Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 09 132
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 09 132)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 17/09/2025
Reçu en préfecture le 17/09/2025 2
Pubiié le Al ]2026 S'LOS
ID : 085-248500563-20250909-2025CC_09_132-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2025CC_09_132
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf septembre à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à BENET, en session ordinaire, sous la En exercice :
- Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 2 septembre 2025 - Titulaires : 28
- Suppléants : 3
Excusés ayant donné pouvoir : 6
Votants : 35
(28 titulaires — 1 suppléant - 6 pouvoirs)
PRÉSENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de ia commune de Rives-d'Autise
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
= M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
= Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
. M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme FONTAINE Camille, Maire de le commune de Benet
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
= Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- M, RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau
- Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau
M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez (en remplacement de Mme POUPLIN Adeline)
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
-__ Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
_ M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
. Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault (donne pouvoir à M. GIBEAUD Loic)
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges {donne pouvoir à Mme PERRIN Marie-Line) Envoyé en préfecture le 17/09/2025
Reçu en préfecture le 17/09/2025
Publié le 48 109 f02"
ID : 085-248500563-20250909-2025CC_09_132-DE
Mme MOINARD Mélanie, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. BOSSARD Michel)
M, POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoirà M. POITIERS Patrice)
M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux (donne pouvoir à M. HENRIET Christian)
M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix (donne pouvoir à M. BETEAU Pascal)
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de là commune du Mazeau
Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez (représentée par son suppléant M. BLONDELLE Rodolphe)
M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
Mme CHARBONNIER Nicole, Déléquée de la commune de Vix
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
| OBJET : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE CHARGE DE MISSION ORT ET DEMANDE DE FINANCEMENT
Dans le cadre de l'appui à l'ingénierie, les communes et la Communauté de Communes bénéficiaires des programmes Opération de Revalorisation du Territoire (ORT) et Petites Villes de Demain (PVD) ont la possibilité de remobiliser une aide au financement d'un poste de Chef de projet PVD et ORT, jusqu’en mars 2026. Il y à deux partenaires qui contribuent au financement de cette mesure : l'ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires), la Banque des Territoires.
La Communauté de Communes a signé :
une convention d'adhésion PVD pour la commune de Benet conformément à une délibération prise en date du 12 avrii 2021,
une convention d'ORT avec les 15 communes du territoire conformément à une délibération prise en
date du 5 juillet 2022.
Dans le cadre de ces deux conventions, la commune de Benet mais également d'autres communes du territoire
peuvent bénéficier d'une aide à l'ingénierie pour piloter des projets qui s'inscrivent dans les principes de l'ORT.
Ainsi, les communes de Damvix, Rives d'Autise et St-Hilaire-des-Loges ont souhaité s'inscrire dans cette démarche pour mener des opérations d'aménagement complexes.
Les quatre communes précitées ont donc la possibilité de bénéficier d'une aide à l'ingénierie dans le cadre du recrutement par la Communauté de Communes d'un Chef de projet dont le poste ferait l'objet d'une mutualisation.
Le poste de Chef de projet est renouvelé dans son poste à partir du 1°" octobre 2025 pour une durée de 6 mois. Il
convient donc de redéposer une demande de financement pour cette période.
Le plan de financement est le suivant
DEPENSES TTC | oc | RECETTES TTC | | | Frais de personnel | 35 800 € | Subvention ANCT | 17 900€ | | Subvention Banque des 8 950 €
| | Territoires _| —————————_——
| | Participation des 8 950 € oo h | communes | | TOTAL | ____ 35800€ | TOTAL | 35 800€ |
Vu la convention d'ORT conclue entre la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise et ses communes
membres par délibération en date du 5 juillèt 2022 ;
Vu la convention PVD conclue entre la commune de Benet et la Communauté de Communes par délibération en
date du 12 avril 2021;
Vu la délibération n°2024CC_07_108 du 9 juillet 2024 actant le recrutement d'un Chef de projet pour la période du
1% octobre 2024 au 30 septembre 2035; Envoyé en préfecture le 17/09/2025
Reçu en préfecture le 17/09/2025 +
rite dékhes + LOF ID : 085-248500563-20250909-2025CC_09_132-DE
Vu la délibération n°2024B_09_149 approuvant la convention de prestations de services entre la Communauté de Communes et les communes de Benet, Damvix, Rives-d'Autise et Saint-Hilaire-des-Loges ;
Considérant qu'il convient de renouveler le contrat de l'agent pour la période du 1% octobre 2025 au 31 mars
2026 ;
Monsieur le Président demande au Conseil son accord :
sur le renouvellement du contrat du chef de projet dans le cadre de PVD et ORT, pour une période de 6 mois,
son accord sur le plan de financement de l'opération et son autorisation pour solliciter une aide d'un
montant de 17 900 € auprès de l'ANCT et de 8 950 € auprès de la Banque des Territoires, soit 26 850 € au titre des fonds d'Etat.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
Donne son accord sur le renouvellement du contrat du chef de projet dans le cadre de PVD et ORT, pour une période de & mois.
Approuve le plan de financement de l'opération tel que présenté, et autorise Monsieur le Président à solliciter une aide d'un montant de 17 900 € auprès de l'ANCT et de 8 950 € auprès de la Banque des
Territoires, soit 26 850 € au titre des fonds d'Etat.
Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 9 septembre 2025
Le secrétaire de séance,
Christian HENRIET
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage : - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de lle Gloriette — 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens {https://wwn.telerecours.fr).
où d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision
prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet) au expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 17/09/2025
Reçu en préfecture le 17/09/2025 7
Publié le S L G
ID : 085-248500563-20250909-2025CC_09_132-DE