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Arrêté - 2024 359 occup domaine public stationnement JACQUINOT
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 359 occup domaine public stationnement JACQUINOT)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
VILLE DE A LE
12024/359
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Occupation temporaire du domaine public sur la rue André Bouillar à hauteur
du n° 8 pour permettre le stationnement d’un camion de déménagement.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu l'arrêté municipal général du 6 octobre 1983 concernant la circulation et le stationnement en ville,
Considérant la demande de Madame JACQUINOT Caroline en date du 28 octobre 2024,
sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public pour permettre le stationnement d’un
camion de déménagement, à hauteur du n° 8 rue André Bouillar à Tarnos,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette
voie,
ARRETE
Article 1®: Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public permettant le
stationnement d'un camion de déménagement, à hauteur du n° 8 rue André Bouillar sur 3
places de parking, du vendredi 8 novembre 2024 au dimanche 10 novembre 2024, à charge
pour lui de se conformer aux prescriptions des textes en vigueur et aux conditions ci-dessous.
Article 2 : Les services de la ville mettront à disposition des barrières afin d’interdire l’accès à ces places de stationnement.
Article 3 : Le pétitionnaire est chargé de la mise en place du matériel de signalisation réglementaire nécessaire à l'application du présent arrêté.
Article 4 : Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les
forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation. Article 5 : Aussitôt après la fin des travaux, le pétitionnaire est tenu d'enlever tous les dépôts
de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer au domaine public et ses alentours ; faute par lui de satisfaire à cette prescription
ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent.
Article 6 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.
Article 7 : Le présent arrêté fait l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa
transmission au représentant de l'État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr
Article 9 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Madame JACQUINOT Carole
- DEEJ
- Cuisine centrale municipale
- CIAS
- Voirie (KH)
Fait à Tarnos le 28 octobre 2024
Le Maire de Tarnos,
Marc MABILLET
Publié sur le site internet de la ville, le D 4 NOV. 2024