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Compte-Rendu - sr4iv0a4pvw0tjc
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Létra.
Lien du pdf (Compte-Rendu - sr4iv0a4pvw0tjc)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Assurance,
MAIRIE DE LETRA
Arrondissement de Villefranche
RHONE
628 Montée du Bourg • 69620 LETRA • FRANCE
Téléphone : (33) 04 74 71 30 42 •
e-mail : direction@mairie-letra.fr
Compte rendu du Conseil municipal du 7 Octobre 2024
Date de séance 7 Octobre 2024
Date de convocation : 30 Septembre 2024
Date d’affichage : 8 Octobre 2024
Présents :
Didier Chavand, Laurent Nancy, Patrice Rivier, Blandine Lamouroux, Marie-Thérèse Laurent, Françoise Pouvreau, Julien Parriaux, Bénédicte Occhipinti, David Gerbe, Clara Magalhaes, Laure Germain, Jean-François Rivier, Alexandra Benso, Sophie Valette.
Absents :
Delphine Laurent : pouvoir donné à Alexandra Benso.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de votants au cours de la séance : 15
Mme Françoise Pouvreau est désignée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 26 Août 2024 a été approuvé à l’unanimité.
1° Assurance Statutaire :
Il s’agit d’une assurance contre les risques financiers liés au régime de protection sociale du personnel et convention de gestion administrative des dossiers de sinistres par le CDG69. Pour se prémunir contre ces risques, la commune de Létra a la possibilité de souscrire un contrat d’assurance. Ce contrat est géré par la CDG69, pour une durée de 4 ans. Les taux ont été votés par la commission RH le 1.10.2024.
La franchise passe à 15 jours au lieu de 10 jours, afin de diminuer l’impact de l’augmentation des taux sur le budget communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE : d’autoriser l’application de l’assurance statutaire.
Délibération n°25/2024
2° Groupement Achat Syder :
Laurent Nancy explique que le renouvellement de l’adhésion arrive à échéance au 01.01.2026. Il s’agit d’un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés et l’autorisation de signer les marchés pour la période de l’année 2026-2028. Pour l’instant il s’agit juste d’une adhésion. On conserve le choix de travailler avec le Syder ou pas.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
- le renouvellement de l’adhésion au groupement d’achat du Syder pour la période 2026-2028.
Délibération n° 26/2024 MAIRIE DE LETRA
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3° Dissolution du CCAS :
Le maire explique que le budget du CCAS devra être intégré dans le budget municipal pour l’année 2025 afin de faciliter la gestion administrative de la commune. Il n’y aura plus qu’une seule comptabilité. La commune comptant moins de 1500 habitants, cette décision est possible.
Une commission CCAS sera mise en place pour l’année 2025. Cela n’affectera en rien le fonctionnement actuel du CCAS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE : d’autoriser la dissolution du CCAS à compter du 31.12.2024.
Délibération n° 27/2024
4° RPQS Sava 2023
Les conseillers ont tous reçu par mail les rapports sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif et non collectif pour l’année 2023.
Peu de changements interviennent.
Le m3 traité sera peut-être plus important pour l’année 2024 compte-tenu de la météo pluvieuse. 2 stations d’épuration dans le secteur : Le Breuil et Sainte-Paule.
Pour l’assainissement non collectif le taux de conformité des installations est de 74% Il est possible que la gestion du Sava soit reprise par la CCBPD dès 2026.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DONNE ACTE de la communication qui lui est faite du rapport annuel sur le prix et la qualité du service du SAVA pour l’année 2023.
Délibération n°28/2024
5° RPQS SIEVO 2023
Les conseillers ont tous reçu par mail les rapports sur le prix et la qualité du service du Syndicat intercommunal des Eaux du Val d’Oingt pour l’année 2023.
415 abonnés sur Létra.
À noter que le prix moyen du m3 est passé à 3.437€ pour l’année 2024, soit une augmentation de 0.80%.
Il est possible que la gestion du Sievo soit reprise par la CCBPD dès 2026.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DONNE ACTE de la communication qui lui est faite du rapport annuel sur le prix et la qualité du service du Sievo pour l’année 2023.
Délibération n°29/2024
6° Rapport Activité Communauté Communes 2023 MAIRIE DE LETRA
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Les conseillers ont tous reçu par mail le rapport d’activité 2023 de la Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées.
Le maire rappelle que chaque année un rapport d’activité doit être établit par la Communauté de Communes Beaujolais Pierre Dorées. Ce rapport dresse le bilan des actions engagées pour l’année 2023 dans le champ de ses différentes compétences.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité PREND ACTE DU RAPPORT D’ACTIVITE 2023 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES.
Délibération n°30/2024
7° Prévoyance Agents 2025
Les collectivités ont l’obligation de participer au financement de la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance au bénéfice de leurs agents à compter du 01.01.2025. La commission RH s’est réunie le mardi 1/10/2024 pour choisir la couverture garantie de salaire pour les agents en arrêt de travail et la couverture du régime indemnitaire. Cette prévoyance sera gérée par le CDG69. Il a été retenu la garantie de l’option 1-1 et la répartition de la charge serait de 50% pour la collectivité et de 50% pour l’agent.
L’avis du comité social territorial sur ce sujet est obligatoire et la séance est prévue le 16/12/2024, pour ensuite pouvoir établir une délibération.
Il est important de prévoir une information pour les agents.
8° Décision budgétaire du Maire
Le maire explique qu’une décision budgétaire a été prise le 09/09/2024, concernant une provision pour dépréciation de créances pour un montant de 335.98 euros pour l’année 2024. Aucun crédit n’avait été prévu sur le chapitre des créances irrécouvrables. Il s’agit de règlements de cantine qui n’ont pas été effectués pour les années 2015 à 2022.
9° Information Rhuman Grill et Frédéric Lescure
Rhuman Grill, un foodtruck, a demandé à rencontrer le maire et les adjoints, pour discuter de son projet, d’animer une guinguette itinérante pour la période de mai à octobre suivant la météo, pour une ou deux soirées durant la période. Le jour serait un vendredi. Il faut trouver un emplacement avec un point d’électricité et éventuellement des tables, chaises ou bancs et barnum. Le maire demande si cela est possible, où ? à quel tarif ? rappelant qu’il n’y a pas d’urgence
Frédéric Lescure a été reçu afin d’échanger sur le sujet du bar. Il lui a été demandé de faire un courrier à la mairie afin qu’il confirme qu’il ne souhaite pas venir dans le futur bar, comme il avait été prévu dans le projet de départ.
Nous ne souhaitons pas racheter le fond de commerce du bar existant étant donné que cela n’est pas notre projet initial (délibération du conseil, budget…).
Le maire confirme que la commune a fait tout son possible pour que Mr Lescure puisse venir dans le futur bar avec les meilleures conditions possibles.
10° Questions diverses :
Travaux du futur bar : les délais sont respectés : Pose de carrelage et finition peinture, ensuite la façade et tous les extérieurs.
Commission RH : On a découvert que la cantinière à commis une faute au sujet de la gestion de la MAIRIE DE LETRA
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cantine, sans lien direct avec les enfants. Cela concerne uniquement la mairie. Une procédure disciplinaire est en cours.
Un habitant de Chatillatard a signalé qu’un des 2 frênes qui sont sur la petite place est malade, il a craint qu’il ne tombe sur les fils électriques.
La solution sera de les rabaisser et de les élaguer.
Problème de voirie :
- le chemin faisan est très dégradé, il s’agit d’un chemin rural, à voir si la commune peut faire quelque chose.
- le chemin de St Clément vers le Pont aussi, il s’agit également d’un chemin rural, c’est un peu plus compliqué, car l’eau semblerait venir des eaux pluviales d’une des maisons, un mail a été envoyé aux propriétaires.
Pour rappel l’entretien des chemins ruraux ne fait pas partie des charges obligatoires de la commune.
Permis de construire : il a été retiré un Permis de construire dans la zone artisanale près de la Vallée, suite à une demande de la préfecture. Cette annulation est liée à la modification du plan de prévention des risques d’inondation de l’Azergues. Le projet pourra être repris moyennant quelques modifications.
Epicerie : l’Epicier a commencé ses achats, donc l’ouverture sera pour bientôt !
Le joujoubus : La camionnette passera 2 fois par mois le jeudi matin au lieu d’une fois.
La divagation des chiens : la semaine dernière plusieurs personnes ont vu des chiens en divagation et menaçants. Un courrier sera envoyé au propriétaire concerné. La gendarmerie est au courant.
Une commission d’information demande des précisions sur les points suivants : L’antenne 4G du crêt Charmet, le maire précise que le terrassement est fait, Le déploiement de la fibre orange n’est pas terminé, les derniers points bloquants sont liés à des refus de passage de certains propriétaires.
Il serait bien de rappeler certaines règles générales concernant le PLU, notamment sur le stationnement des véhicules, des remorques, des caravanes et des épaves.
Un petit bilan concernant la production des panneaux installés par la société Cévidorées sera fait prochainement et pourrait paraître sur le letr’actu ou le bulletin municipal.
Pour information dans la halle des sports, il a été déposé des carreaux afin de pouvoir les mettre sur les tables en bois, pour protéger les tables lors des planchas ou l’utilisation des friteuses.
Marché troc, c’est le même principe qu’une brocante mais il s’agit d’un échange tout simplement, il est prévu le samedi 12 octobre 2024, pensez à vous inscrire avant mercredi 9 octobre ! Ce troc concerne les gens de Létra uniquement.
L’entreprise Lavieille va travailler à la halle des sports, l’épicerie et le cimetière, pour divers travaux.
Les places de parking vont être tracées le 16.10.2024, certains endroits seront bloqués afin de ne pas se garer sur les places prévues pour le marquage. MAIRIE DE LETRA
Arrondissement de Villefranche
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Le désherbage effectué chaque samedi matin les premiers samedis du mois par l’équipe fleurissement et les citoyens volontaires risque de ne pas pouvoir être poursuivi car il n’y a pas assez de personnes.
Le lundi 14 octobre 2024 il y aura la présence du nouveau député à la mairie, Mr GERY, qui tiendra une permanence le matin à la salle du Conseil Municipal.
La séance est levée à 21h52
Didier CHAVAND
Le Maire