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Déliberation - 18.03.0886 organisation des rythmes scolaires pour l annee scolaire 2018 2019
Document publié le Mercredi 7 mars 2018 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 18.03.0886 organisation des rythmes scolaires pour l annee scolaire 2018 2019)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
vaulxevelin
MÉTROPOLE DE LYON
Nombre de membres
Art. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 40
Objet
18.03.0886
Organisation des rythmes scolaires à
mettre en oeuvre pour l'année scolaire
2018/2019
Reçu le Î n MARS 2018
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE 5
PRÉFECTURE DU RHONE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
UNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 mars 2018
Compte rendu affiché le 14 mars 2018
Date de convocation du Conseil municipal le 01 mars 2018
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Madame Myriam MOSTEFAOUI
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Matthieu FISCHER,
Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Eliane DA
COSTA, Nadia LAKEHAL, Yvan MARGUE, David TOUNKARA,
Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Jacques ARCHER, Pierre
BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Régis DUVERT, Josette
PRALY, Stéphane BERTIN, Yvette JANIN, Antoinette ATTO,
Christine BERTIN, Christine JACOB, Mourad BEN DRISS,
Myriam MOSTEFAOUI, Saïd YAHIAOUI, Philippe ZITTOUN,
Nordine GASMI, Christiane PERRET-FEIBEL, Charazede
GAHROURI, Sacha FORCA, Batoul HACHANI, Mustafa USTA.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Kaoutar DAHOUM à Jean-Michel DIDION, Ahmed CHEKHAB à
Pierre DUSSURGEY, Marie-Emmanuelle SYRE à Christine
BERTIN, Nassima KAOUAH à Stéphane GOMEZ, Oscar ARAZ à
Pierre BARNEOUD, Virginie COMTE à Hélène GEOFFROY,
Bernard GENIN à Mustafa USTA, Philippe MOINE à Charazede
GAHROURI.
Membres absents excusés : Nawelle CHHIB
Membres absents : Morad AGGOUN, Nadia NEZZAR
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHE, Patrick
MANDOLINO, Laurent PATRY. RAPPORT DE MADAME LA MAIRE
Mesdames, Messieurs,
A la rentrée scolaire 2014, la ville a mis en place la réforme des rythmes scolaires. Un projet éducatif ambitieux a été développé pendant ces trois années en proposant aux enfants des
activités variées, dans les domaines d’éveil scientifique et citoyen, sportif, culturel et artistique
ou de la sensibilisation à l’environnement.
Le décret du 28 juin 2017 a donné la possibilité aux communes, après consultation des conseils
d'école, de proposer au directeur académique une modification de l’organisation de la semaine scolaire.
A Vaulx-en-Velin, un large débat public a été organisé: un bilan partagé des trois années de
fonctionnement a été réalisé avec les représentants des parents d'élèves, l'Education Nationale et
les associations, puis la Municipalité a organisé en décembre 2017 dix-huit réunions
d’information et d'échanges avec l’ensemble des parents d'élèves sur deux scénarios d'organisation de la semaine scolaire.
Puis le Conseil Consultatif des parents d'élèves élus a été réuni Le 10 janvier.
Suite à l’ensemble de ces consultations des parents d’élèves, deux propositions d’organisation
tenant compte des différentes expressions ont été soumises au vote de tous les parents d’élèves de la commune.
Les deux scénarios étaient les suivants :
> un scénario à 4 jours d’école, avec le mercredi libéré. Un accueil est proposé chaque soir,
ouvert à tous jusqu’à 18h (accueils récréatifs avec départs échelonnés possibles et possibilité
d’une activité socio-éducative par semaine). Le coût journalier pour la famille est de 0,25 € à 1 € par accueil (la Ville perd les subventions de l’Etat) et est calculé à partir de son quotient familial (CAF), selon les mêmes tranches que la restauration scolaire. Il sera étudié un forfait prenant en compte le nombre d'enfants inscrits par famille.
> un scénario à 4,5 jours, avec le maintien de l’école le mercredi matin. Un accueil est
proposé chaque soir ouvert à tous (accueils récréatifs avec départs échelonnés possibles et possibilité de 2 activités socio-éducatives par semaine). Le coût annuel pour la famille est de 2 €, par an (la Ville conserve les subventions de l’Etat s’élevant à 636 000 €).
Ainsi, le 24 janvier dernier de 7h30 à 19h, l’ensemble des parents d’élèves de la commune
(9 000 personnes) a été invité à choisir le scénario d'organisation de la semaine des enfants. 16 bureaux de vote ont ainsi été mis en place, tenus conjointement par les élus, les Représentants
de parents d’élèves et les services de la ville. Le taux de participation a été très élevé.
Les résultats de la consultation sont les suivants :
- Taux de participation : MAT %
- Scénario 1, semaine de 4 jours : 69,32 %
- Scénario 2, semaine de 4,5 jours: 30,68 %
La Municipalité a sollicité auprès des directeurs d'école la réunion des Conseils d’école qui se sont tenus entre le 23 janvier et le 27 février 2018. Les membres du Conseil d’école ont voté majoritairement la semaine de 4 jours. Considérant le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques,
Considérant que ce même décret permet à l’Inspecteur d’Académie, Directeur Académique des
Services de l'Education Nationale, sur proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d'école,
d'autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours,
Considérant le Projet Educatif Territorial (PEDT) de la commune de Vaulx-en-Velin établi le
9/10/2014,
Considérant le choix des parents qui se sont exprimés largement pour la semaine à 4 jours,
Considérant l’avis favorable des conseils d'écoles,
Et conformément aux engagements pris devant les parents, le Conseil municipal et l’ensemble de
la communauté éducative,
En conséquence, je vous propose :
> d'approuver l’organisation de la semaine scolaire suivante à mettre en œuvre le 3 septembre
2018:
o 4 jours d’école, avec le mercredi libéré,
o un accueil chaque soir ouvert à tous jusqu’à 18h: des accueils récréatifs avec départs
échelonnés possibles et la possibilité d’une activité socio-éducative par semaine, o le coût journalier pour la famille sera de 0,25 € à 1 € et sera calculé à partir de son
quotient familial (CAF)
> d'autoriser Madame la Maire a proposé cette organisation au Directeur Académique des
Services de l'Education Nationale de l’Académie du Rhône.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité des votants.
Nombre de suffrages exprimés : 37
Votes Pour : 37
Votes Contre :
Abstention : 3
> approuve l’organisation de la semaine scolaire suivante à mettre en œuvre le 3 septembre
2018 :
o 4 jours d’école, avec le mercredi libéré,
© un accueil chaque soir ouvert à tous jusqu’à 18h: des accueils récréatifs avec départs
échelonnés possibles et la possibilité d’une activité socio-éducative par semaine, © le coût journalier pour la famille sera de 0,25 € à 1 € et sera calculé à partir de son
quotient familial (CAF)
? autorise Madame la Maire a proposé cette organisation au Directeur Académique des Services
de l’Education Nationale de l’Académie du Rhône. Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents. %89'0€
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Ecoles Vote - 4,5 jours Vote - 4 jours
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Courcelles élémentaire x
Courcelles maternelle x
Croizat élémentaire x
Croizat maternelle x
Curie élémentaire 50% 50%
Curie maternelle x
A, France élémentaire x
À. France maternelle x
Y. Gagarine élémentaire x
Y. Gagarine maternelle x
Chat Perché x
Grandclément Maternelle X
Grandclément élémentaire x
King À maternelle x
King B maternelle x
King élémentaire X
Langevin élémentaire x
Langevin maternelle x
Lorca élémentaire x
Lorca maternelle x
Makarenko A x
Makarenko B x
Mistral élémentaire x
Mistral maternelle X
Neruda élémentaire X
Neruda maternelle X
Vilar élémentaire x
Vilar maternelle x
Vienot x
Wallon élémentaire x
Wallon maternelle x