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Déliberation - delib 03
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 05h42 par la commune de Willems.
Lien du pdf (Déliberation - delib 03)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Envoye
en
pretecture
le ZU/UY/2U25
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2025
Publié
le
ID
: 059-215906603-20250912-202509
1203-DE
République
Française
Page
174
Département
du
nord
Le
Maire
de
Willems
Commune
de
WiLLEMS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025091203
Séance
du
12/09/2025
| Référence F 202
91202
L'an
2025
le
12
Septembre
à
18
heures
30
minutes .
le
Conseit
Municipal
Den
de
notre
Commune,
régulièrement
convoqué
,
s'
est
réun
au
nombre
prescrit
par
la
loi
.
dans
le
leu
habtuel
de
ses
séances,
SALLE
DE
RECEPTION
DE
LA
MAIRIE
sous
la
présidence
de
ROLLAND
Thierry.
EE
——
y
Mar
Objet
de
la
Î
are
délibération
|
L
—|
CONCLUSION
DE
Présents:
Mmes
PROUVEUR
Aurore,
BONNEEL
Audrey,
HARDY
TROIS
CONTRATS
Nicole,
CARPENTIER
Florne,
POULAIN
Brigitte
MM
REFFAS
Alain
D'APPRENTISSAGE
ROLLAND
Thierry,
DEFFONTAINE
Bernard,
FOUQUART
Paul,
LEPERS
AU
SEIN
DE
LA
|
Jean-pascal
JONVILLE
Yves,
SELOSSE
Olivier,
D'HULST
Thierry,
JOLY
COMMUNE
Jutien
DUPAS
Philippe
[Nombre
de
Membres
1
Absents
excusés
:Mme
FLEUROUX
Stéphanie
ayant
donnée
pouvoir
à
Mr
D'HULST
Thierry,
Mme
LEBRUN
Nathalie
ayant
donné
pouvoir
à
Mr
r
rat
JONVILLE
Yves,
Mr
DE
NANTEUIE
Christian
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
|
paul
PROUVEUR
Aurore,
Mr
FAUCHILLE
Patrice
ayant
donné
pouvoir
à
Mr
pont
FOUQUART
Paul
Mr
LIEVAIN
Michel
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Affére |Prése
|pris |
CARPENTIER
Fionne
nts
[a
part
1 |
au
|
vote Le
20
15
20
À
êté
nommé({e)
secrétaire
:Mme
PROUVEUR
Aurore
:
7
|
RE
Objet
de_la
délibération
: CONCLUSION
DE
TROIS
CONTRATS
|
D'APPRENTISSAGE
AU SEIN DE LA COMMUNE
l
,
!
05/09/2025
Monsieur
te Maire
expose
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
| Date
d'affichage
l
Vu
la
Lot
n°
92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage,
à
la
formation
professionnelle
et
modifiant
le
05/09/2025
code
du
travail
Vu
le
Décret
n°
92-1258
du
30
novembre
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage
et
son
expérimentation
dans
le | Vote Unanimité Pour : 20 | Contre :
0
}
Abstention
0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Le
12/09/2025
Et Publication
ou
notification
du
Envoye
en
prereciure
le ZU/UY/ 2020
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2025
Publié
le
10
: 059-215906603-20250912-2025091203-DE
secteur
public,
Vu
le
Décret
n°
93-162
du
2
février
1993
relatif
à
la
rémunération
des
apprentis
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial,
Vu
l'avis
donné
par
le
Comité
Technique
Paritaire,
en
sa
séance
du
5
octobre
2017,
Vu
la
délibération
en
date
du
10/10/2017
n°2017101607
mettant
en
place
l'apprentissage
au
sein
de
la
commune
de
WILLEMS
et
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
(contrats
d'apprenhssage
et
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
d'Apprentis}) Considérant
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
25
ans
(sans
limite
d'âge
supérieure
d'entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
administration
;
que
cette
formation
en
aiternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d'un
diplôme
ou
d'un
titre
;
Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants.
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualif
cations
requises
par
lu),
Considérant
qu'à
l'appui
de
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire,
i revient
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
.
Aprés
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
de
conclure
dès
la
rentrée
scolaire
2025
/ 2026,
trois
contrats
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant
SERVICE
NOMBRE
DE
POSTE
DUREE
FORMATION
ADMINISTRATIF
2
2
ans
ECOLES
1
4
an
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
Inscrits
au
budget
de
l'exercice,
au
chapitre
012,
articie
6417
de
nos
documents
budgétaires,
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme Envoye
en
pretecture
le ZU/UYI 2045
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2025
Publié
te
ID
: 059-215906603-202509
12-2025091203-DE
En
mairie,
le
12/09/2025
Le
Maire Envoye
en
pretecture
le ZU/UY/ 2020
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2025
Publié
le
ID
059-215906603-20250912-2025091203-DE