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Arrêté - 1032133 22493
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marle.
Lien du pdf (Arrêté - 1032133 22493)
Thèmes du document : Animaux, Union Européenne, Humanitaire,
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
Arrêté du 17 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque
en matière d’influenza aviaire hautement pathogène
NOR : AGRG2528589A
Publics concernés : les opérateurs détenant des volailles ou autres oiseaux captifs. Objet : augmentation du niveau de risque épizootique d’influenza aviaire hautement pathogène à « Elevé » sur l’ensemble du territoire métropolitain. Cet arrêté qualifiant le niveau de risque influenza aviaire hautement pathogène est pris suite à la mise en évidence d’une dynamique d’infection dans l’avifaune sauvage migratrice en Europe, y compris en France, et à la confirmation de plusieurs foyers en élevage de volailles. Il vise à renforcer les mesures de surveillance et de prévention vis-à-vis du virus influenza aviaire hautement pathogène. Entrée en vigueur : le lendemain de sa publication.
Application : le présent arrêté est pris en application de l’arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») et ses actes secondaires ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 221-1-1 ; Vu l’arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;
Vu l’avis 2016-SA-0245 de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif à « l’ajustement des niveaux de risque d’infection par l’influenza aviaire hautement pathogène, quelle que soit la souche, des oiseaux détenus en captivité sur le territoire métropolitain à partir des oiseaux sauvages » en date du 10 juillet 2017 ;
Vu l’avis 2022-SA-0138 de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif à « la réévaluation des critères d’élévation et de diminution du niveau de risque en raison de l’infection de l’avifaune par un virus influenza aviaire hautement pathogène » en date du 21 novembre 2022 ; Considérant la dynamique de l’infection par l’influenza aviaire hautement pathogène dans les couloirs de migration traversant la France, avec la confirmation de cas sur la faune sauvage migratrice sur le territoire national, et la possibilité de diffusion du virus par ces oiseaux migrateurs aux oiseaux détenus ; Considérant la confirmation, sur le territoire métropolitain, de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des élevages de volailles et trois foyers dans des basses-cours,
Arrête :
Art. 1er. – Le niveau de risque épizootique tel que mentionné à l’article 4 de l’arrêté du 25 septembre 2023 susvisé est qualifié de « élevé » sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Art. 2. – L’arrêté du 14 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène est abrogé.
Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 octobre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l’alimentation,
M. FAIPOUX
21 octobre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 79