Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 02 06 Prescription de la numérotation 119 rou
Arrêté - 2025 11 02 Prescription de la numération 473 route
Arrêté - 2026 04 17 Numérotation de l'immeuble sis 1177 rou
Arrêté - 2025 12 11 Numérotation de l'immeuble 670 route d'
unknown - 2025 06 20 Prescription de la numérotation de l'im
unknown - 2025 06 19 Prescription de la numérotation de l'im
Arrêté - 2026 02 05 Prescription de la numérotation 166 imp
Arrêté - Prescription de la numérotation 222 chemin de la t
unknown - 2023 01 08 prescrivant la numérotation 1137 et 113
Arrêté - 2026 04 23 Numérotation de l'immeuble sis 730 rout
Arrêté - 2026 02 07 Prescription de la numérotation 119A et 121 route d'
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 02 07 Prescription de la numérotation 119A et 121 route d')
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-21
8401297-2026021
7-2026_02_07-AR]
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 17/02/2026]
DAU/URBANISME POLICE
GENERALE
DU
MAIRE
6.1.3
es
ARRETE
N°A_2028
n°O2
O7
PORTANT
ARRETE
DE
NUMEROTAGE
DESTINATION
: Carole,
Jonathan
et Zacharie
SCHLOUCH
Domicilié
: 121,
route
d'Entraigues
84700
SORGUES
Pour
: La régularisation d'adressage
de la parcelle BY
266.
Adresse
: 121
et 119 route d'Entraigues
VU
te Code
général
des collectivités territoriales (CGCT},
notamment
son
article L2213-28,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
du
28
mai
2020
portant élection
du
Maire,
LE MAIRE
CONSIDERANT
que
le numérotage
des
habitations en
agglomération
constitue
une
mesure
de police générale
que
seul
le
Maire peut prescrire, CONSIDERANT
que
dans
les communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est exécuté
pour
la
première
fois à la charge de la commune,
ARRETE
Atticte
1 : Il a été
prescrit
la numérotation
suivante :
Référence
cadastrale
Nom
de
la voie
Numéro
de
voirie
BY 286
Route d'Entraigues
ne
Certifié exécutoire
par le Maire
Compte-tenu
de la réception
en Préfecture
le
Et de
l'affichage / notification
le
Pour
le Maire
et par délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services
Olivier
ORSONI
Fait
à Sorgues,
&.
11
1C2/726
Droit de recours
: la présente
décision est susceptible
de faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administraüf de Nîmes
dans
un délai de 2 mois
à
compier de sa nofffication. Rappel
: Depuis
le 1*' janvier 2012,
les services
postaux
ne sont
plus tenus
de distribuer te courrier aux adresses
n’existant pas
sur la voie
publique.
La numérotation
ci-dessus doit donc être appliquée envers tous vos partenaires
privés ou publics.
Publié le 20 février 2026