Déliberation - 21 144 SC du 13 septembre 2021

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Déliberation - 21 144 SC du 13 septembre 2021 Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Porto-Vecchio. Lien du pdf (Déliberation - 21 144 SC du 13 septembre 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales, DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

ARRONDISSEMENT DE SARTENE

COMMUNE DE PORTO-VECCHIO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

PORTO-VECCHIO

SÉANCE DU 13 SEPTEMBRE 2021 N° 21/144/SC

OBJET : SERVICES CONCÉDÉS

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement - Année

2020.

L'an deux mille vingt et un, le treize du mois de septembre à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 06 septembre 2021 s'est réuni à la médiathèque municipale « L'Animu » à titre exceptionnel en raison des règles sanitaires en vigueur, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.

Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Didier LORENZINI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST ; Etienne CESARI ; Florence VALLI.

Absents : Jean-Claude TAFANI ; Gérard CESARI ; Janine ZANNINI ; Marie-Luce SAULI ; Marie- Antoinette CUCCHI ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA.

Avaient donné procuration : Jean-Claude TAFANI à Pierre-Olivier MILANINI ; Gérard CESARI à Michel GIRASCHI; Janine ZANNINI à Paule COLONNA CESARI; Marie-Luce SAULI à Nathalie APOSTOLATOS ; Marie-Antoinette CUCCHI à Joseph TAFANI.

I) a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Monsieur Petru VESPERINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Page 1 sur 2 Délibération n° 21/144/SC du 13 septembre 2021Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.

L'article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que l'assemblée délibérante met à l'ordre du jour de la réunion le rapport mentionné à l'article L. 3131-5 du code de la commande publique dès

sa communication.

Conformément à cet article, le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.

Lorsque la gestion d'un service public est concédée, y compris dans le cas prévu à l'article L. 1121-4 du même code, ce rapport permet en outre aux autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du

service public.

Les articles L. 2224-5 et D. 2224-1 à D. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales précisent les conditions de présentation de ce rapport au Conseil Municipal par le Maire et celles portées à la

connaissance du public de son avis.

Le Conseil Municipal,

Ouï le rapport ci-dessus,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les démarches entreprises par le Maire sur ces bases,

Vu le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de distribution publique d'eau potable pour l'année 2020 ci-annexé,

Vu la présentation faite à la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 10 septembre 2021,

Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 10 septembre 2021,

Après présentation,

DÉCIDE

ARTICLE UNIQUE : de donner acte à M. le Maire de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement pour l'année 2020 ci-annexé.

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents 26

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

LE MAIRE,

zm&

m 47,

Page 2 sur 2 Délibération n° 21/144/SC du 13 septembre 2021