carburant
(+)
10
000.00
PU-91-611
Prestations
de
service
CSP
marché
dominical
(+)
30
000.00
020-6455
Assurance
du
Personnel
(+)
22
000.00
020-64118
Autres
indemnités
(+)
20
000.00
01-022
Dépenses
imprévues
()
198
816.00
RECETTES
INVESTISSEMENT
01-28031
Amortissement
frais
d’études
(+)
3 628.00
112-1323-405
Subvention
pour
la
vidéoprotection
(1°
acompte)
(+)
10
000.00
112-2031-405
Frais
d’études
pour
vidéoprotection
(+)
11856.00
DEPENSES
INVESTISSEMENT
01-2802
Amortissement
frais
de
réalisation
de
documents
d'urbanisme
(+)
1812.00
71-165
-ADM
Dépôts
et
cautionnement
(+)
_11000.00
71-27638-388
Régularisation
annuités
EPF
()
816.00
112-2315-405
Travaux
pour
vidéoprotection
(+)
11
856.00
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITÉ
;
ACCEPTE
la décision
modificative
n°3
du
budget
général
:
Délibération
n°2021-137
: SUBVENTIONS
- Subvention
2021
pour
le CCAS
Madame
la Maire
propose
d’accorder
au
CCAS
de Ville-la-Grand
une
subvention
de
12
000
€.
La
Subvention
sera
prise
sur
le budget
général
2021,
chapitre
65.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITÉ
; ACCEPTE
d’allouer
une
subvention
de
12
000
€
au
CCAS
pour
2021.
AUTORISE
Madame
la Maire
de
budgéter
cette
somme
sur
le chapitre
65
du
budget
général
2021.
Délibération
n°2021-138
: PERSONNELS
CONTRACTUELS
- Recrutement
en
accroissement
temporaire
d’activité
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires ;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3-1.1°
;
VU
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif aux
agents
contractuels
de
La fonction
publique
territoriale
;
CONSIDÉRANT
qu'il est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité;
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITE
;
DÉCIDE
le
recrutement
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
de
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois,
selon
le détail ci-après
:
Services
Grade
de
référence
Nombre
de |
Temps
de
travail|
Type
de
postes
(en
heures)
contrat
Pôle
Multi
Activités
Adjoint
d'animation
1
4.25/35
3-1.1°
Pôle
Multi
Activités
Adjoint
d'animation
1
8.15/35
3-l.1°
Entretien
restauration
Adjoint
technique
1
14.21/35
3-l.1°
La
rémunération
des
agents
est
calculée
sur
la
base
des
indices
du
grade
de
référence
et
tient
compte,
notamment,
des
fonctions
occupées,
de
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
de
son
expérience.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
principal.
Délibération
n°2021-139
: PERSONNELS
CONTRACTUELS
- Modification
délibération
n°2021-102
du
11 octobre
2021
- Recrutement
en
accroissement
temporaire
d’activité,
loi
n°84-53
modifiée
— art. 3-1.1°
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3-l.1°;
VU
la
loi n°2019-828
du
6 août
2019
;
VU
le décret
n°
88-145
du
15 février
1988
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
La
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale ;
VU
la
délibération
n°2021-102
du
11
octobre
2021
portant
recrutement
en
accroissement
temporaire
d’activité,
loi n°84-53
modifiée
— art.3-1.1°
;
CONSIDERANT
que
suite
à
une
erreur
de
planification,
il convient
de
modifier
le
temps
de
travail
d’un
agent
au
service
Entretien
/ Restauration
et,
recrutés
sur
des
missions
d’adjoint
technique
;
…8- CONSIDERANT
que
les
autres
points
des
délibérations
restent
inchangés.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE
;
DECIDE
la modification
de
la délibération
n°2021-102
du
11 octobre
2021
comme
suit
:
Pour
rappel,
en
conseil
municipal
du
11
octobre
2021,
il
a
été
proposé
le
recrutement
en
accroissement
temporaire
d'activité,
art.
3-l.1°
de
la
loi
84-53
sur
le
poste
suivant :
Services
Délibératio
Grade
de
référence
Nombre
|Temps
de travail|
Type
de
n
de
postes|
(en
heures)
contrat
Entretien
/
°
,
.
°
restauration
n°2021-102|
Adjoint
technique
1
20.44/35
3-l1
Suite
à une
erreur
de
planification,
Madame
La
Maire
informe
que
le
temps
de travail
du
poste
ci-
dessus
n’est
pas
conforme
aux
besoins
identifiés
au
service
entretien
/ restauration.
De
modifier
le
poste
ci-dessus,
sur
emploi
non
permanent,
en
accroissement
temporaire
d'activité,
au
titre
de
l’article
3-1.1°
de
la
loi
84-53,
à temps
non
complet
selon
le
détail
suivant
:
Services
Grade
de
référence
OC
En
CEE
Type
de
contrat
postes
(en
heures)
Entretien
/ restauration
|
Adjoint
technique
1
28.06/35
3-1.1°
Ces
emplois
relèvent
de
la catégorie
hiérarchique
C.
La
rémunération
des
agents
est
calculée
sur
la
base
des
indices
du
grade
de
référence
et tient
compte,
notamment,
des
fonctions
occupées,
de
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
de
son
expérience.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
principal.
Délibération
n°2021-140
: PERSONNELS
TITULAIRES
et STAGIAIRES
de
la
FPT-
PERSONNELS
CONTRACTUELS
- Création
d’un
poste
de
responsable
du
pôle
développement
durable
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la loi n°83-634
du
13 juillet 1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la loi n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l'article
34,
VU
le décret
2019-1414
du 19 décembre
2019
relatif
à
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la fonction
publique
territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels,
VU
le
budget
de
la
collectivité,
VU
le tableau
des
effectifs
existant,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
créer
un
emploi
permanent
pour
pourvoir
au
poste
de
responsable
du
Pôle
développement
durable.
Le
responsable
du
Pôle
développement
durable
organise
les
échanges
de
points
de
vue,
l'émergence
d'idées
et
la
production
de
documents,
pour
aboutir
à un
programme
d'actions
mettant
en
œuvre
le développement
durable
de
manière
concrète
dans
la
collectivité
et
sur
le territoire.
Il veille
notamment
au
déroulement
de
chaque
étape
(diagnostic,
concertation,
programme
d'actions)
et à la bonne
réalisation
des
projets,
en
cohérence
avec
les
objectifs,
les
délais
et
le budget
prévu.
ILest
l'interface
privilégiée
entre
tous
les
intervenants. Sa
mission
comprend
aussi
l'élaboration
de
sessions
de
sensibilisation
au
développement
durable
et
un
plan
de
communication
vers
les
élus,
les
agents,
Les
partenaires
et
les
habitants
du
territoire.
Son
objectif
:
changer
les
comportements
et
les
habitudes
en
matière
de
consommation,
de
transport
ou
encore
de
production.
CONSIDERANT
que
ces
missions
peuvent
être
assurées
par
un
agent
des
grades
d’attaché
et
d'ingénieur. Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE
;
DECIDE
:
Article
1 : création
et définition
de
la nature
du
poste.
ILest
créé
un
poste
de
responsable
du
Pôle
développement
durable,
sur
les
grades,
ci-après
précisés,
attaché
et
ingénieur
à
compter
du
1°
février
2022
dans
les
cadres
d'emplois
des
attachés
et ingénieurs
territoriaux
accessibles
selon
les
conditions
de
qualification
définies
par
le statut,
pour
exercer
les
fonctions
de
:
-
Mise
en
place
d’un
programme
d'actions
mettant
en
œuvre
le
développement
durable
de
manière
concrète
dans
la collectivité
et sur
le territoire
;
:
Suivi
des
actions
mises
en
œuvre
en
faveur
du
développement
durable
au
sein
de
la
collectivité. Après
le
délai
légal
de
parution
de
la
vacance
d'emploi
pour
une
durée
qui
ne
peut
être
inférieure
à
un
mois,
sauf
cas
d’urgence,
L'emploi
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
:
-
de
l'article
3-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984:
Pour
Les
besoins
de
continuité
du
service,
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d’emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Ces
contrats
à
durée
déterminée
ne
peuvent
être
conclus
qu'après
communication
sur
la
vacance
d'emploi
et
ne
peuvent
excéder
un
an,
prolongeable
dans
la
limite
totale
de
deux
ans,
si
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Ou
sur
Le fondement
de
l’article
3-3
de
la loi du
26
janvier
1984
:
- 3-3
1°
Lorsqu'il
n'existe
pas
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes
;
- 3-3
2°
Pour
les
emplois
de
catégorie
A ou
B ou
C,
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu’aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté.
L'agent
recruté
par
contrat
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
recrutement
et de
rémunération
est
fixé
en
référence
aux
grades
tels
que
précisés
dans
l’article
1
de
la
présente
délibération
et
tient
compte,
notamment,
des
fonctions
occupées,
de
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
de
son
expérience.
Article
2 : temps
de
travail.
L'emploi
créé
est
à temps
complet
pour
une
durée
de
35
heures
hebdomadaire.
Article
3 : crédits.
Les
crédits
nécessaires
à
la rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
principal.
Article
4 : tableau
des
effectifs.
Le
tableau
des
effectifs
de
la collectivité
est
modifié
en
ce
sens.
La
séance
est
levée
à
20h50.
La
Maire,
+10