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Déliberation - deliberation n 2026052604 attribution d une subvention a l association la fraternelle des combattants de lannoy toufflers et environs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Willems.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 2026052604 attribution d une subvention a l association la fraternelle des combattants de lannoy toufflers et environs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
République
Française
Département
du
nord
Envoye
en
pretecture
le
18/Ub/
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2026
0
Publié
le
S
L
ID : 059-215906603-20260618-202652604
DE
Page
55
Le
Maire
de
Willems
Commune
de
WILLEMS
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2026052604
Référence 2026032604
Objel
de
la délibération
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
LA
FRATERNELLE
DES
COMBATTANTS
DE
LANNOY-LYS-TOUFFLERS
ET
ENVIRONS
Nombre
de membres
Qui on! pis
pan
au
vote
Afférents |
Présents
23
20
23
Date
de la convocation 19/05/2026
Séance
du
26/05/2026
L'an
2026
le
26
Ma
à
19
heures
, le
Conseil
Municipal
de
notre
Commune.
régulièrement
convoqué
, s'
est
réunt
au
nombre
prescnit
par
la
loi
, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
SALLE
DE
RECEPTION
DE
LA
MAIRIE
sous
la
présidence
de
COLAONE
Simond,
Maire
Présents :
BONNEEL
Audrey
représente
FOUQUART
Paul,
CARELS
Ludovic,
COLAONE
Simond,
COUVEZ
Sandra,
DENEUVILLE
Annick,
DRUEZ
Maxence,
DUQUESNOY
Philppe,
DUPAS
Philippe:
HONVAULT
Etienne
représente
MAEGHT
Virginie
. KOSTRZEWA
Gaetane,
MONBEL
David,
REFFAS
Alain
représente
PROUVEUR
Aurore,
SERET
Virginie,
SMIGIELSKi
Jean-François,
TISON Claire
THERON
Valérie,
TRONCHON
Jean-Sébastien,
VANDENDORPE
Antoine,
VANDEN
DORPE
Annie,
WULLAERT
Audrey
Absents
FOUQUART
Paul,
PROUVEUR
Aurore,
MAEGHT
Virginie
A
été
nommé(e)
secrétaire
DRUEZ
Maxence
Date
d'aMichage
26/05/2026
Vote
Unaaimité Pour
23
Contre
0
Abstenton
©
Acte
rendu
exéculone
aprés
dépôt
en Le
26/05/2026
Et Publication
ou
notification
du
Objet
de
ta
délibération
: ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
LA
FRATERNELLE
DES
COMBATTANTS
DE
LANNOY-LYS-TOUFFLERS
ET
ENVIRONS
Dès
lors
qu'une
association
a
déposé
un
dossier
complet
et
étayé
de
demande
de
subvention,
te
Conseil
municipal
est
invité
à lui
accorder
une
aide
financière
pour
l'année. L'articte
9-1
de
la
loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
tes
administrations
dispose
que
consiituent
des
subventions
les
contributions
facultatives
de
toute
nature,
valonsées
dans
facte
d'attribution,
décidées
par
les
autorités
administratives
et
les
organismes
chargés
de
la gestion
d'un
service
public
industriel
et
commercial,
justifiées
par
un
intérêt
général
et
destinées
à
la
réalisation
d'une
action
ou
d'un
projet
d'investissement,
à
la
contribution
au
développement
d'activilés
ou
au
financement
global
de
l'activité
de
l'organisme
de
droit
privé
bénéficiaire.
En
l'espèce,
l'ASSOCIATION
LA
FRATERNELLE
DES
COMBATTANTS
DE
LANNOY-LYS-TOUFFLERS
ET
ENVIRONS
a déposé
un
dossier
de
demande
de
subvention
de
100
euros
qui
a
été
étudié.
Cette
association
a
pour
but
de
perpétuer
te
devoir
de
mémoire,
de
promouvoir
tes
valeurs
patriotiques.
Ses
principales
acuvilés
consistant
à
pariciper
aux
commémorations,
aux
conférences,
aux
achons
auprès
des
jeunes
et
d'aider
tes
veuves
qui
bénéficient
directement
aux
habitants
de
la commune
Cet
engagement
s'inscrit
dans
l'intérêt Envoye
en
preteclure
le
18/Ub/<02b
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2026
‘
Publié
le
S
L
ID :
059-215906603-20260618-202652604-DE
Page
56
de
la collectivité
et contribue
au
devoir
de
mémoire
ll est
demandé
au
Conseil
de
valider
cette
proposition
et
d'autoriser
le versement
de
ladite
subvenlion.
Le
Conseil
Murucipal,
Oui
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
ACCORDE
à
l'Association
l'ASSOCIATION
LA
FRATERNELLE
DES
COMBATTANTS
DE
LANNOY-LYS-TOUFFLERS
ET
ENVIRONS
au
titre
du
présent
exercice
une
subvention
de
100
€
Les
crédits
nécessaires
au
versement
de
cette
aide
financière
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
budget
de
la commune
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signaiures
Pour
copie
conforme
En
mairie,
le
26/05/2026
Le
Maire
Simond
COLAONE
Le
Secrétaire
de
séance