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Déliberation - 21 191 SC du 20 décembre 2021
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 21 191 SC du 20 décembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2021 N°21/191/SC
OBJET : SERVICES CONCÉDÉS
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de distribution de produits pétroliers à usage maritime au Port municipal - Année 2020.
L'an deux mille vingt et un, le vingt du mois de décembre à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 13 décembre 2021 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Dumenica VERDONI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Pauie COLONNA CESARI ; Marie-Luce SAULI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST ; Georges MELA ; Etienne CESARI ; Florence VALLI.
Absents : Jacky AGOSTINI ; Janine ZANNINI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Didier LORENZINI ; Nathalie MAISETTI ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Marie-Antoinette CUCCHI ; Camille de ROCCA SERRA.
Avaient donné procuration : Jacky AGOSTINI à Jean-Christophe ANGELINI ; Janine ZANNINI à Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI à Gérard CESARI ; Marie-Antoinette FERRACCI à Nathalie CASTELLI ; Didier LORENZINI à Jean-Claude TAFANI ; Nathalie MAISETTI à Dumenica VERDONI; Stéphane CASTELLI à Nathalie APOSTOLATOS ; Antoine LASTRAJOLI à Michel GIRASCHI ; Santina FERRACCI à Véronique FILIPPI ; Vincent GAMBINI à Grégory SUSINI.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Petru VESPERINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 21/191/SC du 20 décembre 2021 Page 1 sur 2 Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
L'article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que l'assemblée délibérante met à l'ordre du jour de la réunion le rapport mentionné à l'article L. 3131-5 du Code de la Commande Publique dès sa communication.
Conformément à cet article, le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
Lorsque la gestion d'un service public est concédée, y compris dans le cas prévu à l'article L. 1121-4 du même code, ce rapport permet en outre aux autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du
service public.
Les articles L.2224-5 et D. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales précisent les conditions de présentation de ce rapport au Conseil Municipal par le Maire et celles portées à la connaissance du public de
son avis.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport annuel sur la qualité du service de distribution de produits pétroliers à usage maritime au port de plaisance et de pêche pour l'année 2020 ci-annexé,
Vu la présentation faite à la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 17 décembre 2021,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 17 décembre 2021,
Après présentation,
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : de donner acte à M. le Maire de la présentation du rapport annuel sur la qualité du service de distribution de produits pétroliers à usage maritime au port municipal pour l'année 2020, ci-annexé.
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 21
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR
LE ma:
JT CERTIFIE CONFORME,
s?
Délibération n° 21/191/SC du 20 décembre 2021 Page 2 sur 2