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Arrêté - 2022474 travaux avec benne 47 rue de la republique 05.12.2022 14.06.2023
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2022474 travaux avec benne 47 rue de la republique 05.12.2022 14.06.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE ARRETE N° 2022 - 474
HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Travaux avec dépose d’une benne à
gravois
Rue de la République au n°47
Du Lundi 5 Décembre 2022
Au Mercredi 14 Juin 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5,
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société 2 AB BAT — 14, boulevard du 11 Novembre — 76140 Petit
Quevilly, afin, dans le cadre de travaux (PC 14 333 21 R 0004 — accordée le 28/05/2021), de pouvoir faire déposer une benne à gravois, sur voirie, Rue de la République, devant le n°47, du Lundi 5 Décembre 2022 au Mercredi 14 Juin 2023, hors week-end,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : Le Demandeur est autorisé, dans le cadre de ses travaux, à faire déposer une
benne à gravois sur voirie, Rue de la REPUBLIQUE, devant le n°47, du LUNDI 5
DECEMBRE 2022 au MERCREDI 14 JUIN 2023, hors week-end,
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit, et réservé, Rue de la République, devant les n°
45 à 47, sur 3 places, afin de permettre le stationnement de la benne et d'un véhicule de société.
ARTICLE 3 : La circulation pourra être perturbée, voire interrompue de façon temporaire, pendant la période citée dans l'Article 1, lors des manœuvres de dépose et de reprise de la benne, qui se feront sous l’entière responsabilité de la Société intervenante.
ARTICLE 4 : La benne devra impérativement être enlevée chaque vendredi soir, à 18h00, jusqu’au lundi, à 8h00.
ARTICLE 5 : Une bâche de protection, ainsi qu’un périmètre de sécurité avec dispositif lumineux, autour de la benne, avec affichage du présent arrêté, seront mis en place et maintenus par l'Entreprise intervenante, pendant la durée des travaux.
ARTICLE _6 : L’entreprise intervenante est autorisée à réserver un emplacement de stationnement réglementé, pour ses véhicules, à proximité du lieu d’intervention, pendant la durée des travaux.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
Æ 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr ARTICLE 7 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 8 : REDEVANCE - Suivant Délibération n°2021/71 en date du 14 Décembre 2021.
- Du 5 au 23 Décembre 2022 : Gratuit
- Du 26 Décembre au 14 Juin 2023 : 1 416 euros TTC (4 euros X 118 jours d’occupation X 3 places de stationnement)
La Société intervenante est autorisée à mettre en place un panneau pour la réservation d’une place de stationnement réglementaire, au plus près du lieu d’intervention. La place de stationnement devra être libérée tous les week-ends.
Un avis de sommes à payer vous sera adressé à la fin de l’autorisation (en cas de prolongation,
un ajustement de prix sera effectué).
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique et du Centre de Secours, à la Police Municipale et au Demandeur, chargés chacun en ce
qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 1er Décembre 2022
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Circulation : Jérôme HAMEL
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