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Déliberation - 03a delib Convention Commune de SSO et medecin referent multi accueil
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 03a delib Convention Commune de SSO et medecin referent multi accueil)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
ESS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMUNE
’
DE SAINT SYMPHORIEN
D'OZON
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2024
DELIB-2024-03
Saint-Symphorien-
/
:
NH
ÉIZO
Bbnscitlers
29
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
30
janvier,
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
dd
:
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
24
janvier,
s'est
réuni,
bmw
Présents
: 25
ee”
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
"a
Pouvoir:
3h
Pierre
BALLESIO
Maire.
x
Absenis
:-1
__
Quorum:
15
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
MEMBRES
PRESENTS
:
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Jean-Christophe
LEGENDRE
- Yves
PLANTIER
- Ludovic
GAGUIN
- Séverine
MORA
- Guy
PERRUSSET
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
-
Elisabeth
TEYSSOT
- Marie-Annick
FRANÇOIS
- Christian
ROYET
- Pascale
LUCARELLI
- Laurence
BECKERS
- Valérie
SPYCKERELLE
- Nadine
BROUTY
- Geneviève
GLEYNAT
- Bruno
BARAZZUTTI
- Sylvie
COLOMBET
- Nicolas
VERVLIET
-
Françoise
HAMAÏLI
- Grégory
AGUS
- Jean
Loup
ODET
- Brigitte HILBOLD
-
POUVOIRS :
Mireille
SIMIAN
qui
a
donné
procuration
à
Sylvie
CARRE
Patrizia
MAURIN
qui
a
donné
procuration
à
Valérie
SPYCKERELLE
Arnaud
DELEU
qui
a
donné
procuration
à
Sylvie
COLOMBET
ABSENT
:
Mathieu
DUSSERT-BRESSON
OBJET
:
CONVENTION
MEDICALE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON
ET
LE
MÉDECIN
RÉFÉRENT
DE
L'EAJE
(ETABLISSEMENT
D'ACCUEIL
DE
JEUNES
ENFANTS)
LA
COCCINELLE
CG/Traité
en
commission
"Affaires
Sociales-
Petite
Enfance
- Jeunesse
- logement
" le
18
janvier
2024
En
application
de
l'article
R
2324-40
du
Code
de
la
Santé
Publique,
le
gestionnaire
d'un
EAJE
La
Coccinelle
doit
s'assurer
du
concours
régulier
d'un
médecin
spécialiste
ou
compétent
qualifié
en
pédiatrie,
ou,
à
défaut
de
celui
d'un
médecin
généraliste. Par
délibération
n°219-01
du
22
janvier
2019,
le
conseil
municipal
avait
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
médicale
avec
le
médecin
référent
santé
au
sein
de
l'EAJE,
Madame
Aline
COHEN.
Il convient
de
modifier
ladite
convention,
notamment
le
montant
de
la
vacation
du
médecin,
à
savoir
:
+
montant
de
la vacation
: 115
€/heure
Les
vacations
seront
payées
sur
présentation
d'une
note
mensuelle
d'honoraires.
La
convention
médicale
proposée
à
Madame
Aline
COHEN,
médecin
généraliste
prend
effet
à
compter
du
1°
janvier
2024,
renouvelable
par
tacite
reconduction
sauf
dispositions
contraires.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
ABROGE
la
délibération
n°2019-01
du
22
janvier
2019
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
médicale
avec
le
médecin
référent
santé
au
sein
de
l'EAJE,
Madame
Aline
COHEN
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
nouvelle
convention
médicale
avec
le
médecin
référent
santé
au
sein
de
l'EAJE,
Madame
Aline
COHEN
et toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
décision :
+
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
M
télétransmis
en
Préfecture
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Le
1°
février
2024
7
cc
M
Date
de
mise
en
ligne
sur
Da),
le site Internet de
la collectivité
EE
le
1° février
2024
CEE,
Pierre
BALLESIO
Séverine
MORA
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
dB
"1
fé
sante
Ie
rés
te
448b4cction
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délhi
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit : e
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20240130-DELIB2024-03-DE Date de télétransmission : 01/02/2024 Date de réception préfecture : 01/02/2024