Compte-Rendu - uosv4srch4e26dz

Documents similaires

Déliberation - mzqc8pnbmp2txim

Procès Verbal - 3jtfyawony4shh

Compte-Rendu - sr4iv0a4pvw0tjc

Compte-Rendu - f51xxqtztlrg2

Compte-Rendu - iy0xg0tl0g8qf1r

Compte-Rendu - yfhd08sh1sv03px

Compte-Rendu - c9p28yvfm778

Compte-Rendu - duinpux70a4ju2y

Compte-Rendu - 4e21c7tcmnj9j7

Convocation - tdvoo4hzfnbgzn

Compte-Rendu - uosv4srch4e26dz Document publié le Lundi 18 novembre 2019 par la commune de Létra. Lien du pdf (Compte-Rendu - uosv4srch4e26dz)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Démocratie, MAIRIE DE LETRA

Arrondissement de VILLEFRANCHE SUR SAONE

Département du RHONE

Date de séance : 18 novembre 2019

Date de convocation : 14 novembre 2019 2019

Date d'affichage : 21 novembre 2019

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le 18 novembre 2019 à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur Serge GABARDO,

Étaient présents : Mesdames BENSO Alexandra, MILLET Chrystel, OCCHIPINTI Bénédicte, VOLAY Nathalie, et Messieurs BOYER Christian, CHAVAND Didier, GABARDO Serge, NANCY Laurent, RIVIER Patrice, ROUDON Didier,

Absents : Messieurs JEAN-ALEXIS Olivier, RIVIER Jean-François

Absente : Madame MOTTIN Sandrine, donne procuration à Chrystel MILLET

Nombre de membres en exercice : 13

Nombre de votants au cours de la séance : 11

Mme Alexandra BENSO est désignée secrétaire de séance,

Après lecture, le compte rendu de la séance du conseil municipal en 14 octobre 2019 est approuvé à l'unanimité,

1°) MAISON PLACE DE L’EGLISE :

Le Maire rappelle au conseil municipal que nous avons mis à la vente la maison Place de l’Eglise avec le préau et la salle de catéchisme.

Malheureusement les personnes l’ayant visitée n’arrivent pas à se projeter en raison des travaux à effectuer. Nous avons refusé une proposition d’achat à 67000 euros.

Il est demandé au Conseil municipal de décider d’un nouveau prix de vente.

Le Conseil Municipal OUÏ l'exposé et après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE : DECIDE de fixer le prix de vente à 98 000 euros, frais d’agence inclus. (Délibération n° 29/2019)

2°) LOCAL DES POMPIERS

Nous avons reçu deux demandes pour une éventuelle location du local des pompiers, puisque la caserne fermera définitivement ses portes, demain.

Il s’agit de deux artisans.

Bénédicte Occhipinti pense qu’il faudrait peut-être réservée la caserne pour des réunions des associations ou des concerts.

D’autres membres du conseil pensent qu’il serait mieux de louer à un artisan, cela nous éviterait sans doute des travaux, et ainsi il n’y aurait pas besoin de sécuriser les alentours car elle est située en bord de route.

Le Conseil est donc amené à réfléchir et à faire des propositions d’ici le mois de janvier prochain.

D’ici là, nous pourrions nous renseigner sur la durée d’un bail minimal pour un particulier, une entreprise ou un artisan.3°) INDEMNITE DE GESTION DU TRESORIER POUR 2019

Monsieur le Maire, expose qu'en application de l'article 97 de la Loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982, un arrêté du 16 décembre 1983, relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux receveurs d es communes prévoit qu'une commune peut allouer une indemnité de conseil.

Nous devons délibérer sur l'indemnité de conseil de Monsieur Pierre BISSON, Trésorier Principal de CHAZAY D'AZERGUES, pour l'année 2019.

Le montant brut de l'indemnité de Monsieur Pierre BISSON, à taux plein serait de 391.63 euros, brut.

Le conseil municipal OUÏ l'exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE : – de fixer à 25 % le montant de l'indemnité qui sera versée à Monsieur Pierre BISSON au titre de l'année 2019, soit un montant brut de 97.91 euros,

– de redélibérer l'an prochain sur l'indemnité qui sera due à Monsieur Pierre BISSON

(Délibération n° 30/2019)

4°) SCULPTURE POUR LA NICHE SUR LA FACADE DE L’ANCIENNE MAIRIE

Nathalie Volay expose qu’après avoir pris contact avec Sébastien Laurent. Celui-ci nous proposerait une sculpture à l’effigie de Mireille Dumas, décédée il y a quelques années, et que bon nombre de Létrasiens ont bien connue et appréciée, en tant que conseillère municipale ou bénévole au sein de nombreuses associations.

Quelques conseillers seraient assez favorables à ce projet, mais plusieurs pensent qu’une sculpture représentant plus particulièrement la vigne ou le vin serait plus en adéquation avec notre commune.

Patrice Rivier pense éventuellement à une reprise des affiches de la Nuit des Caves.

Chacun est appelé à réfléchir, et, en attendant, Nathalie Volay demandera à Sébastien Laurent de nous faire parvenir d’autres propositions.

5°) AVENANT CONTRAT ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL

Nous sommes adhérents au contrat d’assurance groupe statutaire proposé par le CDG69. Compte tenu de l’évolution des absences pour raisons de santé au sein des collectivités membres, un aménage- ment de notre contrat interviendra à compter du 1er janvier 2020, pour la dernière année du contrat. Une négociation a été menée avec le courtier SOFAXIS. Le CDG69 a négocié et obtenu une réduction des hausses prévues sur l’ensemble des contrats.

Le taux global d’assurance sera donc de 6.60 %

Le Conseil Municipal OUI l’exposé, et après en avoir délibéré

à l’unanimité : AUTORISE le Maire à signer l’avenant n° 1 relatif aux conditions générales du contrat groupe à l’égard des agents permanents affiliés à la CNRACL. (Délibération n° 31/2019)

6°) MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLU

Le dossier de modification simplifiée du PLU a été adressé aux personnes publiques associées. Seules la Communauté de Communes et la DREAL ont rendu un avis : favorable.

Il convient donc aujourd’hui de lancer la consultation publique afin de recueillir d’éventuelles remarques ou propositions concernant cette modification simplifiée, qui porte uniquement sur le site de l’ancien EHPAD, afin de levée la servitude S2, pour redynamiser le centre bourg et permettre ainsi à de jeunes ménages avec enfants de s’installer sur un site classé en zone urbaine Ua.MAIRIE DE LETRA

Arrondissement de VILLEFRANCHE SUR SAONE

Département du RHONE

Le Conseil Municipal OUI l’exposé, et après en avoir délibéré

à l’unanimité :

DECIDE de lancer la consultation publique du dossier de modification simplifiée du PLU, pour une durée de 15 jours, à compter du 2 décembre 2019 (Délibération n° 32/2019)

7°) QUESTIONS DIVERSES :

- Diagnostic Radon : un devis a été demandé à l’APAVE en ce qui concerne l’école. Nous demanderons également un devis pour la Mairie.

- Participation aux syndicats intercommunaux et mixtes : les syndicats sont appelés à délibérer avant le 30 novembre, en ce qui concerne leur souhait de fiscaliser tout ou partie des participations communales. Pour les communes membres, qui décideraient de budgétiser tout ou partie de leur contribution aux syndicats, une délibération devra être prise dans les 40 jours suivant la délibération des syndicats intercommunaux ou mixtes. Passé ce délai, l’absence de délibération sera considérée comme un accord tacite donné à l’application du recouvrement direct sur les contribuables. Les membres du conseil ne souhaitent pas revenir sur les décisions prises les années passées, c’est -à- dire la fiscalisation de la participation au SYDER et la budgétisation des participations au SAVA et au SDMIS.

- L’armoire positive de la cantine, datant de près de 15 ans, n’est plus réparable, nous avons donc commandé la même, aux établissements Morel,

- PAI : Projet d'accueil individualisé, qui concerne les enfants atteints de troubles de la santé tels que :

• Pathologie chronique (asthme, par exemple),

• Allergies,

• Intolérance alimentaire.

Une réunion aura lieu Mercredi 4 décembre à 18 h 30 avec les deux cuisinières afin de rappeler les règles édictées par le médecin infantile et la municipalité.

- Bal des primeurs : Nous serons obligés de forcer l’électricité au cours de la nuit, car il est trop tard pour demander au Syder de laisser les lumières.

-

- Journée Art et Passions : Elle aura lieu samedi 30 novembre de 14 h à 20 h. De l’aide est demandée aux conseillers municipaux pour tenir la buvette. S’inscrire auprès de Nathalie Volay.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00