unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 166379 170382 Convention de mise a disposition de donnees2026

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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 166379 170382 Convention de mise a disposition de donnees2026 Document publié le Mercredi 27 avril 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 166379 170382 Convention de mise a disposition de donnees2026)Thèmes du document : Données personnelles, Cybersécurité, Industrie, Convention de mise à

disposition de données

entre

L’Académie d’Aix-Marseille

et

La Métropole Aix-Marseille-Provence1

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE DONNEES

Entre les soussignés

l’académie d’Aix-Marseille

Place Lucien Paye, 13100 Aix-en-Provence

représentée par Benoit DELAUNAY recteur de l’académie d’Aix-Marseille, Chancelier des universités, ci-après dénommé “l’académie”,

d'une part,

et

la Métropole Aix-Marseille-Provence,

représentée par Nicolas ISNARD, président de la métropole Aix-Marseille-Provence, ci-après désigné « la Métropole »

d'autre part,

Vu le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « Règlement général sur la protection des données personnelles », et notamment le Chapitre IV. Responsable du traitement, Responsables conjoints du traitement et sous- traitant,

Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

Vu le code des relations entre le public et l'administration

Vu l’arrêté du 22 septembre 1995, modifié par les arrêtés des 28 juillet 1997, 27 octobre 1998 et 28 septembre 1999 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives, relatif au pilotage et à la gestion des élèves du second degré portant sur les trois niveaux : collèges, académique et administration centrale ;

iI a été convenu ce qui suit.

Article 1 – Objet de la convention

La présente convention définit les conditions dans lesquelles s’effectue la mise à disposition de la Métropole par l’académie de données informatisées et les engagements réciproques de la Métropole et de l’académie en matière d’échanges de données.

Cette mise à disposition est réalisée dans le cadre du délai demandé par la métropole pour mettre à jour ses systèmes d’informations afin que ceux-ci soient en mesure d’utiliser l’API mise à disposition par le ministère de l’éducation nationale pour interroger les statuts de scolarité et de boursiers des élèves.

Ces informations seront utilisées par la métropole à la seule finalité de simplification des demandes des usagers pour l’attribution d’un tarif préférentiel au titre de la scolarité de l’élève et le cas échéant de son statut de boursier.

.

Article 2 – Textes de référence

Cette convention s’inscrit dans le respect de la législation applicable à la protection des données à caractère personnel, et particulièrement le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après désigné « RGPD »,, ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée visés en en-tête.2

Article 3 – Propriété intellectuelle

Les données transmises à la Métropole sont issues des bases de données des établissements scolaires centralisées par l'académie qui en conservent la propriété.

L’académie et la métropole reconnaissent expressément le caractère stratégique et strictement confidentiel de toutes les données à caractère personnel et, par conséquent, que l’ensemble de ces données et fichiers sont soumis au respect des textes de référence visés à l’article 2 et relèvent de la vie privée et du secret professionnel.

Article 4 – Données mises à disposition

Les données mises à disposition en exécution du présent article sont exclusivement destinées à la mise en œuvre des traitements de données définis à l’article 5.

L’académie met à disposition de la Métropole les données relatives à l’identité, l’établissement de scolarisation et le statut de boursier des élèves scolarisés dans les collèges et lycées publics et privés de la Métropole. Le détail des données mises à disposition figure en annexe. Ces informations seront utilisées par la Métropole pour l’attribution de tarif préférentiel au transport scolaire en faveur des collégiens et lycéens de la Métropole. Cette vérification basée sur le contrôle automatique de leur statut de scolarité et de leur statut de boursier permettra aux usagers qui le souhaitent de ne pas fournir les justificatifs.

La non présence d’un élève dans les fichiers de l’académie ne privera pas cet élève de son droit à un tarif préférentiel dès lors que la famille produira les justificatifs nécessaires.

Article 5 – Utilisation des données, obligations et limites de droit de la Métropole Les données mises à disposition de la Métropole par l’académie le sont exclusivement pour son usage propre et pour la seule finalité de simplification des démarches des usagers dans le cadre de leur demande de tarif préférentiel pour les transports. La métropole s’interdit d’accéder aux données des élèves pour lesquels aucune demande d’attribution de tarif préférentiel n’est effectuée. Sont exclues toute réutilisation, rediffusion ou cession desdites données ou fichiers, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit, à titre gratuit ou onéreux. La Métropole ne pourra céder, transférer ou déléguer ou sous-traiter, ni aucun droits, obligations ou tout ou partie des prestations de la présente convention, notamment vers un pays qui n’est pas situé dans le cadre de l’Union européenne.

Toutefois, la Métropole d’Aix Marseille est autorisée, pour l’attribution des aides au transport, à transférer des données au prestataire chargé de l'assister dans cette mission, sous réserve que ce dernier présente des garanties suffisantes pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données et agisse exclusivement sur instruction de la Métropole d’Aix Marseille dans le cadre conventionnel qu’aura mis en place la Métropole avec ce prestataire, et ce, sans que la Métropole ne puisse être déchargée de ses obligations au titre de la convention et du Règlement (UE) 2016/679.

La Métropole s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires au respect par elle-même et par son personnel de ces obligations et notamment à :

• Ne faire usage des données transmises à d’autres fins que l’attribution de tarif préférentiel ; • Ne traiter, consulter les données que dans le cadre des instructions et de l’autorisation reçues de l’académie ;

• Prendre toute mesure permettant d’empêcher toute utilisation détournée, malveillante ou frauduleuse des données et des fichiers ;

• S’interdire la consultation, le traitement de données autres que celles concernées par les présentes et ce, même si l’accès à ces données est techniquement possible.

• Ne pas conserver toute ou partie des données au-delà du temps strictement nécessaire à la poursuite de la finalité pour laquelle les données sont mises à disposition.

La Métropole s’engage à prendre toutes précautions utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données des fichiers et notamment empêcher toute déformation, endommagement, perte et/ou tout accès par des tiers non autorisés préalablement.

La Métropole reconnaît et accepte qu’elle ne peut agir en matière de traitement des données et des fichiers auxquels elle peut avoir accès que conformément aux présentes.3

L’académie se réserve le droit de contrôler l’utilisation faite par la Métropole des données transmises. Toute utilisation, accès frauduleux ou manquement aux obligations de confidentialité ou de sécurité des données entraînera la résiliation immédiate de la convention de façon unilatérale telle que mentionnée à l’article 8. L’utilisation frauduleuse du fichier est constituée par exemple dès lors que la Métropole : • Ferait preuve de négligence pour assurer une transmission sécurisée des données ; • Réaliserait une communication des données transmises par l’académie à des tiers ; • Utiliserait les données transmises par l’académie à des finalités différentes que celles mentionnées à l’article 1 de la convention de mise à disposition des données.

Article 6 –Obligations en matière de transparence et d’exercice des droits

La métropole est en charge de l’information des personnes concernées. Elle s’engage à procéder à cette information conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 en précisant les coordonnées des Délégués à la Protection des Données de l’académie et de la métropole. Ces coordonnées figurent en annexe D.

La métropole s’engage à répondre à toute demande d’exercice du droit d’accès de rectification d’effacement ou d’opposition conformément aux articles 15 et suivants du Règlement (UE) 2016/679 sur les traitements mis en œuvre à partie des données transmises;

Article 7– Notification des violations de données et incidents de sécurité

La métropole s’engage à signaler sans délai à l’académie, et au maximum sous 48h, toute violation, tentative de violation, ou violation suspectée de la confidentialité des données à caractère personnel objets de la présente convention, ainsi que tout incident de sécurité. Ce signalement doit être effectué auprès du Délégué à la Protection des Données de l’académie à l’adresse dpd@ac-aix-marseille.fr ainsi qu’au Responsable de Sécurité des Systèmes d’Information à l’adresse rssi@region- academaiquepaca.fr.

En cas de violation de données, les parties s’engagent à :

• travailler conjointement à la rédaction du dossier de notification de la violation de sécurité des données à caractère personnel auprès de l’autorité de contrôle ;

• se communiquer mutuellement, dans les plus brefs délais et au maximum dans les quarante-huit (48) heures après en avoir pris connaissance, la survenance de toute faille de sécurité ayant des conséquences directes ou indirectes sur le traitement des données concernées par la présente convention ;

• documenter le plus précisément possible la faille de sécurité en indiquant les faits concernant la violation des données à caractère personnel, ses effets et les mesures prises pour y remédier.

La notification à la CNIL de la violation de données transmises, selon les conditions prévues à l’article 33 du RGPD, incombe à la métropole.

Article 8 – Modalités de mise à disposition des données et sécurité de la transmission des données

L’académie garantit la mise à disposition des données détaillées en annexe 1 et leur validité à l’égard de ses bases à la date de transmission.

L’académie et la métropole mettent tout en œuvre afin d’assurer la transmission des données dans des conditions optimales de sécurité et de confidentialité conformément à l’article 32 du RGPD.

Les modalités de transmission sont précisées à l’annexe 2 à la présente convention.

Article 9– Durée

La présente convention entre en vigueur à sa date de signature par les deux parties pour une durée de 24 mois.4

Article 10 – Résiliation

La convention pourra être résiliée à tout moment à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, par simple lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l’une des parties à l’autre.

En outre, la convention pourra être résiliée de plein droit par l'académie en cas de manquement grave de la métropole à ses obligations telles que définies à la présente convention. La résiliation immédiate sera acquise par simple notification écrite et motivée, délivrée par LRAR.

La résiliation entraînera l’interruption immédiate de l’utilisation par l’autre partie des données déjà transmises qui procédera en outre dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de résiliation à la destruction des données déjà transmises.

Article 11 – Registre des activités de traitement

Chacune des parties s’engage à porter à son registre des activités de traitement les mentions nécessaires à l’exécution de cette convention, conformément à l’article 30 du Règlement (UE) 2016/679.

.

Fait à Aix en Provence, le , en deux exemplaires originaux.

Pour l’académie d’Aix-Marseille Pour le Président et par délégation5

ANNEXES

ANNEXE 1. Détails des données mises à disposition par l’académie

1.1. Durée de conservation des données à caractère personnel

Seules les dernières mises à jour des données transmises sont conservées, la durée maximum de conservation des données ne saurait excéder une année et n'excédera pas le terme de l'année civile au cours de laquelle l'élève n'est plus scolarisé dans les établissements.

1.2. Fichiers transmis

Un fichier « Elèves » contenant tous les élèves scolarisés âgés de moins de 26 ans scolarisés dans les collèges et lycées publics et privés de la Métropole Aix Marseille: N° RUBRIQUE Description rubrique Commentaire

01 ETABLISSEME NT Code Etablissement Code RNE - 1ère clé de tri

02 CIVILITE Civilité Elève -

03 NOM ELEVE Nom Elève 2eme clé de tri

04 PRE ELEVE Prénom Elève 3eme clé de tri

05 DATE NAISS Date Naissance AAAAMMJJ -

06 STATUT BOURSIER Elève boursier =OElève non boursier = N O=OUI ouN= NON

Fréquence et date de transmission : à partir d’octobre tous les 1er du mois jusqu’à juin6

ANNEXE 2 : Modalités technique des mises à disposition

La Métropole fourni à l’académie :

• l’adresse IP à partir de laquelle elle se connectera pour récupérer les fichiers, seule cette adresse sera autorisée sur les pare-feu de l’académie

• la clé publique d’un bi-clé RSA 2048 bits réservé à cet usage.

L’académie fournit à la Métropole l’identifiant de connexion et le nom du serveur sftp L’académie dépose aux échéances définies les fichiers d’extraction sur le serveur sftp. Ces extractions sont disponibles pour un délai maximum de 5 jours ouvrés. Elles sont détruites dès leur téléchargement.

La Métropole se connecte en SFTP au moyen de l’identifiant fourni et de sa clé privé du bi-clé. Seul ce compte muni de cette clé sera autorisé sur le système à récupérer ces extractions.

ANNEXE 3 : Coordonnées DPD et RSSI

Académie d’Aix Marseille :

Délégué à la Protection des Données de l’Académie d’Aix Marseille - DPO Rectorat d’Aix Marseille

Place Lucien Paye

13621 Aix en Provence Cedex

04 42 91 70 65

dpo@ac-aix-marseille.fr

Responsable de la Sécurité des systèmes d’Information - RSSI

Rectorat d’Aix Marseille

DIASI

Place Lucien Paye

13621 Aix en Provence Cedex

04 42 91 74 55

rssi@region-academique-paca.fr

Métropole Aix-Marseille-Provence

Délégué à la Protection des Données à Caractère Personnel – DPO Nicole Jamgotchian

Métropole Aix Marseille Provence – BP 48014

13567 Marseille cedex 02

dpo@ampmetropole.fr

Responsable de la Sécurité des systèmes d’Information de la Métropole - RSSI Abdelrhaman ARAB

abdelrhaman.arab@ampmetropole.fr

04 91 99 74 217

ANNEXE 4 : Interlocuteurs techniques

Interlocuteurs techniques académiques :

Fichiers de données :

Jacques-Olivier DELSOL Pôle Scolarité 2nd

degré

ce.diasi@region-academique-

paca.frdsiscol@ac-aix-marseille.fr

Infrastructure de mise à disposition

:Vincent Forest

Pôle système, réseau, identité Sécurité

opérationnelle des infrastructures

académiques

ce.diasi@region-academique-paca.fr

Académie d’Aix Marseille :

Délégué à la Protection des Données de l’Académie d’Aix Marseille - DPO Rectorat d’Aix Marseille

Place Lucien Paye

13621 Aix en Provence Cedex

04 42 91 70 65

dpo@ac-aix-marseille.fr

Responsable de la Sécurité des systèmes d’Information - RSSI

Rectorat d’Aix Marseille

DIASI

Place Lucien Paye

13621 Aix en Provence Cedex

04 42 91 74 55

rssi@region-academique-paca.fr

Métropole Aix-Marseille-Provence

Délégué à la Protection des Données à Caractère Personnel – DPO Nicole Jamgotchian

Métropole Aix Marseille Provence – BP 48014

13567 Marseille cedex 02

dpo@ampmetropole.fr

Responsable de la Sécurité des systèmes d’Information de la Métropole - RSSI Abdelrhaman ARAB

abdelrhaman.arab@ampmetropole.fr

04 91 99 74 21

Interlocuteurs de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Jérôme MA NTEAU

Directeur

Direction Outils et Qualité de la relation client

Jerome.manteau@ampmetropole.fr

Tel : 06.10.50.76.50

Jessica LAPORTA

Chef de division gestion de la relation clientèle

Jessica.laporta@ampmetropole.fr

Port :06.34 11 41 918

ANNEXE 5 : Liste des établissements de l’académie sur les communes de la Métropole

Dep Code etab Dénomination Code type etab Sect eur Commune

13 0132955S STE CATHERINE DE SIENNE CLG PR AIX-EN-PROVENCE 13 0132915Y NATIVITE (LA) CLG PR AIX-EN-PROVENCE 13 0132917A SACRE COEUR (LE) CLG PR AIX-EN-PROVENCE

13 0133397X CHESNERAIE (DE LA) CLG PR AIX-EN-PROVENCE 13 0131318M ST JOSEPH CLG PR AIX-EN-PROVENCE 13 0133148B I.B.S. OF PROVENCE LYC PR AIX-EN-PROVENCE 13 0134010N ART DENTAIRE ISABELLE DUTEL LP PR AIX-EN-PROVENCE

13 0133787W MAESTRIS PIGIER LP PR AIX-EN-PROVENCE 13 0134032M CLOVIS HUGUES LP PR AIX-EN-PROVENCE 13 0133878V COURS DIDEROT LP PR AIX-EN-PROVENCE

13 0131669U VAL SAINT ANDRE LYC PR AIX-EN-PROVENCE 13 0133476H LA NOUVELLE ALLIANCE CLG PR AIX-EN-PROVENCE 13 0134147M ES EN CIEL CLG PR AIX-EN-PROVENCE

13 0132309P SUSINI ESTHETIQUE LP PR AIX-EN-PROVENCE 13 0134106T ESCAGI LYC PR AIX-EN-PROVENCE 13 0131391S ST ELOI LYC PR AIX-EN-PROVENCE 13 0131862D SACRE COEUR (LE) LYC PR AIX-EN-PROVENCE

13 0131319N NATIVITE (LA) LYC PR AIX-EN-PROVENCE 13 0131320P STE CATHERINE DE SIENNE LYC PR AIX-EN-PROVENCE 13 0133280V ST ELOI LP PR AIX-EN-PROVENCE

13 0131415T CELONY LP PR AIX-EN-PROVENCE 13 0131459R STE MARIE LP PR AIX-EN-PROVENCE 13 0133305X CLOVIS HUGUES LP PR AIX-EN-PROVENCE

13 0133425C CELONY LYC PR AIX-EN-PROVENCE 13 0133395V STE MARIE LYC PR AIX-EN-PROVENCE 13 0132973L SAINT EUTROPE (QUARTIER) CLG PU AIX-EN-PROVENCE 13 0134094E SOPHIE GERMAIN CLG PU AIX-EN-PROVENCE

13 0132568W MIGNET CLG PU AIX-EN-PROVENCE 13 0131711P ROCHER DU DRAGON CLG PU AIX-EN-PROVENCE 13 0131712R ARC DE MEYRAN CLG PU AIX-EN-PROVENCE

13 0132009N CHATEAU DOUBLE CLG PU AIX-EN-PROVENCE 13 0132325G CAMPRA CLG PU AIX-EN-PROVENCE 13 0130007M JAS DE BOUFFAN CLG PU AIX-EN-PROVENCE

13 0131596P POILUS (BD DES) LYC PU AIX-EN-PROVENCE 13 0130006L GAMBETTA (COURS) LP PU AIX-EN-PROVENCE 13 0130170P VAUVENARGUES LP PU AIX-EN-PROVENCE 13 0130001F EMILE ZOLA LYC PU AIX-EN-PROVENCE

13 0133525L GEORGES DUBY LYC PU AIX-EN-PROVENCE 13 0130002G PAUL CEZANNE LYC PU AIX-EN-PROVENCE 13 0130003H VAUVENARGUES LYC PU AIX-EN-PROVENCE

13 0132569X EMILE ZOLA LP PU AIX-EN-PROVENCE 13 0132216N CLG ARC DE MEYRAN SES PU AIX-EN-PROVENCE 13 0130108X CLG JAS DE BOUFFAN SES PU AIX-EN-PROVENCE 13 0133490Y YVES MONTAND CLG PU ALLAUCH

13 0131364M STE MARIE CLG PR AUBAGNE 13 0134183B LA PASSERELLE CLG PR AUBAGNE 13 0132810J STE MARIE LYC PR AUBAGNE

13 0131622T JOSEPH LAKANAL CLG PU AUBAGNE 13 0132412B LOU GARLABAN CLG PU AUBAGNE 13 0131266F NATHALIE SARRAUTE CLG PU AUBAGNE

13 0131549N FREDERIC JOLIOT-CURIE LYC PU AUBAGNE 13 0130013U GUSTAVE EIFFEL LP PU AUBAGNE 13 0132413C CLG LOU GARLABAN SES PU AUBAGNE 13 0133510V UBELKA CLG PU AURIOL

13 0131705H FERNAND LEGER CLG PU BERRE-L'ETANG 13 0131845K CLG FERNAND LEGER SES PU BERRE-L'ETANG 13 0134142G ISI UNIVERSITE DES PETITS CLG PR BOUC-BEL-AIR

13 0132833J GEORGES BRASSENS CLG PU BOUC-BEL-AIR 13 0133005W AFASEC CABRIES LP PR CABRIES 13 0133115R MARIE MAURON CLG PU CABRIES

13 0133335E ST AUGUSTIN CLG PR CARNOUX-EN-PROVENCE 13 0132324F LES GORGUETTES GILBERT RASTOIN CLG PU CASSIS 13 0132494R AMANDEIRETS (LES) CLG PU CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES 13 0133790Z LUCIE AUBRAC CLG PU EYGUIERES

13 0132634T ANDRE MALRAUX CLG PU FOS-SUR-MER 13 0134000C STE VICTOIRE INTERNATIONAL SC LYC PR FUVEAU 13 0133243E FONT D AURUMY CLG PU FUVEAU

13 0131701D GABRIEL PERI CLG PU GARDANNE 13 0131700C PESQUIER CLG PU GARDANNE 13 0133244F MARIE MADELEINE FOURCADE LYC PU GARDANNE 13 0131656E AIX-VALABRE LYC PU GARDANNE

13 0130025G MARIE MADELEINE FOURCADE SEP PU GARDANNE 13 0133822J SAINT JEAN DE GARGUIER LYC PR GEMENOS 13 0133351X JEAN DE LA FONTAINE CLG PU GEMENOS

13 0131367R ST LOUIS CLG PR GIGNAC-LA-NERTHE 13 0133314G ST LOUIS - STE MARIE LYC PR GIGNAC-LA-NERTHE 13 0133381E PETIT PRINCE (LE) CLG PU GIGNAC-LA-NERTHE

13 0130028K DENIS MOUSTIER CLG PU GREASQUE 13 0132318Z ELIE COUTAREL CLG PU ISTRES 13 0132409Y ALPHONSE DAUDET CLG PU ISTRES 13 0131888G ALAIN SAVARY CLG PU ISTRES

13 0133203L LOUIS PASTEUR CLG PU ISTRES 13 0132276D LATECOERE LP PU ISTRES9

13 0132495S ARTHUR RIMBAUD LYC PU ISTRES

13 0132567V CLG ALPHONSE DAUDET SES PU ISTRES 13 0130022D VIREBELLE (QUARTIER) CLG PU LA CIOTAT 13 0132786H MATAGOTS (LES) CLG PU LA CIOTAT

13 0131883B JEAN JAURES CLG PU LA CIOTAT 13 0131747D AUGUSTE ET LOUIS LUMIERE LYC PU LA CIOTAT 13 0133406G MEDITERRANEE (DE LA ) LYC PU LA CIOTAT 13 0133412N LPO DE LA MEDITERRANEE SEP PU LA CIOTAT

13 0133413P LPO AUGUSTE ET LOUIS LUMIERE SEP PU LA CIOTAT 13 0132787J CLG LES MATAGOTS SES PU LA CIOTAT 13 0133016H LOUIS LEPRINCE RINGUET CLG PU LA FARE-LES-OLIVIERS

13 0132010P GARACHON - LAMBESC CFPA PR LAMBESC 13 0131259Y JEAN GUEHENNO CLG PU LAMBESC 13 0133992U LOUIS PHILIBERT CLG PU LE PUY-SAINTE-REPARADE

13 0131369T STE ELISABETH CLG PR LES PENNES-MIRABEAU 13 0133961K EPP CLAUDE SAGLIO ACADEMY SUD LP PR LES PENNES-MIRABEAU 13 0132565T JACQUES MONOD CLG PU LES PENNES-MIRABEAU 13 0132343B LOUIS ARAGON EREA PU LES PENNES-MIRABEAU

13 0130032P COLLINES DURANCE CLG PU MALLEMORT 13 0132921E STE MARIE CLG PR MARIGNANE 13 0131607B GEORGES BRASSENS CLG PU MARIGNANE

13 0131608C EMILIE DE MIRABEAU CLG PU MARIGNANE 13 0130033R LOUIS BLERIOT LP PU MARIGNANE 13 0132410Z MAURICE GENEVOIX LYC PU MARIGNANE

13 0132319A MAURICE GENEVOIX LP PU MARIGNANE 13 0132320B CLG EMILIE DE MIRABEAU SES PU MARIGNANE 13 0132950L SACRE COEUR (DU) CLG PR MARSEILLE 1ER ARRONDISSEMENT 13 0131931D THIERS CLG PU MARSEILLE 1ER ARRONDISSEMENT

13 0131932E LONGCHAMP CLG PU MARSEILLE 1ER ARRONDISSEMENT 13 0130040Y THIERS LYC PU MARSEILLE 1ER ARRONDISSEMENT 13 0130039X SAINT CHARLES LYC PU MARSEILLE 1ER ARRONDISSEMENT

13 0133278T NOTRE DAME DE LA MAJOR CLG PR MARSEILLE 2E ARRONDISSEMENT 13 0131370U BELSUNCE CLG PR MARSEILLE 2E ARRONDISSEMENT 13 0133286B BELSUNCE LYC PR MARSEILLE 2E ARRONDISSEMENT 13 0133788X JEAN CLAUDE IZZO CLG PU MARSEILLE 2E ARRONDISSEMENT

13 0130136C VIEUX PORT CLG PU MARSEILLE 2E ARRONDISSEMENT 13 0131375Z ST MAURONT CLG PR MARSEILLE 3E ARRONDISSEMENT 13 0132283L ST CHARLES CLG PR MARSEILLE 3E ARRONDISSEMENT

13 0131935H EDGAR QUINET CLG PU MARSEILLE 3E ARRONDISSEMENT 13 0131884C BELLE DE MAI CLG PU MARSEILLE 3E ARRONDISSEMENT 13 0131264D VERSAILLES CLG PU MARSEILLE 3E ARRONDISSEMENT

13 0130043B VICTOR HUGO LYC PU MARSEILLE 3E ARRONDISSEMENT 13 0130055P CHATELIER (LE) LP PU MARSEILLE 3E ARRONDISSEMENT 13 0133445Z VITAGLIANO CLG PR MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT 13 0132954R STE MARIE - BLANCARDE CLG PR MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT

13 0131381F ST BRUNO CLG PR MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT 13 0132923G CHEVREUL BLANCARDE CLG PR MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT 13 0132949K ST JOSEPH DE LA MADELEINE CLG PR MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT

13 0131339K ST JOSEPH DE LA MADELEINE LYC PR MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT 13 0131335F CHEVREUL BLANCARDE LYC PR MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT 13 0130079R CHAPE (RUE) CLG PU MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT

13 0132315W CHARTREUX (AVENUE DES) CLG PU MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT 13 0131336G CHEVREUL CHAMPAVIER CLG PR MARSEILLE 5E ARRONDISSEMENT 13 0132946G ST CHARLES CAMAS CLG PR MARSEILLE 5E ARRONDISSEMENT 13 0131342N ST CHARLES CAMAS LYC PR MARSEILLE 5E ARRONDISSEMENT

13 0131441W ST MICHEL (ANN. ST CH. CAMAS) LP PR MARSEILLE 5E ARRONDISSEMENT 13 0133264C CLG ST CHARLES CAMAS SES PR MARSEILLE 5E ARRONDISSEMENT 13 0130093F FRAISSINET CLG PU MARSEILLE 5E ARRONDISSEMENT

13 0130110Z JEAN MALRIEU CLG PU MARSEILLE 5E ARRONDISSEMENT 13 0130051K MARIE CURIE LYC PU MARSEILLE 5E ARRONDISSEMENT 13 0132958V ST JOSEPH LES MARISTES CLG PR MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT

13 0133374X AMI CLG PR MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT 13 0132909S COURS BASTIDE CLG PR MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT 13 0131689R ST VINCENT DE PAUL CLG PR MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT 13 0132911U NOTRE DAME DE FRANCE CLG PR MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT

13 0133567G ECOLE DE COIFFURE GROUPE PLURA LP PR MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT 13 0131938L INSTITUT LESCHI LYC PR MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT 13 0134098J HEDER KEHILA LECHEM CHAMAIM (K CLG PR MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT

13 0131515B ESTHETIQUE PARFUMERIE (ETPEP) LP PR MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT 13 0133283Y LESCHI LYC PR MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT 13 0131331B ST JOSEPH LES MARISTES LYC PR MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT 13 0131333D NOTRE DAME DE FRANCE LYC PR MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT

13 0131341M NOTRE DAME DE SION LYC PR MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT 13 0131344R COURS BASTIDE LYC PR MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT 13 0133555U AMI LYC PR MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT

13 0131466Y DON BOSCO LP PR MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT 13 0133276R CHARLES PEGUY LP PR MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT 13 0132835L ST VINCENT DE PAUL LP PR MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT

13 0132193N EDMOND ROSTAND LP PR MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT 13 0131434N ECOLE LIBRE DE METIERS LP PR MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT 13 0131437S PHOCEA R ATTOYAN (COIFFURE) LP PR MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT 13 0131403E ST VINCENT DE PAUL LYC PR MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT

13 0131398Z MAXIMILIEN DE SULLY LYC PR MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT 13 0133396W DON BOSCO LYC PR MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT 13 0131402D CHARLES PEGUY LYC PR MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT

13 0133702D CLG ST VINCENT DE PAUL SES PR MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT 13 0132561N ANATOLE FRANCE CLG PU MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT 13 0131943S PIERRE PUGET CLG PU MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT

13 0130042A MONTGRAND LYC PU MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT10

13 0132205B GASTON DEFFERRE CLG PU MARSEILLE 7E ARRONDISSEMENT

13 0130071G COLBERT LP PU MARSEILLE 7E ARRONDISSEMENT 13 0130049H REMPART (RUE DU) LYC PU MARSEILLE 7E ARRONDISSEMENT 13 0130172S LEONARD DE VINCI LP PU MARSEILLE 7E ARRONDISSEMENT

13 0131382G PASTRE - GRANDE BASTIDE CLG PR MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT 13 0132951M STE TRINITE CLG PR MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT 13 0132277E LA SOURCE CLG PR MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT 13 0133866G BNEI ELAZAR CLG PR MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT

13 0131347U STE TRINITE LYC PR MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT 13 0133303V PASTRE - GRANDE BASTIDE LP PR MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT 13 0131456M PASTRE - GRANDE BASTIDE LYC PR MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT

13 0130084W GRANDE BASTIDE CLG PU MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT 13 0131548M SYLVAIN MENU CLG PU MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT 13 0130139F COIN JOLI SEVIGNE CLG PU MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT

13 0132310R GYPTIS CLG PU MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT 13 0131602W ROY D ESPAGNE CLG PU MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT

13 0132311S LOUIS PASTEUR CLG PU MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT

13 0130023E CLG SYLVAIN MENU SES PU MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT 13 0132914X CLUNY CLG PR MARSEILLE 08E ARRONDISSEMENT

13 0131371V STE ANNE CLG PR MARSEILLE 08E ARRONDISSEMENT 13 0132913W PROVENCE (DE) CLG PR MARSEILLE 08E ARRONDISSEMENT 13 0134038U MESSIDORO PIGIER (LCM) LP PR MARSEILLE 08E ARRONDISSEMENT

13 0133683H ECOLE DE COIFFURE LEADER LP PR MARSEILLE 08E ARRONDISSEMENT 13 0133987N HERMES FORMATION (DESFORM) LP PR MARSEILLE 08E ARRONDISSEMENT 13 0131323T PROVENCE (DE) LYC PR MARSEILLE 08E ARRONDISSEMENT

13 0131923V MARSEILLEVEYRE CLG PU MARSEILLE 08E ARRONDISSEMENT 13 0131927Z HONORE DAUMIER CLG PU MARSEILLE 08E ARRONDISSEMENT 13 0131603X ADOLPHE MONTICELLI CLG PU MARSEILLE 08E ARRONDISSEMENT 13 0130062X FREDERIC MISTRAL LP PU MARSEILLE 08E ARRONDISSEMENT

13 0130063Y LEAU (BD) LP PU MARSEILLE 08E ARRONDISSEMENT 13 0132974M HOTELIER REGIONAL LYC PU MARSEILLE 08E ARRONDISSEMENT 13 0130036U PERIER LYC PU MARSEILLE 08E ARRONDISSEMENT

13 0130175V HONORE DAUMIER LYC PU MARSEILLE 08E ARRONDISSEMENT 13 0130038W MARSEILLEVEYRE LYC PU MARSEILLE 08E ARRONDISSEMENT 13 0130054N POINSO-CHAPUIS LP PU MARSEILLE 08E ARRONDISSEMENT 13 0131848N MARSEILLE LP PU MARSEILLE 08E ARRONDISSEMENT

13 0133366N LPO LYC METIER HOTELIER REG. SEP PU MARSEILLE 08E ARRONDISSEMENT 13 0133544G ORT LEON BRAMSON CLG PR MARSEILLE 10E ARRONDISSEMENT 13 0132965C BETH-MYRIAM LYC PR MARSEILLE 10E ARRONDISSEMENT

13 0133515A COLLEL CLG PR MARSEILLE 10E ARRONDISSEMENT 13 0133938K HAYA MOUCHKA CLG PR MARSEILLE 10E ARRONDISSEMENT 13 0133334D ORT LEON BRAMSON LYC PR MARSEILLE 10E ARRONDISSEMENT

13 0131424C ORT LEON BRAMSON LP PR MARSEILLE 10E ARRONDISSEMENT 13 0134022B LOUISE MICHEL CLG PU MARSEILLE 10E ARRONDISSEMENT 13 0131922U BARTAVELLES (LES) CLG PU MARSEILLE 10E ARRONDISSEMENT 13 0132204A PONT DE VIVAUX CLG PU MARSEILLE 10E ARRONDISSEMENT

13 0130064Z JEAN BAPTISTE BROCHIER LP PU MARSEILLE 10E ARRONDISSEMENT 13 0130037V MARCEL PAGNOL LYC PU MARSEILLE 10E ARRONDISSEMENT 13 0130053M JEAN PERRIN LYC PU MARSEILLE 10E ARRONDISSEMENT

13 0130072H AMPERE LP PU MARSEILLE 10E ARRONDISSEMENT 13 0133364L LPO JEAN PERRIN SEP PU MARSEILLE 10E ARRONDISSEMENT 13 0134023C CLG LOUISE MICHEL SES PU MARSEILLE 10E ARRONDISSEMENT

13 0131379D NOTRE DAME DE LA JEUNESSE CLG PR MARSEILLE 11E ARRONDISSEMENT 13 0131385K ST EUGENE DE MAZENOD CLG PR MARSEILLE 11E ARRONDISSEMENT 13 0131328Y MELIZAN LYC PR MARSEILLE 11E ARRONDISSEMENT 13 0133277S MODELE ELECTRONIQUE LP PR MARSEILLE 11E ARRONDISSEMENT

13 0131436R MODELE ELECTRONIQUE LYC PR MARSEILLE 11E ARRONDISSEMENT 13 0131681G CHIMIE ET BIOLOGIE LA FORBINE LYC PR MARSEILLE 11E ARRONDISSEMENT 13 0132401P CHATEAU FORBIN CLG PU MARSEILLE 11E ARRONDISSEMENT

13 0132402R RUISSATEL (LE) CLG PU MARSEILLE 11E ARRONDISSEMENT 13 0132403S FRANCOIS VILLON CLG PU MARSEILLE 11E ARRONDISSEMENT 13 0130057S RENE CAILLIE LP PU MARSEILLE 11E ARRONDISSEMENT

13 0130068D CAMILLE JULLIAN LP PU MARSEILLE 11E ARRONDISSEMENT 13 0133588E LP RENE CAILLIE SGT PU MARSEILLE 11E ARRONDISSEMENT 13 0132490L CLG CHATEAU FORBIN SES PU MARSEILLE 11E ARRONDISSEMENT 13 0133494C HAMASKAINE CLG PR MARSEILLE 12E ARRONDISSEMENT

13 0133799J OR AVIV CLG PR MARSEILLE 12E ARRONDISSEMENT 13 0133013E L OLYMPIQUE DE MARSEILLE LP PR MARSEILLE 12E ARRONDISSEMENT 13 0132828D LA CADENELLE LYC PR MARSEILLE 12E ARRONDISSEMENT

13 0133446A HAMASKAINE LYC PR MARSEILLE 12E ARRONDISSEMENT 13 0131345S L'OLIVIER - ROBERT COFFY LYC PR MARSEILLE 12E ARRONDISSEMENT 13 0131449E MARIE GASQUET LP PR MARSEILLE 12E ARRONDISSEMENT 13 0133275P LA CADENELLE LP PR MARSEILLE 12E ARRONDISSEMENT

13 0133474F MARIE GASQUET LYC PR MARSEILLE 12E ARRONDISSEMENT 13 0131756N DARIUS MILHAUD CLG PU MARSEILLE 12E ARRONDISSEMENT 13 0132732Z ANDRE CHENIER CLG PU MARSEILLE 12E ARRONDISSEMENT

13 0131968U CAILLOLS (QUARTIER DES) CLG PU MARSEILLE 12E ARRONDISSEMENT 13 0133881Y GERMAINE TILLION CLG PU MARSEILLE 12E ARRONDISSEMENT 13 0131750G LOUIS ARMAND CLG PU MARSEILLE 12E ARRONDISSEMENT

13 0134003F LA FOURRAGERE LYC PU MARSEILLE 12E ARRONDISSEMENT 13 0130059U BLAISE PASCAL LP PU MARSEILLE 12E ARRONDISSEMENT 13 0132472S YAVNE LYC PR MARSEILLE 13E ARRONDISSEMENT 13 0131348V SEVIGNE LYC PR MARSEILLE 13E ARRONDISSEMENT

13 0131324U LACORDAIRE LYC PR MARSEILLE 13E ARRONDISSEMENT 13 0131445A CHARLOTTE GRAWITZ LP PR MARSEILLE 13E ARRONDISSEMENT 13 0132790M JACQUES RAYNAUD LP PR MARSEILLE 13E ARRONDISSEMENT

13 0132312T ANDRE MALRAUX CLG PU MARSEILLE 13E ARRONDISSEMENT 13 0132313U STEPHANE MALLARME CLG PU MARSEILLE 13E ARRONDISSEMENT 13 0132314V JEAN GIONO CLG PU MARSEILLE 13E ARRONDISSEMENT11

13 0131260Z EDMOND ROSTAND CLG PU MARSEILLE 13E ARRONDISSEMENT

13 0131261A AUGUSTE RENOIR CLG PU MARSEILLE 13E ARRONDISSEMENT 13 0131262B JACQUES PREVERT CLG PU MARSEILLE 13E ARRONDISSEMENT 13 0132733A ANTONIN ARTAUD LYC PU MARSEILLE 13E ARRONDISSEMENT

13 0134155W SIMONE VEIL LYC PU MARSEILLE 13E ARRONDISSEMENT 13 0130050J DENIS DIDEROT LYC PU MARSEILLE 13E ARRONDISSEMENT 13 0133414R LPO DENIS DIDEROT SEP PU MARSEILLE 13E ARRONDISSEMENT 13 0132784F CLG JACQUES PREVERT SES PU MARSEILLE 13E ARRONDISSEMENT

13 0132956T TOUR SAINTE (DE) CLG PR MARSEILLE 14E ARRONDISSEMENT 13 0132114C HENRI MARGALHAN CLG PR MARSEILLE 14E ARRONDISSEMENT 13 0131327X TOUR SAINTE (DE) LYC PR MARSEILLE 14E ARRONDISSEMENT

13 0131604Y HENRI WALLON CLG PU MARSEILLE 14E ARRONDISSEMENT 13 0131703F EDOUARD MANET CLG PU MARSEILLE 14E ARRONDISSEMENT 13 0132207D MASSENET CLG PU MARSEILLE 14E ARRONDISSEMENT

13 0133775H MARIE LAURENCIN CLG PU MARSEILLE 14E ARRONDISSEMENT 13 0132404T CLAIR SOLEIL CLG PU MARSEILLE 14E ARRONDISSEMENT 13 0132491M ALEXANDRE DUMAS CLG PU MARSEILLE 14E ARRONDISSEMENT 13 0132730X PYTHEAS CLG PU MARSEILLE 14E ARRONDISSEMENT

13 0130056R LA FLORIDE LP PU MARSEILLE 14E ARRONDISSEMENT 13 0131791B CLG EDOUARD MANET SES PU MARSEILLE 14E ARRONDISSEMENT 13 0132563R CLG ALEXANDRE DUMAS SES PU MARSEILLE 14E ARRONDISSEMENT

13 0131329Z NOTRE DAME DE LA VISTE CLG PR MARSEILLE 15E ARRONDISSEMENT 13 0131372W ST JOSEPH CLG PR MARSEILLE 15E ARRONDISSEMENT 13 0133986M IBN KHALDOUN CLG PR MARSEILLE 15E ARRONDISSEMENT

13 0133931C NOTRE DAME DE LA VISTE LYC PR MARSEILLE 15E ARRONDISSEMENT 13 0134107U IBN KHALDOUN LYC PR MARSEILLE 15E ARRONDISSEMENT 13 0131463V CABUCELLE (LA) LP PR MARSEILLE 15E ARRONDISSEMENT 13 0131468A ST LOUIS LP PR MARSEILLE 15E ARRONDISSEMENT

13 0134101M ST LOUIS LYC PR MARSEILLE 15E ARRONDISSEMENT 13 0132785G ROSA PARKS CLG PU MARSEILLE 15E ARRONDISSEMENT 13 0131704G ARTHUR RIMBAUD CLG PU MARSEILLE 15E ARRONDISSEMENT

13 0132407W JEAN MOULIN CLG PU MARSEILLE 15E ARRONDISSEMENT 13 0132408X JULES FERRY CLG PU MARSEILLE 15E ARRONDISSEMENT 13 0131885D VALLON DES PINS CLG PU MARSEILLE 15E ARRONDISSEMENT 13 0131887F ELSA TRIOLET CLG PU MARSEILLE 15E ARRONDISSEMENT

13 0131606A CALADE (LA) LP PU MARSEILLE 15E ARRONDISSEMENT 13 0130065A VISTE (LA) LP PU MARSEILLE 15E ARRONDISSEMENT 13 0130048G SAINT EXUPERY LYC PU MARSEILLE 15E ARRONDISSEMENT

13 0133630A LP CALADE (LA) SGT PU MARSEILLE 15E ARRONDISSEMENT 13 0131846L CLG ARTHUR RIMBAUD SES PU MARSEILLE 15E ARRONDISSEMENT 13 0133779M CLG JEAN MOULIN SES PU MARSEILLE 15E ARRONDISSEMENT

13 0131432L ST ANDRE (LES ROUTIERS) LP PR MARSEILLE 16E ARRONDISSEMENT 13 0131433M ST HENRI LP PR MARSEILLE 16E ARRONDISSEMENT 13 0131757P ESTAQUE (L') CLG PU MARSEILLE 16E ARRONDISSEMENT 13 0131605Z HENRI BARNIER CLG PU MARSEILLE 16E ARRONDISSEMENT

13 0130058T ESTAQUE (L') LP PU MARSEILLE 16E ARRONDISSEMENT 13 0130073J CLG HENRI-BARNIER SES PU MARSEILLE 16E ARRONDISSEMENT 13 0133404E C.N.A.T. (COIFFURE ESTH.) LP PR MARTIGUES

13 0131484T BRISE LAMES LP PR MARTIGUES 13 0132496T HONORE DAUMIER CLG PU MARTIGUES 13 0131789Z HENRI WALLON CLG PU MARTIGUES

13 0132208E MARCEL PAGNOL CLG PU MARTIGUES 13 0131707K GERARD PHILIPE CLG PU MARTIGUES 13 0132211H JEAN LURCAT LP PU MARTIGUES 13 0132210G JEAN LURCAT LYC PU MARTIGUES

13 0130143K PAUL LANGEVIN LYC PU MARTIGUES 13 0133365M LPO PAUL LANGEVIN SEP PU MARTIGUES 13 0132321C CLG MARCEL PAGNOL SES PU MARTIGUES

13 0131690S DE FONTLONGUE - MIRAMAS LP PR MIRAMAS 13 0132327J MIRAMARIS CLG PU MIRAMAS 13 0132497U CARRAIRE (LA) CLG PU MIRAMAS

13 0132326H ALBERT CAMUS CLG PU MIRAMAS 13 0130146N ALPILLES (LES) LP PU MIRAMAS 13 0133195C JEAN COCTEAU LYC PU MIRAMAS 13 0132570Y CLG MIRAMARIS SES PU MIRAMAS

13 0132217P MONT SAUVY CLG PU ORGON 13 0133242D ST PIERRE LYC PR PEYNIER 13 0131723C JEAN JAURES CLG PU PEYROLLES-EN-PROVENCE

13 0133665N OLYMPE DE GOUGES CLG PU PLAN-DE-CUQUES 13 0132212J FREDERIC MISTRAL CLG PU PORT-DE-BOUC 13 0132322D PAUL ELUARD CLG PU PORT-DE-BOUC 13 0130150T JEAN MOULIN LP PU PORT-DE-BOUC

13 0130151U 31/08/2017 LP PU PORT-DE-BOUC 13 0133646T CLG FREDERIC MISTRAL SES PU PORT-DE-BOUC 13 0132280H HENRY LEROY LYC PR PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE

13 0133282X HENRI LEROY LP PR PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE 13 0132323E MAXIMILIEN ROBESPIERRE CLG PU PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE 13 0132731Y CLG MAXIMILIEN ROBESPIERRE SES PU PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE

13 0132823Y PUYLOUBIER CFPA PR PUYLOUBIER 13 0131706J COUSTEAU (COMMANDANT) CLG PU ROGNAC 13 0133287C GARRIGUES (LES) CLG PU ROGNES 13 0131387M ALPILLES-DURANCE CLG PR ROGNONAS

13 0134104R ENORA LP PR ROQUEFORT-LA-BEDOULE 13 0130156Z LOUIS ARAGON CLG PU ROQUEVAIRE 13 0133451F JEAN ZAY CLG PU ROUSSET

13 0130158B RENE SEYSSAUD CLG PU SAINT-CHAMAS 13 0130157A LES FERRAGES LP PU SAINT-CHAMAS 13 0132007L JACQUES PREVERT CLG PU SAINT-VICTORET

13 0131349W LA PRESENTATION CLG PR SALON-DE-PROVENCE12

13 0132789L VIALA LACOSTE CLG PR SALON-DE-PROVENCE

13 0131518E BEAUTÃ‰ COIFFURE FORMATION LP PR SALON-DE-PROVENCE 13 0131360H VIALA LACOSTE LYC PR SALON-DE-PROVENCE 13 0131485U LE ROCHER LP PR SALON-DE-PROVENCE

13 0132922F ST JEAN LYC PR SALON-DE-PROVENCE 13 0130163G JOSEPH D ARBAUD CLG PU SALON-DE-PROVENCE 13 0133492A JEAN BERNARD CLG PU SALON-DE-PROVENCE 13 0131265E JEAN MOULIN CLG PU SALON-DE-PROVENCE

13 0130160D EMPERI (L') LYC PU SALON-DE-PROVENCE 13 0130161E ADAM DE CRAPONNE LYC PU SALON-DE-PROVENCE 13 0131709M ADAM DE CRAPONNE LP PU SALON-DE-PROVENCE

13 0132571Z CLG JOSEPH D ARBAUD SES PU SALON-DE-PROVENCE 13 0133449D PIERRE MATRAJA CLG PU SAUSSET-LES-PINS 13 0131675A SAINTE ELISABETH LP PR SEPTEMES-LES-VALLONS

13 0133765X MARC FERRANDI CLG PU SEPTEMES-LES-VALLONS 13 0133789Y FRANCOIS MITTERRAND CLG PU SIMIANE-COLLONGUE 13 0130166K HAUTS DE L ARC (LES) CLG PU TRETS 13 0133353Z ROQUEPERTUSE CLG PU VELAUX

13 0131474G CAUCADIS LP PR VITROLLES 13 0133424B CAUCADIS LYC PR VITROLLES 13 0132214L HENRI FABRE CLG PU VITROLLES

13 0133352Y CAMILLE CLAUDEL CLG PU VITROLLES 13 0132411A HENRI BOSCO CLG PU VITROLLES 13 0133196D SIMONE DE BEAUVOIR CLG PU VITROLLES

13 0133015G PIERRE MENDES FRANCE LYC PU VITROLLES 13 0133288D JEAN MONNET LYC PU VITROLLES 13 0133367P LPO PIERRE MENDES FRANCE SEP PU VITROLLES 13 0133487V LPO JEAN MONNET SEP PU VITROLLES

13 0132566U CLG HENRI BOSCO SES PU VITROLLES 84 0840029A MARCEL PAGNOL CLG PU PERTUIS 84 0840926A MARIE MAURON CLG PU PERTUIS

84 0840918S VAL DE DURANCE LPO PU PERTUIS 84 0840955G LPO VAL DE DURANCE SEP PU PERTUIS 84 0840924Y CLG MARCEL PAGNOL SEGPA PU PERTUIS