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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250401 25 HABITAT Habiter mieux subv CCEDA aux prives
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250401 25 HABITAT Habiter mieux subv CCEDA aux prives)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Énergies,
CCEDA
CC 01.04.2025
(25)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 01 AVRIL 2025
___________
L’an deux mille vingt-cinq, le 01 avril, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle intercommunale de Lezoux, après convocations légales en date du 25 mars 2025, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Anne-Marie OLIVON Mme Danielle GRANOUILLET Mme Elyane GRANET
M. Jean-Baptiste GIRARD Mr Thierry TISSERAND
Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Elisabeth BRUSSAT
M. Gilles BERGAMI Mr Cédric DAUDUIT
Mme Julie MONTBRIZON Mr Florent MONEYRON
M. Daniel PEYNON Mme Nicole BOUCHERAT Mme Déolinda DE FREITAS M. Jean-Louis DERBIAS
M. Alain COSSON Mme Michelle CIERGE
Mme Marie-France MARMY M. Bernard FRASIAK
Mr Christian BOURNAT M. Yannick DUPOUE
Mme Catherine MORAND M. Antoine LUCAS
Mr Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET
Suppléants présents : M. Patrice BLANC
Etaient représentés (procuration) :
- Mme VIAL Séverine donne pouvoir à Mr FRASIAK Bernard
- Mme TARTRY-LAVEST Agnès donne pouvoir à Mme EXBRAYAT Sylvie - Mme LACHAMP Patricia donne pouvoir à Mr DAUDUIT Cédric
- Mr MARQUET Gilles donne pouvoir à Mme GRANET Elyane
- Mme FORESTIER Annick donne pouvoir à Mr PEYNON Daniel
- Mr FERRIER Romain donne pouvoir à Mme MARMY Marie-France
- Mme ROCHE Sylvie donne pouvoir à Mme MORAND Catherine
Absents : Mme Isabelle GROUIEC, Mr René BROUSSE
VOTE : En exercice : 35 Présents : 27 Représentés : 7 Votants : 34
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.
Objet : urbanisme – programme « habiter mieux » - subvention aux prives abondement de la cceda
AR Prefecture
063-246301097-20250401-20250401_25-DE
Reçu le 03/04/2025 CCEDA
CC 01.04.2025
(25)
2
Civilité Prénom N° Dossier commune
numéro
dossier
Anah
Montant des
travaux
Montant
subvention
Anah
montant sub
CCEDA
Montant
total de
subventions
Part de
sub catégorie
montant
sub CCEDA
Monsieur Pierre
HM-CRE-
2025-02 Crevant-Laveine 63020881 5 227,74 € 3 869,00 € 261 € 4 130,39 € 79%
très
modeste 5%
URBANISME – PROGRAMME « HABITER MIEUX »
SUBVENTION AUX PRIVES ABONDEMENT DE LA CCEDA
************
- VU le code de l’urbanisme ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- CONSIDERANT la délibération n°11 du 25/11/2024 d’adhésion au PACTE Territorial ;
- CONSIDERANT la signature de la convention PACTE ;
- VU la délibération n°XX du 01/04/2025 instaurant la participation financière au dispositif ;
Madame la Présidente rappelle que depuis 2018, il a été décidé que la Communauté de communes Entre Dore et Allier abondait aux subventions de l’Anah (selon conditions de ressources Anah) aux bénéficiaires du programme de rénovation énergétique et d’adaptation à l’autonomie « Habiter Mieux ».
Dans ce cadre du volet autonomie, il vous est proposé d’approuver l’attribution d’une prime de 5% du montant des travaux pour le dossier suivant :
Par conséquent, Madame la Présidente propose au conseil communautaire de l’autoriser à notifier l’attribution au dossier figurant ci-dessus, et à engager le versement dès que les conditions figurant dans la convention seront réunies (accord de versement par la commission locale de l’habitat de l’Anah).
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 03 avril 2025 Fait et publié à Lezoux, le 03 avril 2025 Signé par Jean-Louis DERBIAS, Signé par Elisabeth BRUSSAT, Secrétaire de séance Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20250401-20250401_25-DE
Reçu le 03/04/2025