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Procès Verbal - pv du rc du 14 NOVEMBRE 2022
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Pamplie.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du rc du 14 NOVEMBRE 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 NOVEMBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 3 octobre, à vingt-heure et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Pamplie, dûment convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Patrick PETORIN, Maire.
Présents : Patrick PETORIN, Alain GUILBOT, Muriel LIMOGES, Vincent LICOINE-GELIBERT, Christian RAYMOND, Victor FOUET, Nicolas LIMOGES, Pascal TALON,
Karine BOIZUMEAU
Excusé : RICHARD Sandrine donne pouvoir à Patrick PETORIN
Absent : FREJOU Julien
Secrétaire de séance : Victor FOUET
Monsieur Le Maire accueille les conseillers présents, puis il ouvre la séance. Le précèdent compte-
rendu du 3 Octobre est adopté. Monsieur FOUET Victor est nommé secrétaire de séance.
1- VENTE DE LA SAILLETTE / CMNE PAMPLIE : Délib 035-11-14-2022
Monsieur Le Maire demande aux conseillers, l’autorisation d’acheter le terrain de la Saillette et de se
rendre chez le Notaire pour signer l’acte de vente. Cet achat permettra de louer le terrain à M.
METAIS, afin qu’il puisse avoir accès au puit.
Prix de Vente : 7000€
Le Conseil Municipal accepte la proposition d’achat à 6000€
Après en avoir délibéré le conseil vote à l’Unanimité
2- ECLAIRAGE PUBLIC :
Monsieur Le Maire informe les conseillers, sur les différentes plages horaires du matin et soir de
l’éclairage public : Matin : 06h30 – 08h00
Soir : 18h00 – 22h00
Monsieur Le Maire propose de modifier l’éclairage public l’hiver et de le supprimer l’été, afin
d’effectuer des économies. Il propose les horaires suivants :
Matin : 06h00 – 08h00
Soir : 18h00 – 20h30 3- CONTROLE EQUIPEMENT DU STADE : Délib 36-11-14-2022
Monsieur Le Maire explique aux conseillers, l’obligation de vérifier les équipements (but, panier de
basket, …) du stade. Il a démarché la Société Soléus pour obtenir un devis.
Le contrat proposé est de 165€ HT pour une durée de 3 ans avec un passage annuel, pour un stade
ayant entre 1 à 7 équipements.
Monsieur Le Maire demande l’autorisation de signé le devis comme il a été cité précédemment.
Après en avoir délibéré le conseil vote à l’Unanimité
4- CORRESPONDANT DEFENSE INCENDIE
Monsieur Le Maire demande aux conseillers qui veut être le correspondant Défense Incendie.
M. TALLON Pascal est nommé.
5- PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)
Monsieur Le Maire explique aux conseillers, la commune est dans une zone de séisme niveau 3, il
faut créer un PCS dans les 2 ans, en cas de catastrophe naturelles.
Il faut 2 personnes pour s’occuper du projet avec Monsieur Le Maire.
6- ARRETE CIA / PAIEMENT HEURES SUPPLEMENTAIRES – M. ALBERT GEOFRREY : Délib
037-11-14-2022
Monsieur Le Maire explique aux conseillers, le choix de faire un arrêté CIA pour M. ALBERT Geoffrey
afin de régulariser son salaire.
Le Conseil Municipal opte plus sur le paiement des heures supplémentaires effectués par M. ALBERT
Geoffrey.
Après en avoir délibéré le conseil vote à l’Unanimité
7- CONVENTION D’ADHESION MEDIATION DU CDG 79
Monsieur Le Maire lit aux conseillers, le courrier reçu par le CDG, qui propose de mettre en place une
convention de médiation avec le CDG 79.
Cette convention est gratuite, seule la saisine du médiateur à l’occasion d’un litige entre un agent et
son employeur, donnera lieu à une contribution financière effective, de lors de 60€ par h sur un tarif
forfaitaire de 400€.
Après en avoir délibéré le conseil vote : 5 CONTRE
3 ABSTENTION
2 POUR
Le conseil Municipal refuse la signature de la convention CDG. 8- Questions diverses
◼ Manifestation sportive « Randonnée du Père Noël » en moto aura lieu le 17/12/22.
◼ Contrôle des points d’eau a été réalisé, quelques travaux sont à réaliser.
◼ La restriction d’eau est toujours d’usage via les arrêtés préfectoraux.
◼ Repas du 11 novembre : 33 personnes sont venues au repas.
◼ Suite au vol du garage de la commune, l’assurance nous rembourse 8374€
◼ Nouvelle convocation de la commune sur le dossier de Mme LIEDOT Stéphanie le
07/12/2022.
Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-deux heure, et ont signé au registre les membres présents.
Le Président Le secrétaire
Mr PḖTORIN Mr FOUET
Prochaine réunion le : Lundi 12 décembre