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Déliberation - D2023 06 Avenant a la convention operationnelle de prolongation de portage par l EPF de l ancien office notarial
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 06 Avenant a la convention operationnelle de prolongation de portage par l EPF de l ancien office notarial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Envoyé en préfecture le 17/01/2083
cture le 17/01/2023
VILLE DE VALDAHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE d 5: Département du Doubs ARR
10: 025-212505788-20230112-D 2023 06-0E
(À
VAIDAHON
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 12 janvier 2023
Conseillers municipaux en exercice : 29
Le Conseil municipal, convoqué le 5 janvier 2023, s'est réuni à la salle d'Honneur de l'Hôtel de Ville - 1 Rue de l'Hôtel de Ville — 25800 Vaidahon, sous la présidence de Mme Sylvie LE HIR.
La séance est ouverte à 20h02 et levée à 21h12.
Etaient présents : Mme Sylvie LE HIR, M. Pierre BENOIT, M. Salih KURT, Mme Rachel LORIN CART-GRANDJEAN, M. Morgan PERRIN, Mme Dominique GUILLEUX, M. Stéphane LESCURE, Mme Gaëlle JOBERT, M. Bernard LAPOIRE, Mme Christiane KONIG, M. Michel PARRENIN, M. Didier MOULIN, M. Florent MANZONI, Mme Marie-Hélène BALLEE, M. Noël PERROT, Mme Martine COLLETTE, M. Éric GIRAUD, M. Didier DUMONT, Mme Agnès MARGUET, M. Bernard ANDREZ, Mme Henriette PROST-TOURNIER, Mme Patricia LIME VIEILLE, M. Guy BRUCHON.
Etaient absents : Mme Morgane OUDOT, M. Bruno DIRAND, Mme Josiane CHAUVIN, Mme Martine CART-GRANDJEAN, Mme Colette LOMBARD, M. Dominique ROUX.
Secrétaire de séance : Mme Agnès MARGUET
Procurations de vote :
Mandant/Mandataire : M. OUDOT/M. PERRIN; B. DIRAND/P. BENOIT; M. CART-GRANDJEAN/R. LORIN CART- GRANDJEAN ; C. LOMBARD/N. PERROT ; D. ROUX/B. LAPOIRE.
Avenant à la convention opérationnelle de prolongation de portage par l'EPF de l’ancien office notarial
Par délibération du 17 janvier 2019, la commune a sollicité un portage par l'Etablissement Public Foncier (EPF) Doubs Bourgogne Franche-Comté, pour procéder à l'acquisition de la parcelle AH 262 correspondant à l'ancien office notarial, et a approuvé la convention opérationnelle détaillant les conditions de ce portage.
Conformément au règlement intérieur de l'EPF, la durée initiale de portage est fixée à 4 ans. A l'issue des 4 premières années, elle est renouvelable 3 fois par tranche de 2 ans.
La convention signée le 25 janvier 2019 arrive à terme. Actuellement, le devenir de ce bâtiment n'étant pas encore arrêté, il convient d'établir un avenant portant sur une prolongation de portage de 2 ans.
Au vu de ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Demande la prolongation de portage de 2 ans par l'Etablissement Public Foncier Doubs Bourgogne Franche Comté, relative à l'opération n°554-Ancien office notarial ;
- Approuve l'avenant à la convention ci-annexé
- Autorise Madame le Maire où son représentant à signer cet avenant ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Rapport adopté à la majorité : Pour extrait conforme,
Pour : 27 Le Maire,
Contre :1 Sylvie LE HI
Abstention : 0
Affiché à la Mairie de Valdahon le :
16/01/2023
Délibération n° 2023-06 Page 1 sur 1