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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 12 11 Numérotation de l'immeuble 670 route d')
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-21
8401297-20251210-2025
12_1 1-AR|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
10/12/2025
es
ARRETE
N°A_2025_n°
1
2
-
171
PORTANT
ARRETE
DE
NUMEROTAGE
DAU/URBANISME POLICE
GENERALE
DU
MAIRE
6.1.3
DESTINATION
: Monsieur
MESKINE
Abdelaziz
Dornicitié
: Résidence
de l'Ouvèze
Bâtiment
11 873 chemin
d'Oiselauy 84700
SORGUES
Pour : La construction
d'une maison
individuelle avec
terrasse et garage.
Adresse
: 668
route d'Entraigues
LE
MAIRE
VU
le Code
général
des collectivités
territoriales (CGCT),
notamment
son
article L2213-28,
VU
la délibération
n°DCM-2620-29
du
28 mai 2020 portant élection
du
Maire,
VU
la demande
de création
de numéro
de voirie formulée
par
Monsieur
MESKINE
Abdelaziz,
VU
le permis
de construire
enregistré
sous
le N°
PC
084
128
16 A0067,
délivré
favorable
en
date
du
26
août
2016,
CONSIDERANT
que
le numérotage
des
habitations en
agglomération
constitue
une
mesure
de police générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
CONSIDERANT
que
dans
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois à la charge
de
la commune,
ARRETE
Article
1 : Il a été
prescrit la numérotation
suivante :
Référence
cadastrale
Nom
de la voie
Numéro
de voirie
GA
25p
Route
d'Entraigues
670
Faità Sorgues, AC)
A
2.25
Le/Maife
Certifié exécutoire
par le Maire
Compte-tenu
de la réception
en Préfecture
1e
Et de l'affichage
/ notification
le
Pour
le Maire
et par
délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services
Olivier
ORSONI
Thierry
LAGNEAU
Droit de recours
: la présente décision
est susceptible
de faire l’objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes
dans
un délai de 2 mois
à
compter
de sa
notification.
Rappel
: Depuis
le 19 janvier 2012,
les services
postaux
ne sont
plus tenus
de distribuer le courrier aux adresses
n'existant
pas
sur la voie
publique.
La numérotation
ci-dessus
doit donc être appliquée
envers fous vos partenaires
privés
ou publics.
Publié le 10 décembre 2025