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Déliberation - Reunion de Conseil du 07 mars 2022
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Pamplie.
Lien du pdf (Déliberation - Reunion de Conseil du 07 mars 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Démocratie,
REUNION DE CONSEIL DU 13 juin 2022
L’an deux mil vingt-deux, le treize juin, à vingt-heure et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Pamplie, dûment convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Patrick PETORIN, Maire.
Présents : Patrick PETORIN, Alain GUILBOT, Muriel LIMOGES, Vincent LICOINE-GELIBERT, BOIZUMEAU Karine, RICHARD Sandrine, RAYMOND Christian, FREJOU Julien Absent excusé (e) : TALON Pascal, LIMOGES Nicolas
Secrétaire de séance : FOUET Victor
ORDRE DU JOUR :
- Argent de poche delib 021-13-06-2022
- CET agent communal délib 022-13-06-2022
- Délibération M57 délib 023-13-06-2022
- fibre
- devis matériel délib 024-13-06-2022
- ancienne laiterie
- Questions diverses
Argent de poche
Délib 021-13-06-2022
Ce dispositif mis en place par l’Etat insiste sur l’aspect éducatif de la démarche. La mission doit ainsi revêtir un caractère pédagogique et ne surtout pas être un substitut à l’emploi. Ce dispositif permet à la commune de proposer des missions de 3h30 (3h plus une pause réglementaire d’une demi-heure) à des jeunes dans la limite des places disponibles et des crédits affectés et uniquement pendant les vacances scolaires.
Les jeunes sont encadrés et accompagnés par un agent du service gestionnaire du chantier. Accueil des jeunes dans les services concernés en partenariat avec l’agent « tuteur » Evaluation des missions avec le jeune et l’agent tuteur
Information et/ou accompagnement des projets des jeunes Plusieurs chantiers pouvant être proposés :
L’entretien des espaces verts
Le nettoyage
L’arrosage
Le désherbage manuel des parterres
Le ramassage de la tonte et des tailles de haie Le nettoyage des équipements urbains et des locaux municipaux
Aide au classement administratif
Diffusion des supports de communication
Le jeune perçoit une somme de 15€ par mission en contrepartie de la réalisation d’un « chantier ».
Une convention a été établie pour la mise en œuvre du dispositif « argent de poche » entre la collectivité et le jeune à qui doit être confiée une mission.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
− Valider l’engagement de la Commune dans le dispositif « argent de poche » − Approuver la convention ci-jointe entre la collectivité et le jeune de 16 à 18 ans − Autoriser le Maire à la signer
CET agent communal
Délib 022-13-06-2022
Suite au contrat de Monsieur Geoffrey ALBERT et son souhait de continuer d’avoir un compte épargne temps (CET), nous devons faire une demande de saisine du comité technique, ainsi prendre une délibération.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, vote à l’unanimité
Délibération M57
Délib 023-13-06-2022
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toute les catégories de collectivités territoriales. Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marde de manœuvres aux gestionnaires. Ainsi :
- En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d’autorisations de programme et
d’autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;
- En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections et à
l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;
- En matière de gestion de crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisation d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune de Pamplie son budget principal et ses annexes.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif de 2022, la colonne BPn-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
J’ai donc l’honneur, de vous demander de bien approuver le passage de la commune de Pamplie à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023.
- Sur le rapport de M. Le Maire,
VU : - l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales,
- l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 des finances pour 2019 - l’arrêté interministériel du ministre de ka cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques.
Considérant que :
La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 - Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- Autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune de PAMPLIE.
- Autorise Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Devis matériels
Délib 023-13-06-2022
Suite au cambriolage de l’atelier communal, la commune doit racheter tout le matériel nécessaire pour l’entretien de la commune, plusieurs devis ont été effectuer.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
Après présentation des devis, les conseillers décident de laisser Monsieur Le Maire et ses adjoints de choisir le matériel le plus adapter pour la commune.
Ancienne laiterie
La mairie a été contacter par un huissier pour la maison des anglais, la maison sera mise aux enchères.
Fibre
Monsieur le Maire a assisté à une réunion pour le déploiement de la fibre sur la commune de Pamplie, les travaux commenceront en 2023, tout le territoire devrait être couvert d’ici fin 2025.
Questions diverses
- Pont de l’église : Madame De La Sayette autorise la commune a effectué les travaux avant l’achat définitif, construction d’un chemin pour permettre aux riverains d’accéder à leurs logements sans passer par le pont. - Soirée du 13 juillet : réunion le 24 juin 2022
- Réunion publique le 24 juin 2022
- Election dimanche prochain
Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-une heure et cinquante-cinq minutes, et ont signé au registre les membres présents.
Le Président Le secrétaire
Mr PḖTORIN Mr FOUET
Les membres
Mme BOIZUMEAU Mme LIMOGES Mr. FREJOU
Mme RICHARD Mr. GELIBERT Mr. LIMOGES
excusé
Mr. GUILBOT Mr. RAYMOND Mr. TALLON
excusé
Prochaine réunion le : Lundi 11 juillet 2022