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Procès Verbal - PV REUNION 28 MARS 2022
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Limalonges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV REUNION 28 MARS 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique,
LIMALONGES
PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2022
Le vingt-huit mars deux mil vingt-deux, les membres du conseil municipal de la commune de Limalonges, se sont réunis à 20 heures 00 dans la salle de La Cendille, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des collectivités territoriales, et sous la présidence de Madame Machet Annette Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 22 mars 2022
Présents : Mesdames et Messieurs : Machet Annette, Bouyer Nadia, Deschamps Valérie, Léoment Nathalie, Hauwaert Gaëlle, Pignoux Cécile, Niot Jean-Marc, Albert Nicolas, Guillaud Philippe, Machy Didier, Biraud Alain, Stoffel Claude, Nicolas Christian, Bonnisseau Milica Absents excusés :
Absents :
20 h 15 : Didier Machy quitte la séance
Secrétaire de séance : Valérie Deschamps
Le Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 7 février 2022 est adopté à l’unanimité.
¼ d’heure citoyen
Madame XXX, domiciliée dans le bourg de Limalonges, s’interroge sur la disparition des nids d’hirondelles autour de l’église et de la mairie, ont-ils été détruits ? Elle demande au conseil municipal d’intervenir auprès du Président de l’association de la Protection des Hirondelles de Saint Valéry sur Somme.
D’autre part, au vu de l’augmentation du coût de l’électricité, elle demande s’il est possible de réduire l’intensité de l’éclairage public, voir de modifier les horaires d’éclairage. Le conseil municipal va examiner ces deux demandes…
Alain Biraud s’adresse à Madame XXX : « pendant que vous êtes là, j’aimerai que nous parlions des crottes de chien que l’on retrouve derrière l’église »... Madame XXX rétorque qu’elle les ramasse ainsi que celle des autres chiens.
La conversation s’envenime…
Didier Machy, exacerbé par tous ces propos qu’il qualifie de « débat volant très bas » quitte la salle du conseil à 20 h 15.
Vote des taux d’imposition des taxes locales 2022
Le maire propose de maintenir les taux ainsi :
Taxe foncière bâti : 24.50 % pour un produit de 155 110 € Taxe foncière non bâti : 25.07 % pour un produit de 17 148 €
Le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité. Vote des subventions pour l’année 2022
Libellé Pour mémoire Budget 2021 Proposition Budget 2022
Théâtre Feu Follet 400 --
Association Parents Elèves Limalonges 900 1 000
Club foot de Limalonges 30 --
Hôpital pour enfants Poitiers 100 200
Hôpital de Ruffec Association 150 200
Banque Alimentaire 79 350 500
Resto du Cœur 79 350 500
Secours Catholique Sauzé-Vaussais 350 500
Secours populaire 79 350 500
APECAF Sauzé-Vaussais 150 150
APF Handicap 100 --
Mot à Mot Melle 150 150
ACCA (chasse Limalonges) 450 --
Pas à Pattes Montalembert 200 200
ANACR (anciens combattants Sauzé) -- 50
TOTAL 4 030 3 950
Réserve 970 3 050
TOTAL 5 000 € 7 000 €
Devis :
1. Logiciel cimetière JVS : 4 759.20 € avec Drone et plan Milica Bonnisseau fait part d’un autre devis concernant la partie cartographie. La décision est reportée pour étudier cette possibilité.
2. Parking covoiturage BARRE 34 048.42 €
12 Pour – 1 contre : Milica Bonnisseau
3. Bordure devant salon coiffure 2 581.20 €
13 Pour 4. Réfection rue des rosiers 7 119.22 €
12 Pour – 1 contre : Milica Bonnisseau
5. Peinture soubassement maison 2 371.60 €
12 Pour – 1 contre : Milica Bonnisseau
6. Espace paysagé parking M.Blanches 4 109.00 €
9 Pour – 4 abstentions
Attente d’un autre devis
Milica Bonnisseau soulève un débat sur les matériaux utilisés pour la réfection du Parking des Maisons Blanches et des rues (filtrant, non filtrant etc…)
Gaëlle Hauwaert demande au maire pourquoi pour certains travaux, un seul devis est présenté en réunion, et pour d’autres, plusieurs devis sont proposés ? Cathy Lohues, secrétaire de mairie, rappelle que lors de la réunion du 8 juin 2020, le conseil municipal a décidé que pour les commandes ou travaux inférieurs à 5 000 €, ce n’était pas une obligation de demander 2 devis (délibération n° 202/474-539).
Approbation des comptes de gestion de l'exercice 2021 : commune - lotissement - panneaux photovoltaïques
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2021 concernant les budgets de la commune, du lotissement et des panneaux photovoltaïques et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021 Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. Le conseil municipal approuve le compte de gestion, par 12 voix pour et 1 abstention : Milica Bonnisseau
Approbation du compte administratif 2021 de la commune
Sous la présidence de Annette Machet, Maire, le conseil municipal examine le compte administratif de l'exercice 2021 qui s'établit ainsi : Résultats de la section de fonctionnement :
Dépenses : 399 033.58 € Recettes : 728 860.42 €
soit un excédent dégagé de 329 826.84 €
Résultats de la section d'investissement :
Dépenses : 293 892.69 € Recettes : 412 825.90 €
soit un excédent dégagé de 118 933.21 €
Hors de la présence de Madame la maire, le conseil municipal approuve (par 11 voix pour et 1 abstention : Milica Bonnisseau) le compte administratif 2021.
Affectation des résultats du budget communal
Le conseil municipal délibère et décide à l'unanimité, après avoir voté le compte administratif 2021 d'affecter les résultats ainsi :
Affectation au compte de fonctionnement R 002 : 329 826.84 €
Affectation au compte d'investissement R 001 : 118 933.21 €
Affectation au compte d’investissement R 1068 : -- €
Approbation du compte administratif du budget "lotissement"
Sous la présidence de Annette Machet, Maire, le conseil municipal examine le compte administratif de l'exercice 2021 qui s'établit ainsi :
Résultats de la section de fonctionnement :
Dépenses : 79 791.63 € Recettes : 79 791.63 €
soit un résultat de 0 €
Résultats de la section d'investissement :
Dépenses : 96 574.50 € Recettes : 94 591.12 €
soit un déficit dégagé de 1 983.38 €
Hors de la présence de Madame la maire, le conseil municipal approuve (par 11 voix pour et 1 abstention : Milica Bonnisseau) le compte administratif 2021.
Affectation des résultats du budget "lotissement"
Le conseil municipal délibère et décide à l'unanimité, après avoir voté le compte administratif 2021 d'affecter les résultats ainsi :
Affectation au compte d'investissement D 001 : 1 983.38 € Approbation du compte administratif du budget "panneaux
photovoltaïques"
Sous la présidence de Annette Machet, Maire, le conseil municipal examine le compte administratif de l'exercice 2021 qui s'établit ainsi :
Résultats de la section de fonctionnement :
Dépenses : 10 168.62 € Recettes : 15 581.62 €
soit un excédent dégagé de 5 413.00 €
Résultats de la section d'investissement :
Dépenses : 6 515.99 € Recettes : 23 814.55 €
soit un excédent dégagé de 17 298.56 €
Hors de la présence de Madame la maire, le conseil municipal approuve (par 11 voix pour et 1 abstention : Milica Bonnisseau) le compte administratif 2021.
Affectation des résultats du budget "panneaux photovoltaïques"
Le conseil municipal délibère et décide à l'unanimité, après avoir voté le compte administratif 2021 d'affecter les résultats ainsi :
Affectation au compte de fonctionnement R 002 : 5 413.00 €
Affectation au compte d'investissement R 001 : 17 298.56 €
Vote du budget primitif 2022 de la commune 2022/575-637
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif, comme suit :
Fonctionnement dépenses : 1 072 951.84 €
Fonctionnement recettes : 1 072 951.84 €
Investissement dépenses : 506 329.05 €
Investissement recettes : 506 329.05 €
Le conseil municipal approuve le Budget Primitif (par 12 voix pour et 1 abstention : Milica Bonnisseau)
Vote du budget primitif 2022 du budget "lotissement"
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif, comme suit :
Fonctionnement dépenses : 79 130.50 €
Fonctionnement recettes : 79 130.50 €
Investissement dépenses : 81 113.50 €
Investissement recettes : 81 113.50 €
Le conseil municipal approuve le Budget Primitif (par 12 voix pour et 1 abstention : Milica Bonnisseau) Vote du budget primitif 2022 du budget "panneaux photovoltaïques"
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif, comme suit :
Fonctionnement dépenses : 17 555.00 €
Fonctionnement recettes : 17 555.00 €
Investissement dépenses : 24 414.33 €
Investissement recettes : 24 414.33 €
Le conseil municipal approuve le Budget Primitif (par 12 voix pour et 1 abstention : Milica Bonnisseau).
Passage du budget « lotissement » vers le budget « commune » au 01/01/2023
Les emprunts du lotissement se sont terminés en novembre 2021.
Pour simplifier la comptabilité, il est possible de transférer ce budget sur le budget « commune ».
Le transfert se fait en fin d’année comptable.
Le conseil municipal donne à l’unanimité un avis favorable.
Passage de la comptabilité M14 à la comptabilité M57 au 01/01/2023
Le passage en M57 sera obligatoire à compter du 01/01/2024 pour les communes de moins de 3 500 habitants et se traduit par :
• Un plan de compte abrégé
• Des règles budgétaires assouplies afin d’améliorer la qualité comptable
Le passage se fait en fin d’année comptable.
Le maire propose ce passage pour le 01/01/2023
Le conseil municipal donne à l’unanimité un avis favorable
Elections : tableau des permanences pour les élections 2022
PRESIDENTIELLES 10 avril 24 avril
De 8 h à 13 h
Alain Biraud
Claude Stoffel
Philippe Guillaud
Annette Machet
Didier Machy
Cécile Pignoux
De 13 h à 19 h
Nathalie Léoment
Gaëlle Hauwaert
Valérie Deschamps
Nadia Bouyer
Milica Bonnisseau
Jean-Marc Niot LEGISLATIVES 12 juin 19 juin
De 8 h à 13 h
Nadia Bouyer
Milica Bonnisseau
Nicolas Albert
Annette Machet
Didier Machy
Nadia Bouyer
De 13 h à 19 h
Nathalie Léoment
Jean-Marc Niot
Cécile Pignoux
Alain Biraud
Valérie Deschamps
Philippe Guillaud
Débat pour réunions futures en visio
Suite à une demande, madame le maire souhaite l’avis des conseillers sur d’éventuelles réunions en visio.
Vote : Pour : 8 / contre : 3 / Abstentions : 2
Divers
1. Milica Bonnisseau évoque les difficultés que Nadia Bouyer a pu rencontrer dans son entreprise suite au problème de la grippe aviaire, et lui demande si elle a besoin d’aide, de quelle façon, et quelle possibilité aurait la commune pour l’aider ? Nadia Bouyer précise que pour le moment il est trop tôt et que la situation n’est pas assez avancée pour prendre une décision quelle qu’elle soit.
2. Repas du conseil municipal et des agents : 30 avril à 19 h
3. 14 juillet : devis du feu d’artifice 2 719 €, tiré à 22 h 45 par RIC Collectivités 4. 14 juillet : la commission animation se réunit lundi 4 mars avec le Foyer Civil pour l’organisation de la journée. Milica Bonnisseau informe qu’il serait possible d’embaucher des jeunes dans le cadre du dispositif « Argent de poche » pour aider à l’installation des parquets, tivoli etc… A suivre…
5. Vote pour l’organisation d’un bal après le feu d’artifice : Pour 13
6. Gaëlle Hauwaert rappelle qu’il avait été décidé de semer des plantes devant le mur de la place de Chez Bebert, et demande où cela en est ? Elle soumet l’idée de mettre des rondins de bois et de semer des plantes grimpantes.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 23 h 00