Conseil Municipal - CM 20200526

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Conseil Municipal - CM 20200526 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Sainte-Suzanne-sur-Vire. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20200526)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Arrondissement de Saint L6

Canton de Saint L6

COMMUNE DE STE SUZANNE SUR VIRE

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Mai 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-six mai, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Antoine AUBRY, Maire sortant.

Présents : MM. Antoine AUBRY, Jean-Claude HERARD, John PHILIPOT, David BESNARD, Romain LECLER, Aurore BEAUFILS, Lucie LEPOURRY, Anne MANACH, Emmanuel PORÉE, Yohann QUENTEL, Mme Annabelle LAVIGNE, et MM. Patrick LECOMTE, Jérôme POIRAUD, Jean-Marie VIVIER et Mme Cécile MARGUERITE.

Absents Excusés : Néant

Absent : Néant Secrétaire de séance : Aurore BEAUFILS

Date de convocation : 18 mai 2020 Nombre de conseillers en exercice : 15

Affichage : 28 mai 2020 Présents : 15

Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19 et pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire prévu à l'article L. 3131-12 du code de la santé publique déclaré dans les conditions de l'article 4 de la loi du 23 mars 2020, le maire, le président de l'organe délibérant d'une collectivité territoriale ou le président d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut décider, pour assurer la tenue de la réunion de l'organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci se déroulera sans que le public ne soit autorisé à y assister

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Antoine AUBRY, Maire sortant, donne lecture des résultats des élections municipales du dimanche 15 mars 2020 et installe le nouveau conseil municipal.

Il appelle le doyen de l’assemblée, Cécile MARGUERITE, pour présider l’assemblée et afin de procéder à l’élection du Maire. La benjamine de l’assemblée, Aurore BEAUF ILS, est désignée secrétaire.

Cécile MARGUERITE, doyenne de l’assemblée et présidente, prend place.

ÉLECTION DU MAIRE :

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3° tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

— M. Antoine AUBRY : 14 voix (quatorze voix)

— M. Jean-Claude HÉRARD : 1 voix (une voix)

- M. Antoine AUBRY, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire.

DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINT

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide la création de trois (3) postes d'adjoints.

ÉLECTION DES ADJOINTS

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et les articles L.2122-7-1 ;

Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3%" tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

ÉLECTION DU PREMIER ADJOINT

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu : |

— M. Jean-Claude HÉRARD : 15 voix (quinze voix)

- M. Jean-Claude HÉRARD, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Premier Adjoint au Maire.ÉLECTION DU SECOND ADJOINT

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

— M. John PHILIPOT : 14 voix (quatorze voix)

- M. John PHILIPOT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Second Adjoint au Maire.

ÉLECTION DU TROISIEME ADJOINT

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

— M. David BESNARD : 15 voix (quinze voix)

- M. David BESNARD, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Troisième Adjoint au Maire.

INDEMNITÉS DES ÉLUS

M. le Maire invite le conseil à délibérer sur le montant des indemnités des élus et donne lecture des

possibilités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, décide d’attribuer à partir de l’élection du maire et des adjoints, le 26 mai 2020, les indemnités suivantes :

Le Maire 40, 30 % de l’indice 1027 soit 1567, 43 € Brut

1% et 274 Adjoint 10, 70 % de l’indice 1027 soit 416, 17 € Brut

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DANS LES DIFFÉRENTS GROUPEMENTS ET

ORGANISMES

M. le maire rappelle que le conseil municipal doit élire ses représentants dans différents groupements et

organismes publics et donne lecture de la composition de chacune d’elles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages, désigne les membres suivants :

5 SIGAS Jean-Claude HÉRARD | Titulaire

Jérôme POIRAUD Titulaire

Lucie LEPOURRY Titulaire

Suppléant

SuppléantSDEM 50 Antoine AUBRY Titulaire

COMMISSION COMMUNALES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de nommer les membres des commissions communales de la façon suivante :

p1 TRAVAUX Patrick LECOMTE CM |JeanClaudeHERARD | vr | URBANISME Jean-Marie VIVIER CM Romain LECLER CM

AGRICULTURE Emmanuel POREE CM MARGUERITE Cécile CM

David BESNARD CM

P1 COMMISSION Patrick LECOMTE Titulaire Jean-Claude HERARD Suppléant

APPEL D'OFFRE Jean-Marie VIVIER Titulaire Romain LECLER Suppléant

Emmanuel POREE Titulaire MARGUERITE Cécile Suppléant

Suppléant du Maire David BESNARD

COMMISSION Jean-Claude HÉRARD CM

COMMUNICATION Annabelle LAVIGNE CM Patrick LECOMTE CM

David BESNARD CM Anne MANACH CM

Yohann QUENTEL CM

P3 COMMISSION Jean-Marie VIVIER CM Romain LECLER CM

DICRIM DEFENSE CRISE John PHILIPOT CM Patrick LECOMTE CM

SECURITÉ | JeanClaute HÉRARD | VP | Emmanuel PORÉE CM

P4 COMMISSION Jean-Claude HÉRARD CM Yohann QUENTEL CM

FINANCES Jean-Marie VIVIER CM Patrick LECOMTE CM

P5 COMMISSION Jean-Claude HÉRARD CM Annabelle LAVIGNE CM

FETES ET CEREMONIES David BESNARD CM Romain LECLER CM

ET CULTURE Anne MANACH CM

Salle des fetes Aurore BEAUFILS CM MARGUERITE Cécile CM

Fleurissement Lucie LEPOURRY CM Jérôme POIRAUD CM

Cimetière Emmanuel POREE CM Yohann QUENTEL CM

P6 COMMISSION Anne MANACH CM CCAS SAG Aurore BEAUFILS CM Lucie LEPOURRY CM AFFAIRES SCOLAIRES David BESNARD CM Jérôme POIRAUD CMDÉLÉGATIONS AU MAIRE

Aux termes de l'article L 2121-19 du Code général des collectivités territoriales, « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune C'est donc d'une compétence générale dont est investi le conseil municipal pour délibérer des affaires communales.

Toutefois, tant pour des raisons de rapidité et d'efficacité (le conseil municipal n'étant tenu de se réunir qu'au moins une fois par trimestre) que pour des motifs de bonne administration (ne pas alourdir

inutilement les débats du conseil municipal avec des points relevant de la gestion quotidienne de la commune), le conseil municipal a la possibilité de déléguer au maire un certain nombre de ses pouvoirs.

Ces pouvoirs qui peuvent ainsi être délégués en tout ou partie par le conseil municipal au maire, pour la durée de son mandat.

Le Conseil Municipal décide de donner délégation au Maire les points suivants :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal (dès que le Conseil Municipal aura pris délibération en la matière), les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et

autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; :

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal (dès que le Conseil Municipal aura pris délibération en la matière), à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures

des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés

ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal (dès que le Conseil Municipal aura pris délibération en la matière) ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal (dès que le Conseil Municipal aura pris délibération en la matière) ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal (dès que le Conseil Municipal aura pris délibération en la matière);18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement

aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et TÉSEAUX ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal (dès

que le Conseil Municipal aura pris délibération en la matière) ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal (dès que le Conseil Municipal aura pris délibération en la matière), le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme :

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne

électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

La Séance a été levée à 21 heures 30

Le Maire, Antoine AUBRY