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Déliberation - delib 03 subvention association gym interage owase
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 05h42 par la commune de Willems.
Lien du pdf (Déliberation - delib 03 subvention association gym interage owase)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
République
Française
Département
du
nord
Envoye
en
pretecture
le Uf/UT/202b
Reçu
en
préfecture
le 07/01/2026
0
Publié
le
S
L
ID
: 059-215906603-20251219-2025121903-DE
Page
181
Le
Maire
de
Wiflems.
Commune
de
WILLEMS DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025121903
Référence 2025121903
Objet
de
la délibération
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
GYM
INTER-AGES
DE
L'OWASE
Nombre
de membres
Qui on! pris
pan
au vote
Aférents |
Présents
20
14
19
Date
de
la convocation
12/12/2025
Date
d'affichage
19/12/2025
Vote
A
l'unanimité
Pour
t9
Conte
©
Abstenton
0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Le
19/12/2028
El Publicalon
ou
notification
du
Séance
du
19/12/2025
L'
an
2025
le
19
Décembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
notre
Commune,
régulièrement
convoqué
, s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
SALLE
DE
RECEPTION
DE
LA
MAIRIE
sous
la
présidence
de
ROLLAND
Thierry,
Maire
Présents
: ROLLAND
Thierry,
PROUVEUR
Aurore,
JONVILLE
Yves,
FOUQUART
Paul,
BONNEEL
Audrey,
CARPENTIER
Florine,
DEFFONTAINE
Bernard,
HARDY
Nicole,
LEPERS
Jean-Pascal,
LIEVAIN
Michel,
SELOSSE
Olvier,
D'HULST
Thierry,
DUPAS
Philippe,
JOLY
Julien
Absents
excusés
: DE
NANTEUIL
Christian
représenté
par
PROUVEUR
Aurore,
FAUCHILLE
Patrice
par
FOUQUART
Paul,
POULAIN
Brigitte
représentée
par
JONVILLE
Yves,
FLEUROUX
Stéphanie
représentée
par
D'HULST
Thierry,
REFFAS
Alain
représenté
par
ROLLAND
Thierry
Absents:
LEBRUN
Nathalie
A
été
nommé({e)
secrétaire
:Madame
Aurore
PROUVEUR
Obiet
de
la délibération
: ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
"GYM
INTER-AGES
DE
L'OWASE"
Comme
chaque
année,
dès
lors
qu'une
association
a
déposé
un
dossier
complet
et
étayé
de
demande
de
subvention,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
lui accorder
une
aide
financière
pour
l'année
L'article
9-1
de
la
loi
du
12
avrit
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
dispose
que
constituent
des
subventions
les
contributions
facultatives
de
toute
nature,
valorisées
dans
l'acte
d'attribution,
décidées
par
les
autorités
admunistratves
et
les
organismes
chargés
de
la
gestion
d'un
service
public
industriel
et
commercial,
justifiées
par
un
intérêt
général
et
destinées
à
la
réalisation
d'une
action
ou
d'un
projet
d'investissement,
à
la
contribution
au
dévelappement
d'activités
où
au
financement
global
de
l'activité
de
l'organisme
de
droit
privé
bénéficiaire.
En
l'espèce,
l'Association
"GYM
INTER-AGES
de
l'OWASE"
a
déposé
un
dossier
de
demande
de
subvention
qui
à
été
étudié
par
Monsieur
Fouquart,
Adjoint
aux
finances
et
aux
associations
Au
terme
de
cette
étude,
il peut
être
attribué
à
cette
assoctation
au
titre
du
présent
exercice
une
somme
de
400
€
pour
le fonctionnement
global
de
son
activité
Il
est
demandé
au
Conseil
de
valider
cette
proposition
et
d'autoriser
le
versement
de
ladite
subvention
ACCORDE
à
l'association
"GYM
INTER-AGES
de
l'OWASE"
au
titre
du
présent
exercice
une
subvention
de
400
€, Envoye
en
pretecture
le U//{U1/2UZ0
Reçu
en
préfecture
le
07/01/2026
9
Publié
le
S
L
ID : 059-215906603-20251219-2025121903-DE
Pages
182
Les
crédits
nécessaires
au
versement
de
cette
subvention
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
budget
de
la commune
Fait
et délibéré
en
Maine.
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
En
mairie,
le
19/12/2025
Le
Maire
Thierry
ROLLAND