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Arrêté - 202372 travaux 36 rue de la republique 28.02.23
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 202372 travaux 36 rue de la republique 28.02.23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
HONFLEUR ARRETE N° 2023-72
SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Rue de la République n°36
Sté. CANU Père et Fils
Mardi 28 Février 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société Canu Père et Fils — 16 bis place de l'Eglise — 14600 La Rivière St Sauveur, afin de procéder à la réparation d’une toiture, avec utilisation d'une nacelle, Rue de
la République au n° 36, Mardi 28 Février 2023, de 8H00 à 12H00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société Canu Père et Fils est autorisée procéder à la réparation d’une
toiture, avec utilisation d'une nacelle, Rue de la République au n° 36, Mardi 28 Février 2023,
de 8H00 à 12H00.
ARTICLE 2 : Le Stationnement sera interdit, Rue de la République devant le n°36 et 38,
pendant la période cité dans l’Article 1, afin de permettre l'intervention.
ARTICLE 3 : Un périmètre de sécurité autour de la zone de mouvement de l'engin sera mis
en place par la société intervenante afin d'assurer la sécurité des personnes.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté seront mis en place par la Société intervenante.
ARTICLE 3 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à la Société intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 27 Février +
Pour le Maire et par délégation F
L’Adjoint à la Circulation,
Jérôme HAMEL
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr