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Déliberation - 0000000351
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Marle.
Lien du pdf (Déliberation - 0000000351)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Démocratie,
Département de l'Aisne
Arrondissement de LAON
Commune de MARLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE MARLE z +
Lee px MAY
Samedi 21 mars 2026
Mairie de MARLE 1, Place François Mitterrand 02250 MARLE
Tél 03 23 21 75 75 Fax 03 23 21 59 87 contact@ville-marle.fr
Date convocation :
17/03/2026
Date affichage :
17/03/2026
L'an deux-mille-vingt-six le samedi vingt-et-un mars, à 18h00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, à la salle d'honneur de la Mairie, sous la
Présidence de Jean FICNER, doyen d’âge pour l'élection du Maire. Sous la
Présidence de Dominique GODBILLE pour la suite de la séance.
Étaient présents :
1 - Madame Magalie ALIZARD, conseiller municipal
Nombre de conseillers 2 - Madame Nathalie ARCHER, conseiller municipal
En exercice : 19 3 — Monsieur Olivier BOLIN, conseiller municipal
Quorum : 10 4 — Monsieur Éric BOULAY, conseiller municipal
Présents : 19 5 — Monsieur Frédéric CAMUS, conseiller municipal
Représentés : 0 6 — Monsieur Benjamin CAU, conseiller municipal
Votants : 19 7 — Monsieur Benoit CHAMPY, conseiller municipal
8 —- Monsieur Olivier COCU, conseiller municipal
9 —- Madame Martine DETREZ-BOSELLI, conseiller municipal
10 — Monsieur Jean FICNER, conseiller municipal
11 - Monsieur Dominique GODBILLE, conseiller municipal
12 - Madame Élodie GRANDIN, conseiller municipal
13 — Madame Marie-Odile HERBERT, conseiller municipal
14 - Madame Karine LAMORY, conseiller municipal
15 — Monsieur Jonathan MOUNY, conseiller municipal
16 —- Madame Liliane PERTIN, conseiller municipal
17 — Madame Lola POTHIN, conseiller municipal
18 —- Madame Aurélie SENDRON, conseiller municipal
19 — Monsieur Benoit WALLEZ, conseiller municipal
Étaient absents représentés :
Étaient absents excusés : Étaient absents non excusés :
Secrétaire de séance : Secrétaire auxiliaire :
M. Mhamed BENAMAR
Mme. Pothin LOLA Mme Isabelle PETRILLI Copie pour impression
Réception ‘au contrôle de de > légalité le 23/03/2026 à 04h17 Lee
ence de l'AR : 002-210204459-20260321-01_01_03 03-2026 DE é le 23/03/2026 ; ue exé FT exécutoirele 2 3/03/2026 À
DÉLIBÉRATION — Élection du maire sous la présidence du doyen d'âge du conseil municipal
N°01.01.03.2026
Vu l’article L2122-4 du code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin Secret. Nul ne peut être élu
maire s'il n'est âgé de dix-huit ons révolus.
Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un
conseil régional, président d'un conseil départemental.
Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne,
membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de ia
Banque de France.
Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et
troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation,
l'incompotibilité prend effet à compter de la date à faguelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection
devient définitive. »
Vu l’article L2122-7 du code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour
de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cos d'égalité de suffrages, le plus âgé est déciaré élu. »
Ilest procédé à l'élection du maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Article 1 : D'élire le maire au scrutin secret et à la majorité absolue.
Candidat déclaré : Monsieur GODBILLE Dominique
1ER TOUR DE SCRUTIN
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont
fait connaître : 5
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 14
Majorité absolue des suffrages exprimés : 10
A obtenu : M. GODBILLE Dominique — 14 voix
Est élu : M. GODBILLE Dominique, Maire de la commune de Marle
Article 2 : Le Tribunal administratif compétent peut-être saisi par voie de recours formé contre le présent acte
pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date la plus tardive des dates suivantes :
date de sa réception en Préfecture ou de sa publication /notification. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Dans ce
même délai un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le
délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de
l’autorité territoriale, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de
l'autorité territoriale. Article 3 : la présente délibération sera transmise à :
Madame la Préfète de Laon
Monsieur le Trésorier Principal
Ampliation sera : insérée au recueil des actes administratifs
- Publiée selon la réglementation en vigueur.
Marle, le 74 maib 30%
{lb e # Ÿ AE Déminique GODBILLE Copie pour impression
Réception au nréle A qane le 23/03/2026 àà 04h17.
Réference de l'AR : 002-210204459-20260321-02_ 02. 03_2
Affiché le 2: le 26: Cerié exécutoire le 23/03/2026 »
DÉLIBÉRATION — fixation du nombre des adjoints au Maire
N°02.02.03.2026
Vu l’article L2122-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose :
«il y G, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».
Vu l'article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de
l'effectif légal du conseil municipal ».
Considérant que l'effectif légal du conseil municipal de la ville de Marle étant de dix-neuf, il ne peut y avoir
plus de cinq adjoints au maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention :
Article 1 : De fixer à cinq le nombre des adjoints de la ville de Marle.
Article 2 : Le Tribunal administratif compétent peut-être saisi par voie de recours formé contre le présent acte
pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date la plus tardive des dates suivantes :
date de sa réception en Préfecture ou de sa publication /notification. Le tribunal administratif peut être saisi
par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Dans ce
même délai un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le
délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de
l'autorité territoriale, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de
autorité territoriale.
Article 3 : la présente délibération sera transmise à :
Madame la Préfète de Laon
Monsieur le Trésorier Principal
Ampliation sera : insérée au recueil des actes administratifs
- Publiée selon la réglementation en vigueur.
Marie, le 4 rmaxp JT Copie pour impression
Réception aulcontrôle de fégalité le 23/03/2026 à 04h17
_ Réference de l'AR : 002-210204459-20260321-03_03_03_2026-DE
Affiché le 23/03/2026 : Certifié exécutoire le 23/03/2026
DÉLIBÉRATION — Élection des adjoints
N°03.03.03.2026
Le conseil municipal de la commune de Marle,
Vu l'article L2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les
candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'urticle L. 2122-7.
Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les
conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut
décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient
précédemment les postes devenus vacants.
Par dérogation à l'avant-dernier alinéo du présent article, en cas de vacance dans les communes de
moins de 1 000 habitants, le ou les adjoints sont désignés parmi les conseillers, sans tenir compte du
sexe de ces derniers. »
Vu la délibération n° 02.02.03.2026 -— relative à la détermination du nombre des adjoints ;
l'est procédé à l'élection des adjoints.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide
Article 1 : - D'élire la liste des adjoints au scrutin de liste et à la majorité absolue.
Liste 1 présentée par M. CHAMPY BENOIT
- MME PERTIN LILIANE
- M. WALLEZ BENOIT
- MME LAMORY KARINE
- M. MOUNY JONATHAN
ler tour de scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19
A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les
votants se sont fait connaître : 4
Reste, pour le nambre des suffrages exprimés : 15
Majorité absolue des suffrages exprimés : 10
Ont obtenu :
- liste 1 : 15 voix
Sont élus adjoints au maire : M. CHAMPY BENOIT /MME PERTIN LILIANE; M. WALLEZ BENOIT
/MME LAMORY KARINE; M. MOUNY JONATHAN
Article 2 : Le Tribunal administratif compétent peut-être saisi par voie de recours formé contre le présent acte
pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date la plus tardive des dates suivantes :
date de sa réception en Préfecture ou de sa publication /notification. Le tribunal administratif peut être saisi
par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Dans ce
même délai un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le
délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en labsence de réponse de
l’autorité territoriale.
Article 3 : la présente délibération sera transmise à :
Madame la Préfète de Laon
Monsieur le Trésorier Principal
Ampliation sera : insérée au recueil des actes administratifs
- Publiée selon la réglementation en vigueur.
Marie, le Z] maxy 320