Arrêté - 325 CONSEILLE Occupation du domaine public pour stationnement d'une nacelle

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Arrêté - 325 CONSEILLE Occupation du domaine public pour stationnement d'une nacelle Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - 325 CONSEILLE Occupation du domaine public pour stationnement d'une nacelle)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, VILLE DE

1.

se

2022/325

LANDES

nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Arrêté de voirie portant occupation temporaire du domaine public à des fins privées pour le stationnement d’une nacelle et réglementation de la circulation et du

stationnement sur la rue de Conseillé.

Le Maire de TARNOS,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la demande de la SARL BOURG FRERES en date du 21 novembre 2022

sollicitant l'autorisation de faire stationner une nacelle pour la réalisation de travaux en façade

sur le trottoir situé rue de Conseillé,

ARRETE

Article 1° : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public sur le trottoir de la rue de Conseillé et à exécuter l’opération énoncée ci-dessus, entre le lundi 05 décembre 2022 et le mercredi 07 décembre 2022, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions des textes en

vigueur et aux conditions ci-dessous.

Article 2 : La circulation des véhicules s’effectuera sur chaussée rétrécie. Il convient de

protéger le revêtement du trottoir ainsi que l’espace vert de la pression des patins de

stabilisation de la nacelle.

Article 3 : Un état des lieux d’avant démarrage de travaux a été réalisé par notre technicien voirie. Au terme du chantier, le pétitionnaire sollicitera le secrétariat des services techniques de la ville afin de procéder à l’état des lieux de fin de travaux.

Article 4 : La nacelle sera signalée par le pétitionnaire, par la mise en place de matériel de

signalisation et de pré signalisation réglementaire, nécessaire à l'application du présent arrêté, sous sa responsabilité, jusqu'à enlèvement complet. La continuité de la circulation des piétons devra être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.Article 6 : Aussitôt après l'achèvement du chantier, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les

dépôts de matériaux, de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer au domaine public, conformément à la réglementation en vigueur sur la commune. Faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les

autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent.

Article 7 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des

règlements faits par l'autorité municipale.

Article 8 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur.

Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.

Atticle 10 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police

Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise 5 à :

- SARL BOURG FRERES

- O.D. (cuisine centrale)

- DEEJ

- CIAS

Fait à Tarnos, le 28 novembre 2022

Publié sur le site internet de la ville, le Ÿ 1 DEC. 2022

Le Maire de Tarnos

Jean-Matc LESPADE