unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 09 133

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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 09 133 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 09 133)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement, Envoyé en préfecture le 17/09/2025

Reçu en préfecture le 17/09/2025

Publié le _ 42CA lècz<” S'L0F

ID : 085-248500563-20250909-2025CC_09_133-DE

Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE

Communauté de Communes VENDEÉE-SEVRE-AUTISE

N°2025CC_09 133

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Nombre de mernbres L'an deux mille vingt-cinq, le neuf septembre à 18h30, le Conseil de

En exercice : Communauté s'est réuni à BENET, en session ordinaire, sous la

- Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.

Présents : Date de convocation : 2 septembre 2025

- Titulaires : 28

- Suppléants : 3

Excusés ayant donné pouvoir: 6

Votants: 35

(28 titulaires — 1 suppléant - 6 pouvoirs)

PRÉSENTS :

- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise

- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet

M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau

Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais

M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond - M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet

M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon

- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet

Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléquée de la commune de Benet

- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet

- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet

- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet

- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet

- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault

- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix

. M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix

- M. MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau

. Mme DRIELAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau

M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez (en remplacement de Mme POUPUN Adeline)

- M, GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé

- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé

Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre

. Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise

- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

Mrmne PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Lages M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond

- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix

. M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon

EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :

M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault (donne pouvoir à M. GIBEAUD Loïc)

M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à Mme PERRIN Marie-Line)Envoyé en préfecture le 17/09/2025

Reçu en préfecture le 17/09/2025

Pubrié le 49 Lod 12521

ID : 085-248500563-20250909-2025CC_09_133-DE

- Mme MOINARD Mélanie, Déléguée de la commune de Rives-d’Autise (donne pouvoir à M. BOSSARD

Michel)

- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d’Autise (donne pouvoir à M. POITIERS Patrice)

- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux (donne pouvoir à M. HENRIET Christian)

- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix (donne pouvoir à M. BETEAU Pascal)

ABSENTS EXCUSÉS :

- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mäzeau

- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez (représentée par son suppléant

M. BLONDELLE Rodolphe)

- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais

- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre

- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix

- Mme CHARBONNIER Nicole, Déléguée de la commune de Vix

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

- M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

| OBJET: SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) VENDEE GRAND SUD - AVENANT N°2 CONVENTION | D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE « DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE / ATTRACTIVITE TERRITORIALE » 2023- | 2026 DE LA SOCIETE VENDEE GRAND SUD

Monsieur le Président donne la parole à Madame RINEAU.

Par délibération du 25 octobre 2022, ont été approuvés les statuts de la Société Publique Locale (SPL) « Vendée

Grand Sud », ainsi que la prise de participation s'y rapportant.

« Vendée Grand Sud » a été constituée le 7 décembre 2022.

La création de la SPL « Vendée Grand Sud » résulte d'une volonté conjointe des communautés de communes du Pays de Fontenay-Vendée, de Vendée Sèvre Autise et du Pays de La Châtaigneraie, de renforcer le développement économique et touristique de leurs territoires dans le respect des principes généraux d'intervention propre à chaque EPCI.

L'objectif de la SPL « Vendée Grand Sud », agence d'attractivité, consiste à développer toute action en termes de promotion, d'ingénierie, de coordination économique, touristique et attractivité territoriale au service des trois EPCI actionnaires.

La SPL « Vendée Grand Sud » constitue ainsi un outil au service du développement économique et de l'attractivité

territoriale. Elle agit en conformité avec les objectifs fixés par les EPCI qui en sont actionnaires et se verra doter

des moyens humains, techniques et financiers conformes aux ambitions exprimées par eux.

L'agence Vendée Grand Sud se positionne ainsi en tant que « coopérative de moyens » pour contribuer à la

réussite de ses actionnaires en matière de développement économique du territoire.

Elle a vocation à agir pour le compte des 3 EPCI qui la composent dans le cadre d'un projet de développement économique partagé dans l'objectif de contribuer positivement :

- À l'emploi des populations locales et des nouveaux habitants

- Au pouvoir d'achat des ménages

- À la fiscalité économique locale

- À la dynamique de l'écosystème économique local

- Au développement de nouveaux services pour les habitants

- Et plus globalement à la notoriété et au rayonnement du territoire

Les modalités d'intervention de Vendée Grand Sud autour de ces grands leviers s'inscrivent dans des principes structurants qui guident son action :Envoyé en préfecture le 17/09/2025

Reçu en préfecture le 17/09/2025 . : . £

Pubiéle A4 BTS S'LO

ID : 085-248500563-20250909-2025CC_09_ 133-DE

« Alier vers » : aller à la rencontre des entreprises et chefs d'entreprises du territoire, notamment ceux

que l'on ne connaît pas (repérer les signaux faibles), mais aussi vers l'ensemble des partenaires de l'agence et du territoire ;

« Réactivité » : mettre en place des process permettant de garantir une rapidité dans les réponses

apportées mais aussi un suivi dans le temps pour renforcer la relation de confiance ;

« Efficience » : veiller à bien adapter les ressources mobilisées pour maximiser les gains générés ;

« Exploration » : s'autoriser à tester de nouveaux modes opératoires et à faire émerger de nouvelles

formes de synergies au sein de l'écosystème économique territorial.

C'est pourquoi elles se sont entendues pour adopter une première convention d'objectifs pluriannuels, lors du

Conseil communautaire du 6 juin 2023 (2023CC_06_ 100) pour la Communauté de Communes Vendée Sèvre

Autise.

En vue de la mise en œuvre de ces actions, il importe que la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise, au

même titre que les deux autres groupements de collectivités territoriales actionnaires, apportent leur soutien technique et financier dans le cadre d'une convention d'objectifs et de moyens.

Compte tenu de l'ampleur et de la diversité des missions que se sont fixés les actionnaires de la SPL « Vendée Grand Sud », il convient d'amender la convention d'objectif pour la proroger d'une année en ne modifiant pas les conditions financières préétablies afin d'engager la mise en œuvre des premiers grands projets sur l'année 2024 et de poursuivre le déploiement de ceux à moyen et plus long terme.

Ainsi, un premier avenant à la convention a été signé afin de renouveler les moyens financiers, pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025.

Ce second avenant joint à la présente délibération propose de renouveler les moyens financiers, à compter du 1er

juillet 2025 au 30 juin 2026, afin que soit octroyée une participation maximum de 584 500 € dont

89 184 € pour la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (montant identique à la période précédente).

Vu du Code Général des Collectivités Territoriales et, plus particulièrement, l'article L 1531-1 ;

Vu les statuts de la SPL « Vendée Grand Sud » ;

Vu l'article 9.1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2020 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la délibération n°2022CC_10_209 du Conseil de Communauté du 25 octobre 2022,

Vu la délibération n°2023CC_06_099 du Conseil de Communauté du 6 juin 2023 ;

Vu la délibération n°2024CC_06_081 du Conseil de Communauté du 11 juin 2024 ;

Considérant le projet d'avenant à la convention d'objectifs et de moyens annuelle développement

économique/attractivité territoriale joint à la présente délibération ;

Monsieur le Président demande au Conseil :

D'APPROUVER l'avenant n°2 à la convention d'objectifs et de moyens annuelle développement économique/attractivité territoriale.

D'AUTORISER le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.Envoyé en préfecture le 17/09/2025

Reçu en préfecture le 17/09/2025

Publié le A$ LAS

ID : 085-248500563-20250909-2025CC_09_133-DE

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité

- APPROUVE l'avenant n°2 à la convention d'objectifs et de moyens annuelle développement

économique/attractivité territoriale, tel qu'annexé à la présente.

AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

- AUTORISE Monsieur le Président à procéder à la signature dudit avenant.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Fait à RIVES-D'AUTISE, le 9 septembre 2025

Le Président) ZT Le secrétaire de séance,

ARRIE

Miche] BOFSARD Christian HENRIET | oi

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dé 27 De a « F

= C2 — f 7

La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage :

d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'He Gloriette - 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi

être saisie par l'application Télérecours citoyens (https://www.telerecaurs.fr),

où d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. La décision

prise, qu'elle sait implicite {un silence de deux mais vaut décision implicite de rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif

dans un délai de deux mois.Envoyé en préfecture le 17/09/2025

Reçu en préfecture le 17/09/2025 4

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Fontenay By v PR SC Chataigneraie HeCommunEs Communauté de Communes

AVENANT N°2 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ANNUELLE

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE/ATTRACTIVITE TERRITORIALE

ENTRE :

4°) La Communauté de communes du Pays de Fontenay-Vendée, dont le siège est établi 16, rue de l'innovation 85200 FONTENAY-LE-COMTE, représentée par son Président, Monsieur Ludovic HOCBON, dûment mandaté par délibération du Conseil communautaire en date du ............… ,

2°) La Communauté de communes Vendée-Sèvre-Autise, dont le siège est établi 25, rue de la Gare 85420 OULMES représentée par son Président, Monsieur Michel BOSSARD, dûment mandaté par délibération du Conseil communautaire en date du ............ |

3°) La Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie, dont le siège est établi au Rond-point des Sources de la Vendée - La Tardière - 85120 TERVAL, représentée par son Président, Monsieur Valentin JOSSE, dûment mandaté par délibération du Conseil communautaire en date du ,

Ci-après dénommées ensemble « les EPCI »,

d'une part,

ET

La société Vendée Grand Sud, société publique locale (SPL) au capital de 50 000 €, ayant son siège au 16, rue de l'Innovation, 85200 Fontenay-le-Comte, représentée par le Président du Conseil d'Administration, Monsieur Ludovic HOCBON, habilité par délibération de son Conseil d'Administration [s'agissant ici d’un document stratégique], dans le respect de l'article 16.1.1 des statuts de ladite SPL,

Ci-après dénommée « SPL Vendée Grand Sud »,

d'autre part.

VU le CGCT, et notamment son article L 1531-1,

Vu les statuts de la SPL, immatriculée au RCS sous le numéro 922 194 196 et dont l'objet social est, selon l'article 3, « de concevoir et mettre en place une offre globale de services de qualité liée à l'information, à la promotion, au développement économique et touristique »,

Vu les statuts des EPCI partie à la présente convention et la définition de leur compétence d'intérêt communautaire en matière économique,

IL À ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

La création de la SPL « Vendée Grand Sud » résulte d'une volonté conjointe des communautés de communes du Pays de Fontenay-Vendée, de Vendée-Sèvre-Autise et du Pays de La Châtaigneraie, de renforcer le développement économique et touristique de leurs territoires dans le respect des principes généraux d'intervention propre à chaque EPCI.

L'objectif de la SPL « Vendée Grand Sud », agence d’attractivité, consiste à développer toute action en termes de promotion, d'ingénierie, de coordination économique, touristique et attractivité territoriale au service des trois EPCI actionnaires.

La SPL « Vendée Grand Sud » constitue ainsi un outil au service du développement économique et de l'attractivitéEnvoyé en préfecture le 17/09/2025

4 Reçu en préfecture le 17/09/2025

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territoriale. Elle agit en conformité avec les objectifs fixés par les EPCI qui en sont actionnaires et se verra doter des moyens humains, techniques et financiers conformes aux ambitions exprimées par eux. L'agence Vendée Grand Sud se positionne ainsi en tant que « coopérative de moyens » pour contribuer à la réussite de ses actionnaires en matière de développement économique du territoire.

Elle a vocation à agir pour le compte des 3 EPCI qui la composent dans le cadre d’un projet de développement économique partagé dans l'objectif de contribuer positivement.

- A l'emploi des populations locales et des nouveaux habitants

- Au pouvoir d'achat des ménages

- À la fiscalité économique locale

- À la dynamique de l'écosystème économique local

- Au développement de nouveaux services pour les habitants

- Et plus globalement à la notoriété et au rayonnement du territoire

Les modalités d'intervention de Vendée Grand Sud autour de ces grands leviers s'inscrivent dans des principes structurants qui guident son action :

- _« Aller vers » : aller à la rencontre des entreprises et chefs d'entreprises du territoire, notamment ceux

que l’on ne connaît pas (repérer les signaux faibles), mais aussi vers l'ensemble des partenaires de l'agence et du territoire ;

- _« Réactivité » : mettre en place des process permettant de garantir une rapidité dans les réponses apportées mais aussi un suivi dans le temps pour renforcer la relation de confiance ;

- _« Efficience » : veiller à bien adapter les ressources mobilisées pour maximiser les gains générés ;

- _« Exploration » : s’autoriser à tester de nouveaux modes opératoires et à faire émerger de nouvelles formes de synergies au sein de l'écosystème économique territorial.

C'est pourquoi elles se sont entendues pour adopter une première convention d'objectifs pluriannuels.

En vue de la mise en œuvre de ces actions, il importe que les Communautés de communes actionnaires, apportent leur soutien technique et financier dans le cadre d’une convention d'objectifs et de moyens.

Compte tenu de l'ampleur et de la diversité des missions que se sont fixées les actionnaires de la SPL « Vendée Grand Sud », il convient d’amender la convention d'objectif pour la proroger d'une année en ne modifiant pas les conditions financières préétablies afin d'engager la mise en œuvre des premiers grands projets sur l’année 2025 et de poursuivre le déploiement de ceux à moyen et plus long terme.

CECI EXPOSE, IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :

> Article 1- Date d'effet et durée de l'avenant

Le Présent avenant prend effet à compter du 1% juillet 2025 pour se terminer au 30 juin 2026 et proroge les dispositions de la convention initiale en toutes ses dispositions qui ne seraient pas modifiées par le présent.

> Article 2- Dispositions modifiées

L' « article 3 - MOYENS » de la convention est modifié tel que :

3.1 Moyens financiers

3.1.1 Moyens financiers émanant des EPCI

a/ Montant de la participation financière annuelle des EPCI

Les participations des EPCI pour cette période sont définies comme suit :

Communauté de communes du Pays de Fontenay-Vendée 460 246 € Communauté de communes Vendée Sèvre Autise 89 184 € Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie 35 070 €Envoyé en préfecture le 17/09/2025

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TOTAL 584 500 €

b/ Participation exceptionnelle de la Communauté de communes du Pays de FontenayVendée

Dans le cadre du détachement des agents de la Communauté de communes du Pays de Fontenay Vendée concernant les agents :

Un passif social a été constaté pour un montant de 10 917 € concernant la reprise des jours de congés non soldés.

Une participation exceptionnele de 10 917 € de la Communauté de communes du Pays de Fontenay Vendée sera donc versée à ce titre.

c!/ Modalités de versement de la participation financière annuelle des EPCI

Le versement de la participation des EPCI interviendra :

- Un premier versement de 50 % avant la fin du mois d'octobre 2025, - Un deuxième versement de 50 % avant la fin du mois mars 2026,

Les versements seront effectués sur le compte suivant dont la SPL est le titulaire :

- Code établissement : 14706

- Code guichet : 00165

- N° de compte : 73989993949

- Clef RIB : 03

- IBAN : FR76 1470 6001 6573 9899 9394 903

- BIC : AGRIFRPP847

> Article 3— Modalités générales

Les autres dispositions de la convention initiale non contraires au présent avenant sont inchangées.

Fait en quatre exemplaires originaux, le ............

Pour la Communauté de communes du Pays de Pour la Communauté de communes de Vendée Fontenay Vendée Sèvre Autise

Pour la Communauté de communes du Pays de La Pour la SPL Vendée Grand Sud

Châtaigneraie