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Arrêté - 2026 02 06 Prescription de la numérotation 119 route d'
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 02 06 Prescription de la numérotation 119 route d')
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-21
8401297-2026021
7-2026_02_06-AR]
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 17/02/2026]
ARRETE
N°A_2026
n°2
CG
PORTANT
ARRETE
DE
NUMEROTAGE
DAU/URBANISME POLICE
GENERALE
DU
MAIRE
6.1.3
DESTINATION
: Copropriétaire
de
la
résidence
du
Parc
84700
SORGUES
Domicitié
: 109,
résidence du
Parc
84700
SORGUES
Pour : La régularisation
d'adressage
de la parcelle
BY 284.
Adresse
: 109,
route
d'Entraigues
LE
MAIRE
VU
le Code
général
des collectivités territoriales (CGCT),
notamment
son
article L2213-28,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
du 28 mai
2020
portant élection du
Maire,
CONSIDERANT
que
le numérotage
des
habitations
en
agglomération
constitue
une
mesure
de police générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
CONSIDERANT
que
dans
les communes
où
l'opération
est nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est exécuté
pour
la
première
fois à la charge de la commune,
CONSIDERANT
que
les copropriétaires
de la résidence
du Parc
utilisent l'adresse
suivante,
119
route d'Entraigues
84700
SORGUES
le numéro
de
l’adressé
existante
109
sera
supprimé.
ARRETE
Article
À : ll a été
prescrit la numérotation
suivante :
Référence
cadastrale
Nom
de
la voie
Numéro
de
voirie
BY
284
Route
d'Entraigues
119
Fait à Sorgues,
Le
11162126
Certifié
exécutoire
par le Maire
Compte-tenu
de
la réception
en Préfecture
le ..…
Êt de
l'affichage
/ notification
le
Pour
le Maire
et par délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services
Olivier
ORSONI
Droit de recours
: la présente décision
est susceptible
de faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans
un délai de 2 mois
à
compter
de
sa
notification.
Rappel
: Depuis
le 1« janvier 2012,
les services
postaux
ne sont
plus tenus
de distribuer
le courrier aux
adresses
n’existant pas
sur là voie publique.
La numérotation
ci-dessus doit donc être appliquée
envers
tous vos partenaires
privés ou publics.
Publié le 20 février 2026