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Déliberation - deliberation n 2026052603 attribution d une subvention a l als willems basket
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Willems.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 2026052603 attribution d une subvention a l als willems basket)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
République
Française
Département
du
nord
tnvoye
en
prerecture
te
18/Ub/2U2b
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2026
:
Publié
le
S
L
ID
: 059-215906603-20260526-2026052603-DE
Page
53
Le
Marre
de
Wiitems
Commune
de
WILLEMS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
N°2026052603
Rétérence 2026052603
Objet
de
la délibération
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
À
L'ALS
WILLEMS
BASKET
Nombre
de membres
Qui ont pris part au
vote
Afférents |
Présents
23
20
22
Dale
de
la
convocation
19/05/2028
Séance
du
26/05/2026
L'
an
2026
le
26
Mai
à
19
heures
, le
Conseil
Municipal
de
notre
Commune,
réguhèrement
convoqué
. s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
SALLE
DE
RECEPTION
DE
LA
MAIRIE
sous
la
présidence
de
COLAONE
Simond,
Maire
Présents
BONNEEL
Audrey
représente
FOUQUART
Paul,
CARELS
Ludovic,
COLAONE
Simond,
COUVEZ
Sandra,
DENEUVILLE
Annick,
DRUEZ
Maxence,
DUQUESNOY
Philippe,
DUPAS
Philippe,
HONVAULT
Etienne
représente
MAEGHT
Virginie
; KOSTRZEWA
Gaetane,
MONBEL
David,
REFFAS
Alain
représente
PROUVEUR
Aurore:
SERET
Virginie,
SMIGIELSKI
Jean-François,
TISON Claire, THERON
Valérie:
TRONCHON
Jean-Sébastien,
VANDENDORPE
Antoine,
VANDEN
DORPE
Annie,
WULLAERT
Audrey
Absents
FOUQUART
Paul,
PROUVEUR
Aurore,
MAEGHT
Virginie
Date
d'affichage
26/05/2028
Vote
Unanimité Pour
22
Contre
©
Abslenton
©
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en te
26/05/2026
Et Pubication
où
notification
du
A
été
nommé{e]
secrétaire
DRUEZ
Maxence
Objet
de
ta
délibération : ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
A
L'ALS
WILLEMS
BASKET
Dès
lors
qu'une
association
a
déposé
un
dossier
complet
et
élayé
de
demande
de
subvention,
te
Conseil
municipal
est
invité
à
lui
accorder
une
aide
financière
pour
l'année. L'article
9-1
de
la
loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
dispose
que
constituent
des
subventions
les
contributions
facultatives
de
toute
nature,
valorisées
dans
l'acte
d'attribution,
décidées
par
les
autorités
administratives
et
les
organismes
chargés
de
la gestion
d'un
service
public
indusiriet
et
commercial,
justifiées
par
un
intérêt
general
et
destinées
à
la
réalisation
d'une
action
ou
d'un
projet
d'investissement,
à
la
contribution
au
développement
d'activités
ou
au
financement
global
de
l'activité
de
l'organisme
de
droit
privé
bénéficiaire.
En
l'espèce,
l'ALS
Willems
basket
a
déposé
un
dossier
de
demande
de
subvention
qui
a
été
étudié
Au
terme
de
cetie
étude,
il
peut
être
aitribue
a
cette
association
au
litre
du
présent
exercice
une
somme
de
3300
€.
Cette
somme
permettra
de
couvrir
en
parie
les
dépenses
de
locations
d'une
salle
de
basketball.
Ce
club
sera
doté
d'un
nouvel
équipement
pour
son
meilleur
développement
La
commune
procédera
aux
remplacements
des
panneaux
de
basket-ball
pour
être
en
adéquation
avec
les
normes
nécessaires
à
l'homologation
par
la
fédération
française
de
basketball
llest
demandé
au
Conseil
de
vahder
cette
proposition
et
d'autoriser
le
versement
de
ladite
subvention
Le
Conseil
Municipal,
Oui
son
rapporteur, Envoye
en
pretecture
le 1#/0b/2U2b
Reçu
en
préfecture
le 18/06/2026
Publié
le
S
LO
bé
ID:
059-215906603-20260526-2026052603-DE
Page
54
Après
en
avoir
délibéré
ACCORDE
à l'ALS
Willems
Basket
au
titre
du
présent
exercice
une
subvention
de
3300
€
Les
crédits
nécessaires
au
versement
de
cette
aide
financière
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
budget
de
la commune
Faï
et délibéré
en
Mairie.
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
En
mairie.
le
26/05/2026
Le
Maire
Simond
COLAONE
Le
Secrétaire
de
séance