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Arrêté - 202304 travaux 32 rue de la republique 23.01.2023
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 202304 travaux 32 rue de la republique 23.01.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
2! ARRETE N° 2023 - 4 HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Travaux Rue de la République n° 32
SARL FM2A - Au Fin Gourmet
Lundi 23 Janvier 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre
1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Sarl FM2A -— Charcuterie « Au Fin Gourmet » - 32, rue de la
République, dans le cadre de travaux, de la mise en place d'une toupie et d'une pompe à
béton, Rue de la République au n° 32, Lundi 23 Janvier 2023, De 8h00 à 17h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La SARL FM2A est autorisée à effectuer des travaux, avec mise en place d'une toupie et d'une pompe à béton, Rue de la REPUBLIQUE au n° 32, le LUNDI 23 JANVIER 2023, De 8h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : La stationnement sera interdit et réservé à la Société intervenante, Rue de la
République du n° 26 au n° 30, à la date et horaires cités dans l'Article 1, afin de permettre le stationnement du camion-toupie et de faciliter la livraison.
ARTICLE 3 : La Société qui effectue la livraison de béton, est autorisée à circuler dans les
limites de la Commune de Honfleur avec un véhicule de plus de 19T.
ARTICLE 4: Toutes manœuvres du poids-lourd se feront sous l'entière responsabilité du demandeur et du conducteur.
ARTICLE 5 : Un périmètre de sécurité autour de la zone de livraison sera mis en place par la Société intervenante afin d'assurer la sécurité des piétons.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté seront mis en
place par la Société intervenante.
ARTICLE 5 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police. Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à la Société intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 5 Janvier 2023,
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint à la Circulation, Jérôme HAMEL
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
© 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr
publication 09.01.2023