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Arrêté - 2024 203 Occup temp domaine public GRUE pour pylône tél
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 203 Occup temp domaine public GRUE pour pylône tél)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
VILLE DE A Va
2024/203
: nomenclature: 6.1.7 LANDES
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Occupation temporaire du domaine public sur l’avenue Julian Grimau à hauteur du pont surplombant l’avenue Clément Ader pour le stationnement d’une grue permettant l’installation d’un pylône téléphonie.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu l'arrêté municipal général du 6 octobre 1983 concernant la circulation et le stationnement en ville,
Vu l’arrêté préfectoral de prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits du voisinage en date du 25 novembre 2003 et notamment l’article 20,
Vu la permission de voirie n° SO244240PV délivrée le 27 mai 2024 par Monsieur le Président du Conseil Départemental des Landes à BOUYGUES pour l'installation d’une station radioélectrique provisoire, sur la RD85 au PR 5 +225, avenue Clément Ader à Tarnos,
Considérant la demande de la société AUTAA LEVAGE en date du 05 juin 2024 sollicitant un arrêté d'occupation du domaine public pour le stationnement d’une grue sur l’avenue Julian Grimau et permettant l’installation d’un pylône téléphonie sur l’avenue Clément Ader,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie,
ARRETE
Article 1° : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public, conformément au plan ci-annexé, permettant à une grue de stationner sur l’avenue Julian Grimaà hauteur du pont surplombant l’avenue Clément Ader, de 01h00 à 06h00, le mercredi 12 juin 2024, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions des textes en vigueur et aux conditions ci-dessous.
Article 2 : Les travaux s’effectuent en route barrée et afin de permettre à la société AUTAA LEVAGE de réaliser les travaux sus-cités. Il est dérogé à l’arrêté préfectoral de prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits du voisinage en date du 25 novembre 2003, article 20.
Article 3 : La continuité de la circulation des piétons, des cyclistes et des PMR doit être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.