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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 149645)
Thèmes du document : Cybersécurité, Données personnelles, Démocratie locale et participation citoyenne,
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 15 décembre 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Pascal CHAUVIN représenté par Patrick GHIGONETTO - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Danielle MILON représentée par Roland GIBERTI - Pascal MONTECOT représenté par David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Christian BURLE. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° IVIS-010-19055/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
IVIS-010-19055/25/BM
■ Renouvellement de l'adhésion au CLUSIF - Club de la sécurité de
l'information français et paiement de la cotisation 2026
149644
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La menace cyber à l’encontre des systèmes d’information de la Métropole Aix-Marseille-Provence est en constante évolution. Pour contrer ces menaces, il est primordial d’avoir un lieu d’échange entre spécialistes de la sécurité des systèmes d’information comme le CLUSIF.
Le CLUSIF, Club de la sécurité de l’information français, est un club professionnel constitué en association indépendante (Association Loi 1901). Ouvert à toutes les entreprises et collectivités, ce club rassemble des Offreurs et des Utilisateurs issus de tous les secteurs de l’économie.
L’objectif principal du CLUSIF est de favoriser les échanges d’idées et de retours d’expériences au travers de groupes de travail, de publications et de conférences thématiques. Les sujets abordés, en relation avec la sécurité de l’information, varient en fonction de l’actualité et des besoins des membres de l’association.
Le CLUSIF a pour finalité d’agir pour la sécurité de l’information, facteur de pérennité des entreprises et des collectivités locales. L’enjeu actuel est donc de contrôler l’exposition au risque général, et au risque associé au système d’information en particulier. La sécurité des systèmes d’information est un sujet adressé par tout type d’organisation.
Grace au CLUSIF, la Métropole d’Aix-Marseille-Provence peut bénéficier d’un appui professionnel et d’aides conséquentes telles que :
Bénéficier de l’expertise et de l’indépendance d’une structure reconnue au niveau national, européen et international,
Favoriser la concertation entre les entreprises et les pouvoirs publics relative à la sécurité des systèmes d’information,
Participer à toutes initiatives à caractère national, européen ou international, relatives à la sécurité du système d’information,
Assurer une veille (technique, juridique, managériale, …) sur les enjeux relatifs à la sécurité des systèmes d’information et de la mettre à disposition de ses membres, Informer et sensibiliser toute personne physique ou morale sur la sécurité des systèmes d’informations,
Favoriser toutes relations avec les instances instance française, européenne ou internationale qui contribue à la protection des données à caractère personnel, Constituer et gérer des groupes de travail,
Formuler des recommandations et/ou des avis aux autorités publiques et aux acteurs de la sécurité informatique, de sa propre initiative ou sur saisine,
Favoriser les échanges entre les membres pour identifier et favoriser les meilleures pratiques professionnelles.
Aussi le présent rapport propose l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à cette association.
Le montant de la cotisation 2026 est de 1 110 euros TTC.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Métropole Aix-Marseille-Provence
N° IVIS-010-19055/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n° FAG 149-4966/18/CM du Conseil de la Métropole du 13 décembre 2018 portant adhésion au Club de la sécurité de l’information français ;
• La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• La délibération n° IVIS-010-17494/25/BM du Bureau de la Métropole du 27 février 2025 portant renouvellement d’adhésion au Club de la sécurité de l’information française et paiement de la cotisation 2025.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Qu’afin de pouvoir bénéficier à l’accès, au partage et à l’échange d’informations et de connaissances, dans le domaine de la sécurité informatique, la Métropole Aix-Marseille- Provence souhaite son adhésion au Club de la sécurité de l’information français au titre de l’année 2026.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvés le renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence au CLUSIF, Club de la sécurité de l’information français, et le paiement de la cotisation 2026 d’un montant de 1 110 euros TTC.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget principal exercice 2026 en section de fonctionnement au chapitre 11, Fonction 020 - Nature 6281.
Ces crédits relèvent de la politique « Appui et Ressources », de la sous-politique « Moyens Généraux et Affaires Générales » et du programme « A120-NUMERIQUE » et seront exécutés par le service gestionnaire 2INFO.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Conseiller Délégué
Métropole numérique,
Politique publique de la donnée,
Innovation, parcours usager
Arnaud MERCIER