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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL29032018 33B Budget Annexe LES Traverses DOB 2018
Document publié le Jeudi 29 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL29032018 33B Budget Annexe LES Traverses DOB 2018)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE -
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 29032018-33B
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 29 MARS 2018
L’an deux mille dix-huit et le 29 mars, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts,
dans la salle des Mariages à UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M louis BUFFET, Président de la communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H10 en présence de :
PRESENTS: Messieurs JP. LARDY, E. FARGIER, A. CHIRAUSSEL, J. DURIEU, A. LOYET, M. BOUSCHON, P.GAILLARD, S. CIVIER, G. JALADE, A. BASTIDE, B. PERRUSSET (+procuration de P. ROUX), P.MAISONNEUVE, R. THIOLLIERE, L. JOFFRE (procuration de JC. COURT), L. BUFFET, G. SAUCLES, R. MOULIN, J. DAURY, D.BERAL, J. SOUBEYRAND, B. MEISS, R. ROURESSOL, F. BRECHON, P. ABEILLON (+procuration de D.RECCHIA), J. SEBASTIEN, G. FANGIER, S. REYNIER, J. SARTRE (+procuration de M. CHAZE), P. LAVIALLE, M. CEYSSON, R. LACROTTE, M. TOURVIEILHE (+procuration de C. GARCIA), P. MANENT. Mesdames R. DUPLAN (procuration de G. DOZ), M. ALLAMEL (+procuration de JP. CONSTANT), MN. DURAND, C. FAURE, F. DUMAS, M. DUBOIS (+procuration de A. LACOSTE), C. DUCHAMP (procuration de JY.PONTHIER), C. SUCHET, C. PASTRE, MF. MARTIN, D. FORBIN, D. CHARITA (+procuration de JC. FLORY).
Nombre de conseillers Absents : Monsieur F.JOUFFRE , Mesdames En exercice : 55 F.NOGIER, N. BARACAND
SES l 3 En présence des suppléants non votants : rocurations : Monsieur C. BOUTONNET, P. AYMARD, J. LE Votants : 52 BELLEGO Absents : 3
Secrétaire de séance : Monsieur S. CIVIER
Date de convocation : 23/03/2018
Objet : Budget annexe ZA des Traverses - Débat d’orientation budgétaire 2018
Je vous rappelle que ce budget est géré HT.
Pour l'heure, la poursuite du projet d'extension de la zone est bloquée tant que le PLU de la
commune de Lachapelle ne sera pas rétabli.
Le rétablissement de ce budget en gestion de lotissement avec opérations de stock,
nécessaire pour avoir une lisibilité sur le coût de production et le prix de vente des terrains
aménagés, n'a pas pu être réalisé en 2017 faute de temps.
C'est pourquoi toujours en 2018 les dépenses récurrentes de fluides et d'entretien des
terrains restent prévues au budget principal mais comptabilisées en service identifié.
Tels sont les éléments particuliers d'orientation budgétaire qui entrent dans la préparation
du BP2018 de la ZA des Traverses et dont je vous demande de me donner acte.
Après examen et discussion, le Conseil Communautaire donne acte au Président des éléments du débat d’orientation budgétaire concourant à la préparation du budget annexe de la ZA des Traverses pour 2018.
Pour extrait certifié conforme
« Certifié exécutoire compte tenu de la télé Fait à UCEL, Le 5 Avril 2018
re ission en Sous-Préfecture de
Ï
EgnnRateur soussigné
Par réception en Préfecture |
endatodu 25 AVR. 2018
Le Président,
Louis BUFFET